Les LDG ministérielles relatives aux promotions et valorisation des parcours professionnelles sont parues au BO du 7 décembre 2023. Elles précisent les modalités d’établissement du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle. La FSU-SNUipp avait communiqué sur le renforcement de l’arbitraire dans la procédure à la suite des GT et du vote unanime contre au CSA-Men.

La circulaire départementale est parue sur Partage le 21 mai, retrouvez là ci-dessous :

Cette circulaire étant pour le moins lacunaire, plus d’informations ci-dessous.

RAPPEL : Au 6 août 2023, Modification de la grille de la classe exceptionnelle :

L’échelon spécial disparaît au profit d’un 5ème échelon.
Désormais, le passage du 4ème au 5ème échelon se fait automatiquement au bout de 3 ans. Cet échelon comporte, comme l’échelon spécial qu’il remplace, 3 chevrons. Le passage de chevrons se fait automatiquement au bout d’un an “d’exercice effectif” dans le chevron détenu.

Pour les professeur·es des écoles et PsyEN, le 5ème échelon de la classe exceptionnelle permet d’accéder aux rémunérations Hors Echelle du groupe A (chevrons). Ces rémunérations sont définies en euros et non en indices. Elles relèvent de l’article 6 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.

Depuis le 6 août 2023, les collègues à l’échelon 4 depuis 3 ans ou plus bénéficient de cette promotion au fil de l’obtention de l’ancienneté requise.

Au 1er septembre 2024 : Modification des conditions d’accès à la classe exceptionnelle

Fin des deux viviers

Au 1er septembre 2024, l’accès à la classe exceptionnelle par deux viviers disparaît. La promotion au grade de la classe exceptionnelle sera possible dès lors que le·la PE aura atteint le 5e échelon de la hors classe au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.

Fin du contingentement

Autre évolution de taille, au 1er septembre 2024, le nombre de passage à la classe ex. ne sera plus contingenté (pourcentage maximum au regard du corps : actuellement 10,5% de la profession), mais un ratio sera défini chaque année, comme pour la hors classe.

Pour rappel :

le ratio se calcule au regard des promouvables (le nombre de personnels aux 5, 6 et 7ème échelon de la hors classe) ;
le contingentement induit après une phase de montée en charge une baisse durable des promotions annuelles voire un possible tarissement des promotions.

Ratio et nombre de promotions pour 2024 à 2026
Pour maintenir le nombre d’enseignant.es promu.es, le ratio est porté à 29% pour les années 2024, 2025 et 2026.

Constitution du tableau d’avancement

La procédure comporte deux étapes :

Etape 1

L’IEN de la circonscription émet un avis sur “la valeur professionnelle” du·de la professeur·e des écoles en tenant compte de l’ensemble de sa carrière, avec entre autres comme critères “l’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel.”. Pour cela, il.elle s’appuiera notamment sur le CV I-prof (qui était à mettre à jour du 17/05/2024 au 30/05/2024)

Trois avis sont possibles : Très favorable, Favorable et Défavorable
Les avis “très favorable” et “défavorable” doivent être motivés.
Un avis “défavorable” peut être justifié par une sanction disciplinaire ou une procédure disciplinaire en cours.
Les avis “très favorable” sont reconduits d’une année sur l’autre sauf exception qui doit alors être motivée de l’IEN.
Les enseignant·es sont informé·es de l’avis porté par l’IEN (consultation de l’avis via I-prof à partir du 4/07/2024)
Les avis ne peuvent pas faire l’objet d’un recours dans le cadre des LDG.

Situations particulières : Pour les enseignant·es en détachement ou en position de mise à disposition, l’avis est émis par l’autorité auprès de laquelle ils et elles exercent leurs fonctions.

Etape 2

L’IA-DASEN recueille les avis et effectue “une première sélection” après avoir examiné l’ensemble des avis “très favorable”. Les enseignant.es sélectionné.es sont ensuite classé·es en fonction de “leur valeur professionnelle” (avis IEN) et à avis égal les critères de départage sont les suivants :

ancienneté dans le corps,
ancienneté dans le grade,
échelon,
ancienneté dans l’échelon.

La répartition femmes/hommes des promu·es doit être à l’image de la répartition femmes/hommes des promouvables.

La liste des promu·es, classé·es par ordre d’inscription au tableau d’avancement, doit être publiée.
La phase de classement et de promotions se déroulera entre le 05/05/2024 et le 31/08/2024 et la publication des résultats devrait se faire au plus tard le 31/08/2024.

Cette nouvelle avancée vers une carrière dite “au mérite” est, pour la FSU-SNUipp, un véritable scandale et un moyen dangereux de faire plier les fonctionnaires au bon vouloir des supérieurs hiérarchiques et leurs politiques ultra-libérales. De plus, les modifications des critères sont injustes et excluent des collègues qui étaient promouvables l’année passée. Vos représentant.es de la FSU-SNUipp 54 vont intervenir pour essayer d’obtenir qu’une attention particulière soit portée aux situations des agents promouvables selon les nouvelles dispositions statutaires et qui étaient précédemment identifiés sur le vivier 1.

Le site e-promotions est en ligne pour tout comprendre sur son avancement.

Rythmes de promotion, RDV carrière, accélérations de carrière, les corps et grades, classe normale, hors classe et classe exceptionnelle : tout comprendre et avoir les infos locales c’est ici :
http://e-promotions.snuipp.fr/54
article "corps grades" pour les infos classe ex.

Classe exceptionnelle 2024 : infos et nouveautés

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