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7 juin 2021

Questions diverses de la CAPD du 3 juin

Lisez ici toutes les dernières infos (Ineat, EFS, CAPPEI, temps partiels...) grâce aux questions diverses posées par les syndicats en CAPD.

Voici des infos utiles issues des questions diverses posées à la CAPD du 3 juin 2021. (le compte-rendu concernant les avancements accélérés est à lire ).

Ruptures conventionnelles

Depuis septembre, 4 demandes de rupture ont été déposées. 3 ont été acceptées pour reconversion avec un projet construit. La dernière est en attente mais déboucherait plutôt sur un traitement médical. Pas de refus donc, ce qui est une bonne nouvelle. Pour rappel, les demandeur.ses sont reçu.es en RDV pour étudier le projet et explorer les pistes alternatives. N’hésitez pas à nous demander un accompagnement.

Démissions

Depuis le 30 septembre il y a eu 7 démissions de titulaires et 4 d’EFS : des chiffres inquiétants !

Instituteurs-trices

La circulaire d’accès au corps des PE par Liste d’aptitude est publiée le 4 juin. Le délai pour s’inscrire va du 7 au 16 juin. NB : il y avait 1 place sur le concours interne. Personne n’a été reçu.

EFS

Les EFS vont être mobilisé.es à partir du 10 juin le jeudi et le vendredi (sauf les 1et et 2 juillet pour prise de contact dans la future école... si connue) pour assurer les décharges de direction des écoles 1,2, 3 classes puisque la DSDEN n’a pas réussi à les donner jusque là. Ce détournement des missions des EFS, utilisé.es faute de moyens suffisants, a été largement dénoncée par le SNUipp-FSU 54 qui revendique leur droit à la formation.

Modalités et date d’affectation des futur.es EFS : début juillet en 2 vagues pour être en présentiel selon les mêmes modalités que précédemment. Désormais certain.es EFS seront en classe les jeudis/vendredis sur des décharges EMF ou des compléments de temps partiels.

Modalités et date d’affectation des futur.es 36 EPR (étudiant.es contractuel.les en responsabilité) Ils et elles seront en responsabilité sur un tiers temps : 36 jours stages filés + stage massé (3 x 1 semaine) et remplaceront les collègues en formation continue. Ils et elles seront nommé.es dans des écoles « berceaux » et pourront intervenir dans une zone restreinte autour du « berceau » avec une lettre de mission. Cela se découpera en 6 périodes (6 classes) pour couvrir les 3 cycles. C’est l’INSPE qui va choisir comment affecter les EPR sur les écoles.

Rythmes scolaires

Les changements seront étudiés lors du CTSD du 23 juin.

INEAT/EXEAT

Cette année, il y a eu 26 demandes de sorties et 20 d’entrée. Compte tenu des risques de sous effectif enseignant à la rentrée, la DSDEN envisage de ne procéder qu’aux échanges 1 pour 1 là où c’est possible : 1 pour le Nord, 2 pour la Moselle, 1 pour la Meuse, 2 pour les Vosges. Dans tous les cas, les sorties ne seront autorisées que si elles sont compensées par une entrée.

Temps partiels et disponibilités

Cette année, le DASEN acceptera toutes les demandes de temps-partiel (à voir pour les 80 % et les annualisés) et de disponibilités. En revanche, il indique qu’il ne prendra plus aucune demande de dispo après le 3 juin. Mais surtout, il explique que compte tenu des difficultés de recrutement, dès l’an prochain des restrictions seront mises en place. Une réunion avec les syndicats aura lieu pour décider de critères de priorité. Le SNUipp-FSU 54 a dénoncé cette future restriction des droits des personnels, en indiquant qu’elle léserait principalement les femmes et que les solutions aux problèmes de ressources humaines ne sont pas cherchées au bon endroit.

Hors classe et classe exceptionnelle

La note de service hors classe est parue le 1er juin sur Partage. Les avis sont visibles sur I-prof. Classe exceptionnelle : la DSDEN attend l’avis du Conseil d’État sur la question du vivier 2, dont les syndicats ont demandés qu’il soit approvisionné par les collègues au 6e échelon et pas qu’au 7ème. Les avis ne sont pas visibles donc.

Plan de formation

Le Snuipp-FSU 54 a demandé un bilan des formations, notamment des constellations en cette année particulière ainsi que des éléments sur le plan de formation de l’année prochaine. Cela se fera lors du CTSD du 23 juin.

Calendrier Mouvement

15 juin : résultats phase 1 30 juin et 1er juillet : phase manuelle 25 et 26 août : phase manuelle 3 septembre : phase manuelle

CAPPEI

Le SNUipp-FSU 54 a redemandé que les collègues qui n’ont pas été retenu.es à la formation CAPPEI 2021/2022 puissent en connaître les raisons. Ils et elles le seront sur demande. Par ailleurs, la DSDEN refuse toujours d’aller chercher dans ces candidat.es en cas de désistement de collègues retenu.es... tous les postes supports ne seront donc pas occupés ! Un non-sens au regard des besoins du terrain comme des espoirs de formation pour les candidat.es déçu.es.

Stages de réussite et vacances apprenantes

Les stages RAN sont intégrés au dispositif vacances apprenantes et seront accordés en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible (et limitée). Suite aux remarques du SNUipp-FSU 54, la DSDEN a assuré qu’il n’y aurait pas de demande de cumul d’activité cette année et que les mises en paiements seraient moins longues.

Remplacement

LA DSDEN veut améliorer « l’efficience » des BAAZ qui est de 96 % !!! Nous sommes en plein nouveau management ! Cela veut dire qu’ils et elles doivent être encore moins dans leur école de rattachement et donc on les enverra plus loin !

Dotation AESH

La DSDEN est en train de déterminer les besoins avec les coordo PIAL. Il y a beaucoup de nouvelles notifications et les PIAL sont arrivés au bout de ce qu’ils pouvaient faire en matière de mutualisation d’AESH (donc moins d’heures par élève). Les services attendent une nouvelle dotation d’AESH...sur le terrain, les besoins sont énormes et les conditions de travail ou d’enseignement de plus en plus dégradées !

En document joint, lisez la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 54.

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DECLARATION LIMINAIRE DU SNUIPP

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