La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école a introduit dans le Code de l'Education (articles L311-7 et D 311-13) le principe d'un plan d'accompagnement personnalisé. Après la publication du décret, en novembre, la circulaire d'application, ainsi que le document unique de mise en œuvre viennent d'être publiés au BO.