Mercredi 6 mars, chaque enseignant·e ayant participé au mouvement inter départemental a été informé·e de son résultat par le ministère : message I-prof et SMS.
Attention ! En ce jour de résultats, un bug est signalé au niveau national dans l’envoi des SMS, il faut se fier aux résultats affichés dans I-prof qui, eux, sont fiables !

Alors que le nombre de candidat·es au mouvement interdépartemental augmente, le nombre de collègues muté·es, lui, continue de baisser, tout comme le taux de satisfaction globale. Il est de 20,72% en 2024, contre 23.34% en 2020, 23.93% en 2017... Nos droits se détériorent et le ministère est inactif.

En Meurthe et Moselle, cette année : 74 demandes de sorties du département, dont 35 satisfaites ; 121 demandes d’entrées dont 28 satisfaites. Le barème du·de la dernier·e sortant·e est de 76 points et le barème du·de la dernier·e entrant·e est de 22 points (phase mutation).

Conséquence désastreuse de la Loi Fonction Publique, les représentant·es des personnels et les organisations syndicales ne reçoivent plus aucune information en dehors de celles que les collègues décident de leur transmettre individuellement pour les conseiller et les aider à vérifier leur barème.

Ce cadre étriqué est donc un dispositif qui ne garantit plus en rien équité et transparence, ce que l’envoi du fichier global des résultats aux organisations syndicales permettait avant 2019.

Pour autant, l’équipe de la FSU-SNUipp 54 se mobilise pour accompagner chacune et chacun dans ses démarches avant, pendant et pour la suite.

La FSU-SNUipp propose un outil en ligne qui permet de répondre à chaque situation : vous pouvez nous transmettre vos informations et être accompagné·e sur la page suivante : https://resultats-permutations.snuipp.fr

=> Le résultat est positif

En renseignant l’application FSU-SNUipp, vous recevrez un mail contenant des informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil et contacter les élu·es des personnels de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.

=> Le résultat est négatif
Vous êtes muté·e mais vous n’avez pas obtenu votre voeu 1 : des recours sont possibles, via cette même application.

Vous n’avez rien obtenu : là aussi, un formulaire permet de solliciter votre syndicat, et de compléter un recours départemental et/ou national pré-rédigé. Un accompagnement dans ces démarches sera assuré par les élu·es du syndicat.

LES VOIES DE RECOURS POSSIBLES

Mercredi 6 mars, début du délai de recours pour les permutations : la contestation des résultats est possible à compter jusqu’au 5 mai.

La FSU-SNUipp vous invite fortement à utiliser ce droit et à déposer vos recours dès maintenant, en utilisant l’application ci-dessus pour solliciter vos représentant·es.

1. recours administratif

Le recours administratif regroupe 2 recours : recours auprès du ou de la DASEN et recours auprès de la ministre. La FSU-SNUipp vous invite à faire simultanément les 2 recours, avant le 5 mai 2024.
Le recours administratif concerne les collègues n’ayant pas obtenu de mutation et permet de se faire représenter par un·e représentant·e d’une organisation syndicale (pensez à mandater la FSU-SNUipp).

2. recours gracieux

Dans les autres situations et notamment si une mutation est obtenue mais sur un voeu autre que le voeu 1, il est possible de formuler un recours gracieux. Dans ce cas, le mandatement d’une organisation syndicale n’est pas possible mais vous pouvez bien sûr solliciter malgré tout la FSU-SNUipp 54 pour être accompagné·e dans votre démarche.

3. recours contentieux

A compter de la date du rejet "explicite" du recours par l’administration ou après 2 mois de silence (rejet "implicite"), un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

ATTENTION : le ministère précise qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Donc même en cas de recours, les décisions notifiées ne seront pas remises en cause. Toutefois, il sera demandé aux IA-DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours serait accepté.

En utilisant l’outil en ligne ( https://resultats-permutations.snuipp.fr), vous obtiendrez un modèle de recours à copier/coller afin de le transmettre, par mail ou par courrier à la DSDEN et/ou au ministère.
Quel que soit le mode d’envoi, il est impératif d’envoyer avec accusé de réception et de transmettre à la FSU-SNUipp 54 une copie de votre recours si vous souhaitez que vos représentant·es puissent suivre et défendre votre dossier lors de réunions bilatérales avec la DSDEN.
En cas d’envoi par mail, il est impératif que l’envoi se fasse depuis votre boite mail professionnelle avec accusé de lecture. L’adresse à laquelle le recours doit être envoyé est la suivante : recours1d@education.gouv.fr

Si vous arrivez dans le département, envoyez-nous un mail pour obtenir toutes les infos nécessaires à la suite : snu54@snuipp.fr.

Si vous quittez le 54, prenez contact avec la FSU-SNUipp de votre futur département et informez aussi notre équipe 54.

Si vous mutez, il existe une indemnité de frais de changement de résidence.

Les INEAT EXEAT

Si vous n’avez pas participé aux permutations ou si vous n’avez pas obtenu satisfaction, il reste les permutations manuelles (INEAT EXEAT). N’oubliez pas de participer à cette phase même si vous avez choisi de déposer un recours suite aux résultats des permutations !
Ce mouvement complémentaire est ouvert à l’ensemble des enseignant.es, à l’exception des stagiaires (qui en sont exclu·es depuis 2 ans, ce que la FSU-SNUipp 54 dénonce) et des enseignant.es ayant obtenu un de leurs voeux lors des permutations.

La circulaire départementale à ce sujet n’est pas encore parue mais cette phase complémentaire du mouvement inter-départemental doit dorénavant être cadrée nationalement.
Le calendrier national annoncé est le suivant : transmission des dossiers par les enseignant·es du lundi 11 mars au vendredi 5 avril 2024 ; fin d’instruction des demandes le 28 juin 2024 et communication des résultats aux enseignant·es au plus tard la première semaine de juillet 2024.

La circulaire concernant les inéta exéats est parue sur Partage le 13 mars, lire notre article ICI.

Résultats permutations le 6 mars : et ensuite ?

Résultats permutations le 6 mars : et ensuite ?