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15 septembre 2021

Appréciations finales RDV carrière : les recours, c’est maintenant !

Pour les RDV 2020/2021 et ceux reportés en début d’année scolaire, les appréciations doivent arriver sur SIAE pour le 15 septembre. Vous avez 30 jours pour la faire réviser. Outils et infos ici.

Le SNUipp-FSU 54 vous défend et vous donne des outils !

VOUS AVEZ EU UN RDV CARRIERE EN 2020/2021

Vous allez recevoir l’appréciation finale de l’IA le 15 septembre normalement (message i-prof avec lien).

Si vous pensez que cet avis n’est pas justifié ou pas en corrélation avec l’évaluation de chaque compétence, qu’il y a des erreurs ou que vos commentaires n’ont pas été pris en compte, cet avis est contestable par un recours.

Recours : chaque collègue peut demander une révision dans un délai d’un mois après envoi de l’appréciation (donc jusqu’au 15 ? octobre, calculez les 30 jours).Cette première demande est à envoyer par mail avec un accusé ou un courrier à l’IA sous couvert de son IEN.

L’administration a ensuite un mois pour répondre, ce délai de 30 jours suit la date à laquelle vous avez envoyé votre recours (par exemple : pour une demande envoyée le 20 septembre, le délai de 30 jours nous mène au 20 octobre). Si le désaccord persiste, ou en l’absence de réponse, le.la collègue peut saisir la CAPD.

Une CAPD de recours doit alors se tenir avant la phase des promotions accélérées. Vos élu.es argumenteront pour obtenir un changement de votre appréciation.

C’est la seule CAPD qu’il reste pour vous défendre, saisissez-la ! L’an dernier le SNUipp-FSU a suivi les 5 dossiers de recours déposés et a fait modifié 4 avis sur les 5 !

Vous trouverez en fin d’article un modèle de recours gracieux de l’appréciation finale de l’IA si vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et un modèle de saisine de la CAPD si vous ne recevez pas de réponse sous 30 jours Attention aux délais ! Tenez-nous informé.es de vos démarches afin que l’on puisse vous accompagner. L’an dernier un dossier avait été perdu et un jugé à tort hors délai. Si nous n’en avions pas eu connaissance, ils n’auraient pas été traités.

Comment est posé l’avis final du DASEN ?

La DSDEN utilise un algorithme selon le nombre d’item excellent / TS /S / AC.

Le voici :

Cela suit un algorithme, selon l’avis donné à chacun des 11 items évalués. 6 items évalués pareil, sans item « à consolider » = appréciation suit les 6 items majoritaires. (ex : 6 items EX, divers avis TS et S et 0 à consolider = avis EX)

Si aucun majoritaire (moins de 6), avis IA selon item le plus nombreux.

Si 6 items ou + sont AC = avis IA « à consolider »

Si de 1 à 5 items AC = avis IA baissé d’un niveau sauf si niveau satisfaisant (maintenu).

MAIS !!! L’an dernier nous avons la désagréable surprise d’apprendre que cet algorithme était adaptable selon des quotas !

Le ministère aurait demandé (sans information aux personnels et à leurs représentant·es) que le nombre d’appréciation finales "excellent" ne dépasse pas 30%.

C’est un scandale : vous êtes donc évalué·es en fonction d’un quota et non de vos compétences !! Argument du rectorat : ce qui compte dans l’évaluation ce sont vos items, pas l’appréciation finale, qui ne compte que pour l’avancement. Ainsi des collègues avec une majorité d’item EX se retrouvent avec un avis TS (en ayant eu EX au précédent RDV !). Comment ne pas se sentir dévalorisé·e et non reconnu·es ? A l’inverse des beaux discours du Grenelle !

L’an dernier, alors que la DSDEN avait confirmé utiliser cet algorithme, nous avons découvert en CAPD qu’il fallait désormais 8 items EX sans item S pour avoir un avis final EX !

Heureusement que cette CAPD existe toujours pour avoir des explications et contre-argumenté, ce que nous avons également fait au niveau du rectorat.

Pourquoi l’appréciation est importante ?

1. Elle permet un avancement accéléré aux 7e et 9e échelons

30 % des collègues aux 6ème et 8èmes échelons peuvent obtenir un avancement accéléré d’un an sur la base de cette appréciation.

Surprise encore l’an dernier : des avis ont été boostés en EX pour approcher les 30 % !! C’est un non sens, car les TS peuvent aussi bien être promu·es... On veut nous faire rentrer dans des cases !

Voici le barème de l’an dernier :

appréciation finale du RDV carrière donnée par l’IA-DASEN : excellent =4 points Très satisfaisant = 3 points Satisfaisant = 2 points A consolider = 1 point Non renseigné = 0 point

Le discriminant suivant était l’Ancienneté Générale de service. Puis à égalité de barème, les fonctions particulières étaient discriminantes (ASH, direction, Education prioritaire : sans hiérarchie et cumulable). Enfin, le respect de la parité femmes/hommes est pris en compte et peut modifier le tableau d’avancement : le pourcentage de promues doit être égal au pourcentage de promouvables.

Le SNUipp-FSU continue de dénoncer ce barème qui ne prend pas assez en compte l’AGS, des avis posés sur des quotas, le manque d’informations aux collègues, une évaluation liée à l’avancement... Le SNUipp-FSU 54 est le seul à ne pas avoir voté "pour" en CAPD.

2. Elle permet d’accéder plus vite à la Hors Classe

Le barème pris en compte pour accéder à la Hors Classe est constitué de points selon son appréciation finale et de point selon son ancienneté dans l’échelon. Les avis sont pérennes, il faut donc veiller à les faire modifier dès connaissance par un recours !

Nous continuons d’exiger le retour de toutes les CAPD mobilités et avancement, qui permettaient le contrôle des opérations par les représentant·es que vous élisez tous les 4 ans.

Word - 24 ko
Modèle de recours gracieux sur l’appréciation finale
Word - 25 ko
Modèle de saisine de la CAPD.docx
JPEG - 51.5 ko

 

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