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15 février 2021

Demander un congé formation en 2021/2022

Modalités, obligations et situation dans le département...le SNUipp FSU 54 vous informe. Attention : demande à faire avant le 31 mars 2021

La circulaire pour demander un congé de formation vient de paraître sur Partage.

Le Congé de Formation Professionnelle est l’opportunité d’approfondir ses connaissances au profit du métier exercé, de se diversifier ou d’évoluer dans sa carrière ou vers une autre carrière. L’occasion aussi, parfois, de prendre un nouveau souffle.

Tout.e enseignant.e, en position d’activité et comptant au moins l’équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans la fonction publique, peut demander un congé de formation professionnelle, sauf s’il a bénéficié au cours de l’année scolaire 2020/2021, d’une autorisation d’absence pour participation à une action de préparation aux examens et concours administratifs et autres procédures de sélection. Les personnels actuellement en disponibilité ou en congé parental doivent demander leur réintégration, avant de solliciter un congé de formation professionnelle pour l’année scolaire 2021-2022.

Quelle que soit la formation suivie et les modalités de cette dernière, l’agent en congé de formation professionnelle est tenu de fournir, à la fin de chaque mois, une attestation de présence établie par son centre de formation. Par ailleurs, tout agent qui bénéficie d’un congé de formation professionnelle indemnisé doit s’engager à rester au service de la fonction publique pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu des indemnités au titre de son congé de formation. Le non respect de cet engagement aura pour conséquence l’obligation de rembourser les indemnités perçues.

Le.la bénéficiaire reste titulaire de son poste lorsqu’il.elle dispose d’une affectation définitive. Il.elle garde ses droits à l’avancement de grade et d’échelon.

Rémunération

Pendant les douze premiers mois le.la fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire égale à 85 % de son traitement brut et de l’indemnité de résidence, sans pour autant pouvoir être supérieure aux traitements et indemnités afférentes à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris. Elle ne peut être revalorisée au cours du congé.

L’Indemnité représentative de logement (I.R.L.) et le supplément familial de traitement (S.F.T.) sont maintenus.

Démarche

Les demandes de congé de formation sont à déposer au plus tard le 31 mars 2021 en renvoyant à son IEN l’imprimé de candidature disponible sur Partage > Vie de l’agent > formation > congé de formation. Même lien pour trouver la circulaire que nous vous invitons à lire attentivement !

Des informations complémentaires peuvent être obtenues par appel téléphonique au 03 83 93 56 75, ou par courriel à l’adresse suivante : sonia.langouet@ac-nancy-metz.fr

Suite à l’examen de leur dossier, les enseignant.es recevront, fin avril 2021 par courrier, l’accord ou le rejet de leur demande de congé de formation professionnelle.

Nous déplorons le fait que les instances paritaires de décision (CAPD) comme pour les opérations de mouvement et les promotions aient été supprimées. Cela ne garantit en rien la transparence de l’administration dans l’étude des dossiers, la vérification des données et surtout dans le choix des collègues retenu.es.

Cependant vous pouvez toujours nous contacter pour nous signaler votre demande, votre résultat, ou si vous avez des questions.

Les années précédentes quelles ont été les modalités d’attribution ?

Hiérarchisation des priorités :

- Master 2 (de préférence en lien avec l’éducation)

- Master 1 (de préférence en lien avec l’éducation)

- Reconversion professionnelle en vue de la préparation d’un concours dans la fonction publique

- Autres demandes : les demandes sont classées selon l’ancienneté de la demande (à la condition d’être consécutives), l’ancienneté générale de service puis l’âge constituent les critères discriminants.

Pour info : en 2020-2021, il n’y a eu que 12 demandes déposées dans le département, dont 2 ont reçu un avis défavorable alors que l’enveloppe était suffisante pour tout accorder... Ce sont à la fois les coûts de formation (compte tenu de l’enveloppe globale) et les contenus qui sont pris en considération par l’administration. La baisse des demandes de congés formation se confirme depuis 3 ans, n’hésitez donc pas à déposer votre demande, bien argumentée.

 

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