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27 octobre 2021

Renouvellement du « forfait mobilités durables »

Pour les collègues qui vont à l’école en vélo ou en co-voiturage, un forfait mobilités durables a été créé l’an dernier et est reconduit cette année. Il est toujours d’un montant de annuel de 200€. Demandes jusqu’au 31 décembre.

Bonne nouvelle pour les courageux·ses enseignant·es cyclistes qui utilisent leur vélo personnel ou celles et ceux qui co-voiturent !

Le forfait mobilités durables créé en 2020 est pérennisé, son montant annuel est toujours de 200€. Le forfait sera versé en une fois, l’année suivant celle au titre de laquelle il est demandé, liquidé avec les autres éléments de la paye. Le bénéfice du FMD est exclusif de la prise en charge partielle des titres de transport au titre des déplacements domicile-travail régie par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut :

- Effectuer un déplacement entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail en vélo, vélo électrique ou en covoiturage,

- Effectuer, a minima, 100 déplacements (un déplacement correspond à un aller/retour) dans l’année civile, à proratiser selon la quotité de travail.

L’agent établit une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des deux moyens de transport. Cette déclaration est déposée auprès de l’employeur (gestionnaire) au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait sera versé.

Attention ! Ne peuvent percevoir le “forfait mobilités durables” les personnels bénéficiant :

- d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;

- d’un véhicule de fonction ;

- d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;

- d’un transport gratuit par leur employeur ;

- d’une allocation spéciale (notamment en raison de leur handicap).

Procédure :

Afin de bénéficier de ce forfait mobilités durables, l’agent doit remettre à son employeur, un formulaire

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formulaire mobilités durables 2021

de déclaration valant attestation sur l’honneur qu’il utilise l’un et/ou l’autre moyen de transport avant le 31 décembre de l’année. Le forfait sera exonéré de cotisations sociales et non soumis à impôt sur le revenu. Pour les agents qui opteraient pour le régime fiscal des frais réels, cette participation de l’employeur devra être ajoutée au revenu imposable pour être déduit des frais professionnels.

 

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