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28 mars 2021

Semaine de 4 jours : obligation de renouveler la dérogation

La semaine de 4 jours au lieu de 5 relève d’une dérogation à la loi. Dérogation accordée pour 3 ans et qui arrive à échéance dans de nombreuses communes ! Mise à jour de l’article avec les dernières infos.

Aujourd’hui, l’immense majorité des écoles françaises connaissent une organisation dérogatoire de la semaine scolaire. En effet, alors que le code de l’éducation définit une semaine sur 9 demi-journées (5 jours), le fonctionnement sur 8 demi-journées est devenu l’usage comme le permet le décret n° 2017-1108 dit “décret Blanquer”, inscrivant le dispositif dérogatoire dans le code de l’éducation.

Les IA-DASEN peuvent autoriser, notamment, une organisation de la semaine sur 8 demi-journées. Cette dérogation est accordée pour 3 ans. Leurs renouvellements devaient avoir lieu pour la rentrée 2020, mais en raison de la situation sanitaire, une prolongation d’une année a été accordée. La dérogation d’autres communes, actée l’année suivante arrive également à échéance.

Afin d’anticiper une mise en conformité pour la rentrée scolaire 2021, une nouvelle demande de dérogation devrait donc être formulée.

Le SNUipp-FSU 54 a interpelé l’IA-DASEN dès le mois de février, afin d’obtenir plus d’informations et pour qu’il communique auprès des écoles et des communes sur cette problématique dans les plus brefs délais.

Après un long temps d’attente et une information erronée, la DSDEN nous a indiqué qu’un courrier était en fait parvenu aux communes et aux écoles le 10 février, avec demande de se signaler avant le 9 avril si un changement était envisagé.

Il semble que peu d’adjoint.es aient eu vent de cette information, car le status quo va prédominer largement. Toutefois, il semble important qu’un échange s’installe à ce sujet qui ne doit pas être la seule prérogative des communes. Les équipes et conseils d’école ont donc leur mot à dire si besoin.

Ainsi, si le CE ou la commune souhaite un changement, il sera validé en cas de consensus. La DSDEN ne sait pas encore ce qu’il se passera en cas de désaccord.

5 changements seraient déjà à l’étude.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions ou de conflit.

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