Les demandes d’exercice à temps partiel pour l’année scolaire 2023-2024 ou de réintégration à temps complet au 1er septembre 2023 seront établies à l’aide des formulaires mis en ligne sur PARTAGE (Rubrique « Vie de l’agent » - sous rubrique « Organisation du travail » - « Temps partiel ») en annexe à la circulaire.

CirculaireTempsPartiel2023-24

Demander un temps partiel ou une réintégration à temps complet nécessite de remplir un formulaire disponible sur Partage en annexe à la circulaire. Les demandes doivent parvenir au plus tard le 6 MARS 2023, au service du premier degré, bureau de la gestion collective, sous couvert de l’Inspecteur.trice de l’éducation nationale de la circonscription, pour les enseignant.es en activité, ou directement au service du premier degré s’ils et elles sont dans une autre position.

FormulaireRéintégrationTempsComplet

Attention aux délais, les circonscriptions peuvent demander à ce que les documents (demande d’exercice à temps partiel ou demande de réintégration à temps plein) leur parviennent avant pour validation par l’IEN avant envoi.

– Certains temps partiels sont de droit (accordés d’office), d’autres sur autorisation.

– Il existe des temps partiels dans un cadre hebdomadaire ou annuel.

– Les quotités accessibles ne sont pas les mêmes si le temps partiel est de droit ou sur autorisation et si les personnes sont en responsabilité directe d’une classe ou non, ou exerçant dans le second degré. La quotité peut être adaptée selon les besoins du service.

Quotités

Le SNUipp-FSU invite toutefois les collègues à demander la quotité réellement souhaitée : l’administration doit être en mesure de motiver son refus.

– Le temps partiel est réputé accordé si vous n’avez pas reçu de réponse négative dans les 2 mois suivants la demande. Cette année, les réponses devraient arriver beaucoup plus tôt permettant enfin une organisation personnelle et professionnelle convenable (avant fin mai).

Nouveautés 2023

Il y a désormais 3 formulaires distincts selon que vous soyez dans le cas d’un TP de droit ou sur autorisation, dont un spécifique pour raison de santé.

FormulaireTempsPartielDeDroit

FormulaireTempsPartielAutorisation

FormulaireTempsPartielRaisonMédicale

La demande de TP sur autorisation doit de plus être motivée, car l’IA-DASEN se réserve depuis l’an dernier la possibilité de refuser une partie de ces TP selon les besoins en personnels. La FSU-SNUipp 54 a bien sûr dénoncé cette nouvelle atteinte au droit des personnels et continuera à le faire. L’an dernier, les arguments portés avec ténacité par la FSU ont limité l’atteinte aux droits à temps partiel des remplaçant.es et directeur.trices.

Pour les titulaires d’un poste de remplaçant·e, il est désormais conseillé de participer au mouvement si l’on souhaite obtenir un TP sur autorisation.

Concernant les directrices.teurs, les collègues demandant à travailler à temps partiel doivent s’engager à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à leur fonction.

Deux modifications par rapport à l’an dernier pour les motifs prioritaires d’une demande de temps partiels sur autorisation :

– pour harmoniser les pratiques départementales, l’âge de prise en compte des enfants est modifié, jusqu’à maintenant les enfants de moins de 18 ans étaient pris en compte, seuls ceux de moins de 15 ans le seront désormais ( on nous signale qu’ailleurs ce sont les enfants de moins de 12 ans). Comme souvent, l’harmonisation des pratiques s’accompagne d’une réduction des droits...

– une simplification pour les demandes liées à la situation médicale : l’avis du service de médecine de prévention ne sera plus nécessaire, le formulaire rempli par le médecin traitant sera suffisant.

En cas de refus, l’IEN de circonscription doit recevoir le.la collègue concerné.e pour lui expliciter les raisons du refus.

Un.e collègue dont la demande de temps partiel est refusée peut saisir la CAPD ( contactez nous !)

N’hésitez pas à poser vos questions ou à demander un accompagnement à la FSU-SNUipp 54.

Demander un temps partiel pour 2023/2024

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