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9 mai 2022

Résultat des demandes de Temps Partiel et suites

Le résultat des demandes de Temps Partiel est prévu pour le 16 mai 2022. Que faire en cas de refus ?

Bonne nouvelle, les résultats des demande de Temps Partiel sont prévus pour le 16 mai 2022, ce qui est beaucoup plus tôt que d’habitude !

Cela est dû au fait que l’IA-DASEN pourrait exprimer, pour la 1ère fois dans le 54, des refus sur certains temps partiels sur autorisation et que de ce fait, des procédures peuvent être enclenchées.

Si vous avez une réponse positive :

Il est souhaitable de s’assurer que l’IEN a signalé qu’il faudra vous compléter en phase manuelle du mouvement...ce que le SNUipp-FSU ne peut plus faire sans CAPD mouvement ! Il faudra également vous accorder avec la personne qui vous complète ou les autres équipes concernées pour le choix des jours non travaillés.

Si vous recevez une réponse négative à votre demande :

L’IEN doit vous recevoir pour expliquer les raisons du refus, voire étudier avec vous d’autres possibilités de quotité de travail.

Si le refus est maintenu suite à cet entretien, vous pouvez saisir la CAPD, c’est à-dire qu’une commission en présence des 3 syndicats élus et de la DSDEN examinera à nouveau les dossiers en question. Vous pouvez être représenté·es et défendu·es, n’hésitez pas !

Contactez donc le SNUipp-FSU 54 en cas de refus. La CAPD devra se tenir avant le mois de juin, il faudra donc agir rapidement.

 

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