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11 mai 2021

Les décharges de direction d’école

Le MEN a publié dans le bulletin officiel N° 18 du 6 mai 2021 une nouvelle circulaire concernant les décharges d’enseignement des directions d’école à compter de la rentrée 2021.

Décharges d’enseignement

L’article 1 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école dispose que « l’instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l’emploi de directeur d’école peut être déchargé totalement ou partiellement d’enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale », ce afin de disposer du temps nécessaire à l’exercice des responsabilités que comporte la fonction de directeur d’école en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école.

Le tableau ci-après identifie les décharges d’enseignement dont bénéficient les directeurs·trices selon la taille de leur école et sa nature (maternelle, élémentaire ou comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires).

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tableau décharge direction

Ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.

Lorsque les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :

- un quart de décharge libère un jour par semaine ;

- un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;

- une demi-décharge libère deux jours par semaine ;

- trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;

- une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur la neuvième demi-journée - où se concentrent les activités périscolaires.

Lorsque les enseignements hebdomadaires sont répartis sur neuf demi-journées :

- un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;

- un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;

- une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;

- trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d’une semaine sur quatre ;

- une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

Décharge d’enseignement des directeurs d’école annexe et d’école d’application

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tableau direction ecole application

Décharge d’enseignement des directeurs d’école comptant au moins 3 unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis)

Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école. Les directeurs d’école comptant au moins 3 Ulis bénéficient du régime de décharge d’enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de 5 classes. Lorsqu’elle compte 5 classes ou plus, ils bénéficient d’une décharge totale d’enseignement. Ainsi, le directeur d’une école comptant 6 classes et 2 Ulis se verra attribuer un tiers de décharge, comme les directeurs d’écoles de 8 classes.

Décharges des directeurs d’école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires

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tableau APC direction

Il est à noter qu’en Meurthe-et-Moselle, la DSDEN octroie un temps supplémentaire pour les collègues en charge de direction bénéficient de temps de décharge supplémentaire lorsqu’ils-elles exercent en REP et REP +.

Le tableau de service adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur·trice de l’éducation nationale chargé·e de circonscription précise les modalités d’application de cette décharge.

 

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