www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 54

Vous êtes actuellement : Outils Pratiques  / Crise sanitaire Covid 19 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
1er septembre 2021

Mise à jour de la Foire Aux Questions du ministère.. et enfin des confirmations pour les personnels vulnérables

En cette rentrée encore, les consignes claires sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire restent bien longues à arriver, surtout pour les personnels "vulnérables" qui se demandent bien s’ils doivent revenir en classe ou non. Enfin quelques précisions officielles !

La FAQ du ministère vient d’être mise à jour et permet de répondre à pas mal d’interrogations : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

(consultable en ligne ou à télécharger en format PDF en suivant le lien ci-dessus). N’hésitez pas à la consulter, elle couvre vraiment pas mal de questions que nous pouvons toutes et tous nous poser (bon... 35 pages quand même mais on peut s’orienter grâce au sommaire)

La DSDEN a également émis ce jour un document clarifiant les règles sur le port du masque et le pass sanitaire dans le cadre des diverses activités scolaires à consulter en PJ ici :

PDF - 572 ko
21-09_protocole_masques_et_pass

Pour les personnels "vulnérables"

Comme déjà écrit ici et là, les règles ne changent pas à ce jour... Mais ça va mieux en le confirmant par écrit.

La FAQ précise donc (page 32) :

Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?

Jusqu’à nouvel ordre, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.

Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service) de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique. [1]

Selon la circulaire du 16 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les services et les établissements du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports parue au Bulletin officiel n°45 du 26 novembre 2020, ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’éducation nationale, chef d’établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcées. Il n’est pas justifié de demander un certificat médical de reprise.

Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

[1] Ces mesures sont : a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ; b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ; c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ; d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ; e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ; f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ; g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

 

31 visiteurs en ce moment

*Top 51 rue de Metz
54000 NANCY
Tel : 03.83.95.12.02
Mail : snu54@snuipp.fr
Facebook : Snuipp.meurtheetmoselle
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 54, tous droits réservés.