Depuis la rentrée, sur le terrain c’est la confusion la plus totale en matière d’application des nouvelles dispositions du code de l'éducation. Des IEN, voire des DASEN, indiquent aux directeurs et directrices, parfois même par écrit, que les articles concernant les APC et le PPMS ne sont pas applicables du fait de l’absence de décret d’application. Cette allégation est fausse.