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6 juillet 2021

Cumul d’activités

Tout comprendre ici pour pouvoir exercer une activité complémentaire.

Un fonctionnaire ne doit normalement pas cumuler son emploi avec une autre activité rémunérée.

Toutefois, il existe des possibilités de cumuls dont le cadre est très précis :

-Poursuite d’activité dans le cas de l’obtention d’un concours ou de recrutement. L’agent a le droit de cumuler son activité privée pendant un an, renouvelable une fois.
 Reprise ou création d’entreprise : dans ce cadre, un examen préalable par la commission de déontologie est nécessaire ainsi qu’un passage à temps partiel. Celui-ci est accordé pour une durée de 2 ans maximum renouvelable une fois.

-Exercice d’une activité accessoire : dans ce cadre, des précisions et un cadre juridique précis existent. Cela concerne l’expertise et la consultation, l’enseignement et la formation, les activités à caractère sportif, culturel, y compris l’animation, et l’éducation populaire, l’activité agricole, l’activité d’un conjoint collaborateur au sein d’une entreprise (dans ce cas, le conjoint ne pourra pas percevoir de rémunération), l’aide à domicile pour un ascendant, descendant ou conjoint (avec perception des allocations afférentes à cette aide, travaux de faible importance réalisés chez des particuliers, l’activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privé à but non lucratif, les missions d’intérêt public de coopération internationale, les services à la personne et la vente de biens produits personnellement.

La procédure de demande est relativement simple. Il convient d’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande écrite auprès du DASEN avec les informations suivantes :
 l’identité de l’employeur ou de l’organisme, la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de l’activité.

Concernant les oeuvres de l’esprit (livres, oeuvres de création, compositions...), cette activité s’exerce librement et sans demande spécifique tout en respectant le secret professionnel et le devoir de discrétion.

Cas particuliers :

si un agent cesse temporairement ses fonctions pour exercer une activité privée, l’agent doit saisir le DASEN avant le début de l’exercice de son activité privée. Ce n’est plus une simple information. Cette modification est importante puisqu’elle modifie les démarches et le résultat de la demande.

Il est à noter que le cumul d’activité, sans demande préalable, peut entrainer la demande de reversement des sommes perçues par retenue de traitement. De plus, des poursuites disciplinaires pourront être engagées à l’encontre de l’agent.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp avant d’effectuer vos démarches.

 

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