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3 novembre 2020

Télétravail et ASA confirmées pour les personnels vulnérables... mais pas que !

Grâce à la pression juridique syndicale, la dernière circulaire du Ministère de la Fonction Publique confirme que les personnels vulnérables relevant d’une des 11 affections fixées depuis le mois de mai peuvent de nouveau être placés en télétravail ou Autorisation d’Absence. Mais 2 autres situations permettent également de le demander.

Notamment suite aux questions et interventions du SNUipp et de la FSU sur cette question des personnels vulnérables et de leur possibilité de travail, la situation évolue donc plutôt favorablement et vers une plus grande protection des personnels.

Ainsi, dans sa circulaire du 29 octobre [1], le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques confirme donc la décision du juge des référés du Conseil d’Etat prononcée le 15 octobre et qui a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 portant restriction de la liste des affections reconnues pour définir les “personnes vulnérables”...

Cet empilement de textes, bien dans la lignée de la cacophonie absolue de la gestion de la crise sanitaire depuis des mois, s’arrêtera-t-il là ?

Pas sûr car l’avis du Conseil d’Etat se basait uniquement sur un manque de justification "médicale" dans la soudaine différenciation entre personnels à risques accrus ou "simplement" vulnérables ; les premiers ayant droit au maintien en position de télétravail ou d’Autorisation Spéciale d’Absence rémunérée, les autres ne bénéficiant que de masques "renforcés" dits chirurgicaux de type II (fournis par les IEN sur demande et justificatif, il ne faudrait pas abuser !) ou étant contraints, pour beaucoup, à se placer en arrêts maladies ordinaires (avec évidemment le cadeau du jour de carence).

Le gouvernement a donc demandé un nouvel avis au Conseil Scientifique et certaines sources administratives murmurent qu’une nouvelle circulaire serait déjà en préparation. En effet, comme chacun peut le constater depuis hier, l’administration n’a absolument pas les moyens de remplacement qui seraient nécessaires à cette politique du maintien de l’ouverture des écoles "à tout prix".

Désormais, et en attendant un éventuel nouvel épisode, nous revenons donc au principe antérieur : télétravail ou ASA pour les personnels vulnérables !

A ce jour, la liste des 11 affections est donc rétablie et les personnels souffrant de ces affections peuvent, qu’ils soient en activité ou en arrêt de congé ordinaire, produire une attestation de leur médecin afin d’être placés en télétravail ou en ASA :

- Être âgé de 65 ans et plus ;

- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;

- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

- Être au troisième trimestre de la grossesse.

- Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;ou infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Mais cette circulaire va plus loin

En effet, elle stipule 3 situations pour lesquelles les agents peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), lorsque le télétravail n’est pas possible :

- les personnes considérées comme vulnérables, donc.

Mais aussi :
- les personnes identifiées comme cas contact à risque ;

- le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque

Si vous souhaitez faire valoir ces droits :

Vous devez, pour cela, en faire la demande à votre employeur et lui fournir un justificatif :

- un certificat d’isolement établi par votre médecin [2] ;
- ou une attestation de l’établissement pour les situations de crèches ou écoles fermées.

Vous trouverez ci-après un modèle de demande à adresser par mail à votre IEN, accompagné du certificat médical d’isolement :


Monsieur/ Madame l’Inspecteur(rice)

Conformément à la circulaire Circulaire de la Ministre de la Transformation et de la fonction publiques en date du 29 octobre 2020, relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, les critères de vulnérabilité retenus par le décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.

En conséquence, je vous informe, que je désire reprendre mon travail à distance ou à être placé(e) en autorisation spéciale d’absence.

Vous trouverez joint à ce message le certificat médical d’isolement pour faire valoir ce que de droit.


Et pour les agents vivant avec des personnels vulnérables ou à risques ???

Ils sont malheureusement un peu les "grands perdants" puisqu’il n’est plus possible d’être placé en ASA à ce titre.

Toutefois, si le télétravail n’est pas possible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :

- mise à disposition d’un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
- envisager un aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque, nettoyage renforcé...).

Le SNUipp-FSU54 se félicite de la victoire que représente ce retour au bon sens et à une véritable protection pour les plus vulnérables d’entre nous.

Bien évidemment, les organisations des écoles pourraient pâtir de l’absence possible de nombreux collègues "vulnérables", mais nous rappelons à chacun que nous n’avons pas à pallier systématiquement les manquements de notre Ministère, ni à nous plier coûte que coûte aux invraisemblables injonctions d’une politique gouvernementale dogmatique, orientée vers le "tout économique" et qui nous méprise totalement par ailleurs.

Protéger les personnels, c’est aussi protéger nos élèves et leurs familles, et il s’agit là sans doute de notre premier devoir ! Nous restons d’ailleurs scandalisés et à la lutte face à la mise en danger permanente (et bien consciente de la part du gouvernement) de tous les autres personnels de l’Education Nationale, toujours condamnés à maintenir les classes ouvertes, à leurs risques et périls puisque non dotés de masques suffisamment protecteurs (en particulier en maternelle où les élèves ne portent toujours pas de masques ou pour les AESH dont les missions les contraignent à une proximité permanente avec les élèves). Nous rappelons à chaque occasion nos exigences dans ce domaine [3] et notamment lors du prochain CHSCT départemental qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.

Dans cette optique, continuez à nous remonter toutes les situations qui vous paraissent dangereuses, anormales ou en contradiction avec le protocole ; elles alimentent pleinement notre action !

[1] circulaire officielle à consulter sur LEGIFRANCE : ICI.

[2] Secret médical oblige, ce certificat d’isolement ne doit en aucun cas préciser l’affection pour laquelle votre médecin prescrit l’isolement.

[3] en particulier : un gros allégement des effectifs par classe et donc des embauches massives pour l’assurer, la mise à disposition a minima de masques chirurgicaux de type II pour tous les personnels, etc.

 

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