Congé de Maternité
Il est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical. Il donne lieu à rétribution à temps plein même si l’institutrice (ou P.E.) travaillait préalablement à temps partiel.
Le congé accordé au titre de « grossesse pathologique » est assimilé au congé de maternité donc il ouvre droit à traitement à temps plein même si l’intéressée est à temps partiel avant le congé.

Durées :
Premier et Deuxième Enfant : 16 semaines 6 avant et 10 après
Troisième Enfant et Suivants : 26 semaines 8 avant et 18 après
Jumeaux : 34 semaines 12 avant et 22 après
Triplés et + : 46 semaines 24 avant et 22 après

Remarques
Quel que soit le nombre d’enfants nés ou à naître, il est possible de reporter jusqu’à 3 semaines du congé prénatal sur le congé postnatal, sur prescription médicale attestant que l’état de santé de la mère lui permet de poursuivre son activité professionnelle. Mais un congé de maladie pendant la période reportée y met fin définitivement. Cette règle de report n’est pas limitée par les vacances scolaires.
Des congés de maternité supplémentaires peuvent être accordés en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement :
• 2 semaines avant le début du congé prénatal (ces congés supplémentaires peuvent être prescrits à tout moment de la grossesse et être découpés en plusieurs périodes),
• 4 semaines après le congé postnatal.
• Ces congés sont des congés de maternité et non de maladie.

Date de l’accouchement différente de la date présumée :

Accouchement prématuré
Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, le repos prénatal non-utilisé s’ajoute au congé post-natal dans la limite d’un repos de 16 semaines ou 26 semaines, 34 ou 46 semaines en cas de naissances multiples.

Accouchement retardé
Le retard est pris en compte au titre du congé de maternité. Ainsi, la période se situant entre la date présumée de l’accouchement et la date effective de celui-ci est considérée comme congé de maternité, cette période s’ajoutant aux 16 semaines…
En cas de décès de la mère du fait de l’accouchement, le père peut prendre le congé de maternité restant à courir dont la mère n’a pu bénéficier.

Dispositions particulières :
a) Concernant l’allaitement
La Loi n° 73/4 du 2-01-1973 (Code du travail) prévoit des dispositions particulières (articles L 224-1, 224-2, 224-4 et 224-5) concernant les mères de famille allaitant un enfant.
En principe, elles ont droit à une heure par jour à prendre en 2 fois durant les heures de travail ; en l’absence de réglementation particulière pour les enseignantes, cette disposition est souvent inapplicable ou inappliquée…sauf quand des facilités de service sont accordées en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin…par exemple un logement de fonction sur place).Une demande écrite devra être formulée de façon à être en situation régulière si un incident survenait.

b) Préparation à l’accouchement dit sans douleurs
Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour des séances préparatoires à l’accouchement (circulaire du 9-08-1995) ; cependant, comme pour l’allaitement, il n’y a pas de dispositions claires prévues pour les personnels de l’Education nationale.
Les autorisations sont accordées « si les séances ne peuvent avoir lieu en dehors des périodes de service. ».

c) Autorisation d’absence pour assistance médicale à la procréation PMA
Des autorisations d’absence peuvent être accordées aux agentes pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA). L’agent public, conjoint de la femme qui reçoit une assistance médicale à la procréation, ou lié à elle par un pacte civil de solidarité (PACS), ou vivant maritalement avec elle, peut bénéficier d’une autorisation d’absence, pour prendre part à trois des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d’assistance médicale à la procréation.
La durée d’absence est proportionnée à la durée de l’acte médical reçu. Ces autorisations d’absence rémunérées sont incluses dans le temps de travail effectif.

« Fausse-couche »
Depuis le 1er janvier 2024 - et même en absence de décret d’application - lorsqu’une interruption spontanée de grossesse intervient avant la 22e semaine d’aménorrhée, le médecin peut prescrire un arrêt de travail à la patiente (CMO) qui ne donnera pas lieu à un retrait sur salaire (pas de jour de carence).
Textes de référence :
Loi 2023-567 du 23 juillet 2023 qui modifie le code du travail, de la sécurité sociale et le code de la santé publique :
Art. L. 2122-6 de la santé publique (accompagnement lors d’une interruption spontanée de grossesse)
Art. L. 323-1-2 du code de la sécurité sociale (absence de jour de carence)
Art. L. 1225-4-3 du code du travail (contractuel)

Congé d’adoption
Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 10 semaines pour le premier ou le second enfant. En cas d’adoption portant à 3 ou au-delà le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé d’adoption est portée de 10 à 18 semaines. En cas d’adoptions multiples, quel que soit le nombre d’enfants à la charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé est de 22 semaines.
Le congé débute au moment de l’arrivée de l’enfant au foyer, ou au plus 7 jours calendaires avant pour permettre de préparer cette arrivée.
Le congé d’adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs si les deux travaillent, sous réserve que la durée totale ne soit pas fractionnée en plus de deux parties dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours. Dans ce cas, la durée du congé d’adoption peut être allongée de 11 jours pour l’adoption d’un enfant et de 18 jours en cas d’adoption multiple.

Congé pour naissance
A l’occasion de la naissance ou de l’adoption, le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption bénéficie d’un congé pour naissance de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, dans les quinze jours entourant la naissance.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
A l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, le conjoint a droit à un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, ou de 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). Cette durée est fractionnable en deux périodes dont l’une est au moins égale à sept jours et peut se cumuler avec le congé de trois jours (voir ci-dessus). Le congé doit être pris au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance.
La demande de congé doit être formulée un mois avant.

Congé parental

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Congé : maternité, paternité, adoption, parental

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