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21 janvier 2021

ASA et jour de carence : les nouveautés.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 deux nouvelles importantes :
- possibilité , sous certaines conditions, de s’isoler sans avis médical
- suspension du jour de carence

Jour de carence suspendu :

Le gouvernement a enfin et de nouveau suspendu le ou les jours de carence, mais uniquement pour la contamination au coronavirus.

Dans la fonction publique contrairement à de nombreux secteur du privé, le jour de carence n’est pas pris en charge par notre employeur. La FSU continue à demander l’abrogation de cette mesure injuste pour tous les arrêts maladie ! Il est a souligner aussi que cette mesure est limitée dans le temps et qu’elle n’est pas accompagnée d’une suspension du décompte des arrêts maladie covid dans les droits à congé maladie ordinaire (CMO) à traitement plein (90 jours sur 12 mois) comme cela est pratiqué pour les salarié.es du privé, la ministre de la Fonction publique a rejeté cette demande de la FSU.

En cas de présomption de contamination à la covid 19, vous pouvez être en ASA si :
- Vous êtes identifié.e comme cas contact à risque de contamination (contacté.e par l’assurance maladie)
- Vous présentez des symptômes évoquant l’infection à la Covid-19.

Démarches à suivre :

- Connectez-vous sur le site https://declare.ameli.fr/
- Choisissez une rubrique : « service cas contact » ou « service isolement ».
- « Initialisez » votre demande pour obtenir un récépissé justifiant votre isolement.
- Envoyez immédiatement ce récépissé à votre IEN pour être placé.e en autorisation spéciale d’absence.

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Ensuite vous devez vous faire tester en fonction de votre situation :

- si vous êtes identifié.e comme cas contact par les autorités sanitaires, le ou les délais vous sont signifiés par les autorités.
- si vous êtes symptomatique, vous avez un délais de deux jours pour réaliser ce test (test RT-PCR ou antigénique). En l’absence de test dans ce délai, l’ASA est requalifiée en absence injustifiée.

Démarches après la réception des résultats : Enregistrez le résultat du test sur le site de l’assurance maladie.

- Si le test est négatif la période d’isolement prend fin et vous devez retourner travailler dès le lendemain.
- Si le test est positif, le site de l’assurance maladie vous permet d’éditer un arrêt maladie dérogatoire qui n’est pas soumis au jour de carence.

Attention, pour les agents de la Fonction publique, le placement en arrêt maladie dérogatoire n’intervient que lorsque l’agent est testé positif au Covid. Il faut donc bien distinguer la période d’isolement en l’attente du résultat d’un test RT-PCR et l’arrêt maladie-covid.

La période d’isolement en cas d’identification en cas contact à risque de contamination par l’assurance maladie ou/et de symptômes évoquant l’infection à la Covid-19 doit être couverte par une autorisation spéciale d’absence pendant tout le temps d’attente du résultat.

Ces démarches administratives en vue d’obtenir un certificat dérogatoire suspendant le jour de carence ne se substituent pas à la consultation d’un médecin, notamment en cas de symptômes.

La suppression du jour de carence dans cette situation est une victoire syndicale. Il reste à obtenir la rétroactivité de cette suppression et l’abrogation totale du jour de carence !

 

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