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7 octobre 2021

FAQ covid - mise à jour au 30/09

Troisième version de la faq pour cette année, elle consacre la baisse du niveau du cadre sanitaire pour 47 départements et apporte des précisions quant à l’obligation du passe sanitaire pour les activités extérieures et les sorties.

Retrouvez toute la FAQ du Ministère ICI


1. Évolutions du cadre sanitaire

Le cadre sanitaire applicable est désormais susceptible de modifications au plan local comme national. Ce dernier est notamment lié au taux d’incidence au niveau départemental. Ainsi, la décision applicable au 4 octobre d’un passage au niveau 1 (vert) est appliquée en raison de l’évolution du taux d’incidence par département. Ceux qui connaissent un taux inférieur à 50 pour 100 000 habitants sur une période de 5 jours consécutifs, passeront au niveau 1 (vert) le 4 octobre 2021.

En la matière, c’est le site du ministère qui est la référence pour l’application du cadre sanitaire selon les départements. Selon la FAQ, le site dédié du ministère indiquera tous les jeudis, les mises à jour en matière d’évolution du cadre sanitaire.

Pour autant, les préfets peuvent apporter des restrictions supplémentaires. Dans ce cas, ce devraient être les administrations départementales de l’éducation nationale qui devraient informer les écoles !


2. Règle de mise en place lorsque le cadre sanitaire change (assouplissement ou durcissement)

La règle de mise en oeuvre d’un nouveau cadre suit les principes suivants :

- Quand le cadre sanitaire s’assouplit, les mesures qui en découlent s’appliquent le lundi suivant leur annonce.

- Quand il devient plus contraignant, seule la ou les mesures relatives au port du masque s’appliquent dès le lundi suivant, les autres mesures (brassage, …) seront de pleine application avec un délai d’une semaine supplémentaire.


3. Cadre sanitaire applicable à partir du lundi 4 octobre dans les département au niveau 1 (vert)

A compter du 4 octobre, notre département et d’autres passent donc au niveau 1 (vert). Pour ces départements, un allègement des obligations est mis en place. Il se décline comme suit :

- suppression de l’obligation du port du masque pour les élèves des écoles primaires, à l’intérieur et à l’extérieur. Hors pathologie avec prescription médicale, si des parents imposent à leur.s enfant.s de continuer à porter le masque, cela relève de leur seule responsabilité et de celle de l’élève ;

- port du masque pour les adultes : aucun changement ;

- brassage d’élèves, en cas d’absence d’un enseignant la répartition des élèves est possible dans des classes d’autres niveaux ou d’autres groupes en maintenant le plus possible les groupes ainsi constitués. Si le ministère annonce un assouplissement, il incite, dans un autre paragraphe, à le limiter jusqu’aux vacances d’automne ;


4. Obligation de passe sanitaire

a) Activités scolaires ou périscolaires

Si elles ont lieu de manière habituelle dans un établissement distinct de l’établissement scolaire et soumis à passe sanitaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire…) : aucun passe sanitaire n’est à présenter par les élèves et les adultes qui les encadrent (enseignants, accompagnateurs). Il est à noter que cette nouvelle FAQ ne distingue pas les situations d’occupation exclusive de ces lieux par des scolaires de celles d’une occupation concomitante de scolaires avec le grand public !

b) Activités ponctuelles (sortie scolaire ou voyage)

Si elles ont lieu dans un établissement soumis à l’obligation d’un passe sanitaire (musée, cinéma, théâtre…), deux cas de figure sont à distinguer :

  • Si l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire et périscolaire, alors le passe sanitaire n’est pas exigé ;
  • Si l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers. Le passe sanitaire sera alors exigé.

c) Déplacements

Le passe sanitaire est obligatoire pour les adultes (enseignants et accompagnateurs) et élèves de plus de 12 ans et 2 mois pour tout déplacement empruntant un moyen de transport imposant le passe sanitaire (train, avion, …).


5. Voyages scolaires à l’étranger

Les voyages scolaires à l’étranger peuvent être organisés, dans le respect des règles fixées par le pays d’accueil, et en veillant à ce que les élèves soient en capacité de les respecter.

 

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