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5 mars 2021

Résultats permutations le 2 mars : et ensuite ?

Que le résultat soit positif ou négatif, voici les outils et infos du SNUipp-FSU.

Ce lundi 2 mars, chaque enseignant-e ayant participé au mouvement inter départemental a été informé.e de son résultat par le ministère.

Conséquence désastreuse de la Loi Fonction Publique, les représentant.es des personnels et les organisations syndicales ne reçoivent plus aucune information en dehors de celles que les collègues décideront de leur transmettre individuellement.

Ce cadre étriqué est donc un dispositif qui ne garantit plus en rien équité et transparence, ce que l’envoi du fichier global des résultats aux organisations syndicales permettait.

Pour autant, les équipes départementales du SNUipp-FSU sont mobilisées pour accompagner chacune et chacun dans les démarches à entreprendre pour la suite.

Le SNUipp-FSU propose un outil en ligne qui permet de répondre à chaque situation : vous pouvez nous transmettre vos informations et être accompagné.e sur la page suivante : https://consultation.snuipp.fr/permutations

=> Le résultat est positif

Un formulaire à renseigner permet de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élu·es du personnel de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.

=> Le résultat est négatif

Là aussi, un formulaire permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Un accompagnement dans ces démarches sera assuré par les élu·es du syndicat.


Les voies de recours possibles

Lundi 2 mars, début du délai de recours pour les permutations

La contestation des résultats est possible à compter du 2 mars.

Le SNUipp-FSU vous invite fortement à déposer un recours gracieux et hiérarchique dès maintenant et à utiliser l’application ci-dessus pour solliciter vos représentant.es.

1. recours gracieux

Le recours gracieux doit intervenir avant le 2 mai 2020 (délai de 2 mois à compter de la décision). Il s’exerce contre la décision notifiée (voir motifs possibles plus bas). Procédure en ligne via https://consultation.snuipp.fr/permutations

2. recours hiérarchique

Par ailleurs, conjointement et sans attendre la réponse au recours gracieux, le collègue peut engager un recours hiérarchique auprès du ministère. Le délai pour engager un recours contentieux n’est pas modifié par cet éventuel recours hiérarchique.

3. recours contentieux

A compter de la date de réponse de l’administration au recours gracieux, si vous n’êtes pas satisfait.e, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

ATTENTION : le ministère précise qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Donc même en cas de recours, les décisions notifiées ne seront pas remises en cause. Toutefois, il sera demandé aux IA-DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours serait accepté.


Les accompagnements par les organisations syndicales

Cas n°1 : l’enseignant.e peut se faire assister officiellement par un.e représentant.e syndical.e désigné.e par l’organisation syndicale représentative de son choix pour les motifs suivants :

- barème erroné et maintenu malgré la demande de correction,
- barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé
- maintien sur le département d’origine
- autre erreur

Des réunions collectives ou individuelles (nationales et/ou départementales) seront organisées avec le syndicat mandaté par chaque collègue pour que chaque cas déposé en recours soit défendu.

Cas n°2 : l’enseignant.e ne peut pas être accompagné.e officiellement par une organisation syndicale s’il a obtenu une mutation autre que sur son vœu de rang 1 mais il peut toutefois déposer un recours gracieux (cf. paragraphe et modèle de recours plus haut).

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions dans vos démarches.

Si vous arrivez dans le département, envoyez-nous un mail pour obtenir toutes les infos nécessaires à la suite : snu54@snuipp.fr

Si vous quittez le 54, prenez contact avec le SNUipp-FSU de votre futur département.

Et dans tous les cas, informez les 2 SNUipp-FSU !


Les INEAT EXEAT

Si vous n’avez pas participé aux permutations (EFS par exemple) ou si vous n’avez pas obtenu satisfaction, il reste les permutations manuelles. LA circulaire n’est pas encore parue, mais n’hésitez pas à solliciter e SNUipp-FSU 54 pour comprendre le fonctionnement et les démarches.

 

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