En fonction du budget voté par l’Assemblée pour l’Éducation Nationale, (octobre à novembre), le ministère fait une répartition des postes entre les académies. Ensuite, chaque recteur procède à une ventilation des moyens dont il dispose (en plus ou en moins). Cette répartition doit être effectuée après consultation des organismes paritaires académiques (CTPA, CAEN). Depuis 2005, le budget transmis au recteur est global (postes et crédits). Ce dernier peut transformer des postes en crédits mais pas l’inverse.

Chaque Inspecteur d’Académie connaissant alors le cadre dans lequel devront se dérouler les opérations d’ouvertures et de fermetures, dresse une liste des classes qu’il envisage de fermer et une liste de celles qu’il envisage d’ouvrir. Les ouvertures sont donc compensées par des fermetures ailleurs...
L’IA doit consulter les maires sur ses propositions un mois avant la décision définitive. Le C.T.P.D et le C.D.E.N sont consultés à leur tour.
Au terme de toutes ces consultations, l’I.A. arrête les mesures de carte scolaire.

Calendrier :

Trois étapes pour la carte scolaire.

Janvier-février : la première et plus importante avant le mouvement des personnels.
L’essentiel des mesures « fermetures, ouvertures ou transferts de classes, fermeture, fusion, ou création d’écoles » se fait à cet instant.

Juin : ajustement en fonction des inscriptions

Septembre : ajustement en fonction des présents le jour de la rentrée.

Mais là encore, c’est le rapport de force qui constitue le meilleur rempart à de mauvaises propositions. L’intervention des représentants du personnel à partir des dossiers transmis par les écoles peut être déterminante.

Dans tous les cas prenez contact avec le SNUipp54.
Chaque année, le SNUipp est aux côtés des écoles qui expriment des besoins ou luttent contre une fermeture ou pour une ouverture.

Comment se passe la carte scolaire ?