QUI PEUT BÉNÉFICIER ?

– Les agent.es titulaires et stagiaires, en position d’activité et travaillant à temps plein ou partiel.
– Les agent·es non titulaires payé·es sur crédits d’État (employé·es de manière permanente et continue).
– Les agent.es contractuel.les ayant au moins 6 mois d’ancienneté et un contrat au moins égal à 10 mois. Attention : les assistants d’éducation ne peuvent prétendre qu’aux ASIA.
– Les agent·es de l’État retraité·es.
– Les tuteur·trices d’orphelins de fonctionnaires.
– Les tuteur·trices d’orphelins d’agent·es non titulaires.

À QUELLES CONDITIONS ?

(participation soumise à condition de QF pour certains ministères)

– L’enfant à charge doit avoir moins de 18 ans au 1er jour du séjour.
– Les centres de loisirs doivent être agréés par le service de la Jeunesse et des Sports : le périscolaire n’ouvre pas droit à cette prestation.
– Le QF doit être inférieur ou égal à 12 400€ pour les personnels de l’Education Nationale.
– Pour les personnels travaillant dans un autre ministère, il faut vous rapprocher du service social de votre ministère.

MONTANT :

Cette subvention ministérielle (PIM) est de 6,06 € par journée complète et 3,06 € par demi-journée. Elle est versée sans limitation de nombre de journées.

VERSEMENT :

Dans les centres de loisirs organisés par l’Administration, la prestation est versée sous forme de subvention directement aux Centres, qui établissent leurs tarifs en fonction de cette subvention.

Dans tous les autres cas, la prestation est accordée aux agent·es bénéficiaires au vu d’une attestation de séjour et de prix délivrée par le responsable de Centre.
La participation aux frais de séjour ne peut être supérieure au coût réel dépensé par l’agent·e pour le séjour de l’enfant.

Pour formuler votre demande et pour avoir toutes les infos académiques : https://www.ac-nancy-metz.fr/loisirs-et-vacances-125747

Participation aux frais de séjour sans hébergement

Participation aux frais de séjour sans hébergement