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3 mai 2021

Compte-rendu de la CAPD du 29/4/21 : recours appréciations de RDV carrière et questions diverses

Ce jeudi, vos élu·es ont siégé : le SNUipp-FSU 54, seul syndicat qui avait des dossiers à défendre. Merci de votre confiance ! Voici le compte-rendu, les réponses à de nombreuses questions et notre déclaration liminaire.

Il ne reste plus beaucoup de CAPD, pour le grand plaisir des détracteurs des syndicats et de la Fonction Publique.

Raison de plus pour s’en saisir efficacement !

C’est ce qu’a fait le SNUipp-FSU 54, seul syndicat à avoir accompagné des collègues dans leur demande de révision de leur appréciation finale du RDV carrière.

Compte-rendu concernant les appréciations finales

Sur 5 avis "très satisfaisant’, 4 ont été modifiés en "excellent" après nos interventions argumentées ; nous n’avons rien concédé pendant plus de 2h !

Cette CAPD a été l’occasion de revenir sur les "règles" d’attribution des appréciations finales, qui restent obscures faute de communication de la part de la DSDEN.

Lors de la CAPD recours de l’année dernière, une règle avait été présentée, notifiée dans le procès verbal :

-  6 items avec le même avis, sans avis AC (à consolider) = l’avis final DASEN correspond à l’avis majoritaire.

-  0 avis AC et pas de majorité sur autres avis = l’avis final correspond à l’avis le plus nombreux.

-  Si total des avis AC égal ou supérieur à 6 = avis final DASEN est AC

-  Si nombre AC compris entre 1 et 5 = l’avis final est rétrogradé d’une position.

Œuvrant toujours pour la transparence, le SNUipp-FSU 54 a porté cette règle à la connaissance des collègues sur ce site, les invitant à déposer des demandes de révision si besoin. Ce que 7 collègues ont fait, mais combien n’ont pas osé ou pas su ? 2 de ces collègues ne sont pas allés jusqu’au bout de la démarche (saisine de la CAPD) et n’ont donc pas pu être défendus...

Or cette règle n’a pas été appliquée, ce que nous avons découvert en séance. Devant notre levée de bouclier, il nous a été répondu que le rectorat demande que le quota d’avis excellent ne dépasse pas 30% des avis finaux au RDV 9ème échelon (après la prise en compte des recours). Or si la règle initialement établie était appliquée, la barre des 30% aurait été dépassée. L’administration a donc adapté la règle ! Il fallait désormais plus de 6 items excellent pour avoir un avis excellent. Mais les collègues et les organisations syndicales n’ont pas été informés en amont !

Il est important de tirer quelques conclusions de cette CAPD :


- il faut déposer des recours ! Ne vous censurez pas.

- la transparence n’est pas de mise pour l’administration : aucune communication des méthodes, empêchant les collègues de savoir s’ils et elles sont lésé·es, aucun véritable contrôle possible des opérations, ni par les agents, ni par leurs représentant.es : il faut "faire confiance" aveuglément à l’administration

- les syndicats sont essentiels ! D’autant plus que 2 dossiers sur les 5 ont failli ne pas être étudiés car ils n’étaient pas listés par la DSDEN. Heureusement le SNUipp-FSU 54 les suivait et a réussi à les faire intégrer.

- passer d’un avis excellent au RDV 8e échelon à un avis très satisfaisant au RDV suivant n’a rien de choquant pour la DSDEN... Mais pour les collègues, c’est profondément choquant et démotivant, alors que les rapports sont parfois élogieux. Donc cela sous-entend qu’au 9ème échelon, vous n’êtes pas évalués en fonction de vos compétences mais d’un quota !

Questions diverses

- hors classe et classe exceptionnelle :

aucune info à cette heure (calendrier, contingent). Une note de service départementale arrive bientôt. Le barème est les discriminants seront identiques à ceux de 2020.

- Congés formation :

Il y a 14 demandes cette année (contre 12 en 2020) pour un budget en légère hausse de 6000€ (270 000€). A priori, le budget est suffisant pour accepter toutes les demandes. si la votre est refusée, contactez nous pour saisir la CAPD.

- Stagiaires 2021 :

Il y aura 110 stagiaires et 36 M2 contractuel.les. La formation initiale change complètement à la rentrée (parcours, place concours, stages, sigles...). Voir nos articles à ce sujet.

- Permutations informatisées :

Un recours a été déposé (le SNuipp-FSU 54 est mandaté). 32 collègues quittent le département (34 accords mais 2 annulations) et 39 rentrent à la rentrée. Il y a donc un solde positif de + 7. (plus d’infos bientôt sur les barèmes).

- CAPPEI :

La formation 2020/2021 s’est terminée le 13 avril. Les collègues en formation ont repris à temps plein et celles et ceux qui les complétaient sont désormais "brigade" sur le mi-temps libéré.

Il n’y aura pas de VAE en 2021.

- Prévision des effectifs enseignants à la rentrée et conséquences :

D’après les projections de la DSDEN il n’y aura pas assez d’enseignant.es pour pourvoir les postes à la rentrée. Les leviers envisagés pour réduire le déficit sont les disponibilités sur autorisations (les 7 nouvelles demandes vont être étudiées en fonction de leur projet, les réponses arrivent bientôt), les accords d’INEAT/EXEAT (les demandes n’ont pas encore été étudiées) et éventuellement les demandes de temps partiels qui sont en légère augmentation (le SNUipp-FSU 54 a rappelé qu’une restriction des temps partiels affectait principalement les femmes et les fin de carrière). A ce jour, les disponibilités et TP ont toujours été accordés dans le 54 (sauf certaines quotités) et il est urgent de recruter massivement !

- Décisions de carte scolaire et conséquences sur la mouvement :

Le SNUipp-FSU 54 a dénoncé les décisions prises après parution de l’arrêté qui ont entrainé des bonifications et priorité de transfert non conformes aux règles, inéquitables et gérées hors instance.

- Questions liées à la crise sanitaire : voir nos articles à ce sujet.

Lisez en document joint la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 54.

PDF - 86.2 ko
declaration capd 29 avril 21 SNUipp-FSU

 

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