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  • Modèle de recours gracieux sur l’appréciation finale
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  • Modèle de saisine de la CAPD.docx
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12 janvier 2021

Appréciations finales RDV carrière : les recours, c’est maintenant !

Pour les RDV 2019/2020 et ceux reportés cette année, les appréciations sont enfin arrivées le 14 janvier. Vous avez 30 jours pour la faire réviser. Outils et infos ici.

Le SNUipp-FSU 54 vous défend et vous donne des outils !

VOUS AVEZ EU UN RDV CARRIERE EN 2019/2020 (ou reporté suite au confinement)

Vous avez dû recevoir l’appréciation finale de l’IA le 14 janvier (message i-prof avec lien).

Si vous pensez que cet avis n’est pas justifié ou pas en corrélation avec l’évaluation de chaque compétence, cet avis est contestable par un recours.

Recours : chaque collègue peut demander une révision dans un délai d’un mois après envoi de l’appréciation (donc jusqu’au 14 février, calculez les 30 jours). L’administration a ensuite un mois pour répondre (jusqu’au 14 mars). Si le désaccord persiste, le.la collègue peut saisir la CAPD. Une CAPD de recours doit alors se tenir avant la phase des promotions accélérées. Vos élu.es argumenteront pour obtenir un changement de votre appréciation. C’est la seule CAPD qu’il reste pour vous défendre, saisissez la !

Vous trouverez en fin d’article un modèle de recours gracieux de l’appréciation finale de l’IA si vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et un modèle de saisine de la CAPD si vous ne recevez pas de réponse sous 30 jours Attention aux délais !

Comment est posé l’avis final du DASEN ?

Cela suit un algorithme, selon l’avis donné à chacun des 11 items évalués. 6 items évalués pareil, sans item « à consolider » = appréciation suit les 6 items majoritaires. (ex : 6 items EX, divers avis TS et S et 0 à consolider = avis EX) Si aucun majoritaire (moins de 6), avis IA selon item le plus nombreux. Si 6 items ou + sont AC = avis IA « à consolider » Si de 1 à 5 items AC = avis IA baissé d’un niveau sauf si niveau satisfaisant (maintenu). Remarques des syndicats : un accompagnement doit être mis en place pour les items évalués « à consolider ». Et les pistes devraient être notifiées dans le compte rendu.

Pourquoi l’appréciation est importante ? Elle permet un avancement accéléré

30 % des collègues aux 6ème et 8èmes échelons peuvent obtenir un avancement accéléré d’un an sur la base de cette appréciation.

Voici le barème de l’an dernier : appréciation finale du RDV carrière donnée par l’IA-DASEN : excellent =4 points Très satisfaisant = 3 points Satisfaisant = 2 points A consolider = 1 point Non renseigné = 0 point

Le discriminant suivant était l’Ancienneté de service. Puis à égalité de barème, les fonctions particulières étaient discriminantes (ASH, direction, Education prioritaire : sans hiérarchie et cumulable). Enfin, le respect de la parité femmes/hommes est pris en compte et peut modifier le tableau d’avancement : le pourcentage de promues doit être égal au pourcentage de promouvables.

Le SNUipp-FSU continue de dénoncer ce barème qui ne prend pas en compte l’AGS. Il va également se battre pour obtenir une CAPD sur les avancements accélérés pour cette année "à cheval". Dès l’an prochain, vous serez privé.es de CAPD sur cette question...inadmissible car des erreurs existent et l’information aux collègues par la DSDEN est très lente !

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Modèle de recours gracieux sur l’appréciation finale
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