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13 septembre 2021

Nouvelles modalités pour les personnels vulnérables à partir du 27 septembre

Comme nous nous y attendions, une nouvelle circulaire et un nouveau décret viennent légèrement modifier les "modalités de protection des agents reconnus vulnérables à la COVID19". Changements à partir du 27 septembre.

La liste des agents considérés comme vulnérables est désormais définie à l’article 1er du décret 2021-1162 du 8 septembre 2021.

2 niveaux de vulnérabilité sont définis :


1- les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins une des situations énoncées au II. du décret du 8 septembre 2021 :

  • avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
  • être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
  • être dialysés chroniques ;
  • au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif.

Ils sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans les conditions définies ci-après, lorsque le télétravail n’est pas possible.


2- les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés

Ce sont se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 :

  • Etre âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
  • Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
  • Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
  • Etre atteint de trisomie 21

Ils bénéficient de mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l’établissement.

Ils peuvent, sous certaines conditions définies ci-après, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).


ATTENTION le signalement est à la charge des agents !

Ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’éducation nationale, chef d’établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcée.

A défaut de mise en place de telles mesures de protection, l’agent peut saisir le médecin du travail (Médecine de prévention pour l’Education Nationale) qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.

Le placement en ASA d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci, sur la base d’un certificat délivré par un médecin de son choix et lorsque le télétravail n’est pas possible :

- S’agissant des agents sévèrement immunodéprimés : ce certificat médical doit attester que l’intéressé se trouve dans l’une des situations énoncées au II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 (voir ci-dessus).

- Pour ce qui concerne les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 : ce certificat médical doit attester de leur situation et indiquer qu’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Cette notion de "forte densité virale" n’est toujours pas clairement définie par les autorités, c’est donc au médecin d’en juger... Mais bon, si une classe n’est pas un lieu à risque de forte densité virale, qu’est-ce que c’est ?.

Les agents non sévèrement immunodéprimés peuvent également, au cas par cas, être placés en ASA lorsqu’ils justifient d’une contre-indication à la vaccination, attestée par un certificat médical.

Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, au motif que le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’une exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail qui se prononce sur ce degré d’exposition et qui vérifie la mise en oeuvre de mesures de protections renforcées. L’agent est alors placé en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail.


les mesures de protection renforcées mises en place pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés

Ces mesures sont les suivantes :

- L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
- Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
- L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
- Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
- La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Rappel : A défaut de mise en place de (toutes) ces mesures de protection renforcées, l’agent peut saisir le médecin du travail (Médecine de prévention pour l’Education Nationale) qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail. L’agent est alors placé en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail.

 

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