SNUipp-FSU 54
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FAQ sur la réouverture des écoles (mise à jour 10 mai)
mercredi, 6 mai 2020
/ SNUipp54 / Webmestre du site

De nombreuses questions ont été posées lors du CHSCTD du 7 par vos représentants syndicaux. Peu de réponses claires une fois encore ! Et peu de temps pour tout aborder. Nous continuons à demander des réponses...plus qu’urgentes.

Lors du CHSCTM du 7 mai le SNUipp-FSU a redemandé et obtenu que les enseignant.es aient aussi le droit de choisir de ne pas scolariser leurs enfants de moins de 16 ans et de les garder en restant en télétravail ! Nous vous conseillons d’adresser vos demandes aux IEN avant le weekend férié ! Cela va modifier certains projets d’accueil en dernière minute, mais pourquoi cette décision n’avait pas été prise plus tôt ? Quand on dit que la reprise est précipitée...

PROBLEMES DE SANTE

• Je suis personne à risque face au Covid. Ne dois-je pas demander à mon médecin un certificat médical plutôt qu’un arrêt de travail (puisque je continuerai à travailler chez moi...) ?

=> Oui, il faut prévenir l’IEN et lui envoyer un certificat médical. (source fiche méthodologique IA54). Si arrêt de travail, pas de télétravail.

• Que doit figurer sur ce certificat ?

=> C’est le médecin qui voit ce qu’il peut mettre sur le certificat. Il vaut mieux ne pas indiquer de motif médical précis (respect du secret médical), le médecin peut se limiter à une mention du type « compte tenu de l’état de santé de M/Mme XXX, je préconise le travail à distance ». Au final, c’est l’employeur qui décide pour les personnes qui ne sont pas dans la liste "à risques".

• Qu’en est-il des personnels avec un entourage présentant un facteur de risque ? Ils retournent travailler en présentiel ?

=> Les personnes à risque ou qui vivent avec une personne à risque ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin (pour l’instant). Prévenir IEN via le processus demandé dans la circo (certificat, demande d’autorisation…).

• Mon épouse sera dans son 6e mois de grossesse en mai...sera-t-elle considérée comme personnel à risque ?

=> les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse sont considérées à risque ( https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/coronavirus-qui-sont-les-personnes-fragiles )

• Que faire si on souffre d’une pathologie qui n’apparaît pas dans la liste des 11 pathologies citées dans la liste de la Haute santé publique et si notre médecin spécialiste dit que nous sommes personne à risque et qu’il nous faut donc appliquer avec plus de vigilance les gestes barrières ?

=> Demander un certificat médical (Voir plus haut). L’arrêt de travail est possible sinon, mais attention, on passe à mi-traitement au bout de 90 jours sur une année glissante.

GARDE de SES ENFANTS ET TELETRAVAIL

Lors du Conseil Technique Ministériel du 5 mai, le ministre a dit qu’une souplesse devrait permettre aux enseignant.es dont les enfants n’iraient pas à l’école de rester en distanciel jusqu’au 1er juin. Aucun document officiel n’indique que les enfants d’enseignants sont prioritaires. Sans mode de garde, une ASA doit être accordée. Nous attendons des confirmations écrites. D’ici là, déposez vos demandes à l’IEN, même pour demander à télétravailler et informez-nous des refus.

• Doit-on assurer notre enseignement à distance depuis l’école les jours où nous ne prenons pas en charge d’élèves ? Ou peut-on le faire depuis notre domicile ? => Non, le travail à distance se fait au domicile (mais si vous préférez vous pouvez le faire depuis l’école). En informer l’IEN en même temps que l’ensemble de l’organisation prévue au sein de l’école. (info IENA en CHSCT)

• Qu’en est-il de la garde des enfants d’enseignants ? Pourront-ils être accueillis prioritairement dans les écoles au même titre que les enfants de soignants ?

=> Oui, même si officiellement, nous ne faisons pas partie de la liste des personnels concernés...

Et pour la suite,quand les classes seraient partagées en groupes ?

=> La consigne est de ne pas dépasser 10 en mat 15 en élém, même si c’est déjà trop… Donc ils resteraient prioritaires, charge aux équipes de respecter les effectifs.

• Si un des parents (non enseignant) doit télétravailler, mes enfants sont-ils quand même prioritaires dans leur école ?

=> En attente de confirmation formelle, mais a priori oui, sous réserve des capacités d’accueil de l’école.

• Est-il possible de rester en tele-travail pour garde d’enfants ? (enfants en primaire ou collège)

=> oui, faire rapidement la demande à l’IEN.

• Puis-je poursuivre le télétravail afin de pouvoir continuer à faire faire la classe à la maison à mes enfants en même temps ?

=> oui, faire rapidement la demande à l’IEN.

• Quand les deux parents sont enseignants, un des parents peut-il rester en travail distanciel ?

=> oui, faire rapidement la demande à l’IEN.

• Si le collège de mon fils reste fermé, suis-je en droit de rester à la maison pour le garder, tout en continuant à envoyer du travail à mes élèves ?

=> oui, faire rapidement la demande à l’IEN (enfant de moins de 16 ans)

CUMUL PRESENTIEL DISTANCIEL

• Quelle position devons-nous adopter en cas de retour en présentiel toute la semaine avec une partie des élèves qui ne revient pas en classe ?

=> Le présentiel est fait par les enseignants qui retournent en classe, le travail à distance par ceux qui restent en télétravail ou qui n’ont pas d’ élève pris en charge à l’école. Cela ne va pas sans poser de problèmes pédagogiques ceci dit...

• Si nous sommes en présentiel et que nous ne sommes plus en télétravail, nous perdrons donc le contact avec les familles. Comment vérifier que les parents poursuivent l’école à la maison ?

=> Il faut trouver en équipe une organisation qui laisse tout le temps nécessaire pour faire les 2. Cela n’est pas simple et peut requérir de s’occuper (présentiel ou distanciel) d’autres élèves que les siens. Ou de libérer des plages sur la journée à l’école pour faire le distanciel.

• Doit-on assurer notre enseignement à distance depuis l’école les jours où nous ne prenons pas en charge d’élèves ? Ou peut-on le faire depuis notre domicile ?

=> Il faut demander à son IEN, qui doit savoir où nous sommes et si l’organisation de l’accueil est suffisante. La logique veut que le domicile soit privilégié pour éviter les contacts.

ORGANISATION ACCUEIL

• Les enfants prioritaires doivent-ils être accueillis dès le 11 mai, donc pendant la prérentrée ?

=> Non, l’IENA confirme que le 11 est réservé aux enseignant.es (sauf pôle accueil).

• Selon notre directrice et l’IEN, on peut accueillir les enfants à tout moment selon le souhait des parents. Il faudrait seulement qu’ils préviennent le mercredi de la semaine précédente et s’engagent ensuite à les mettre régulièrement. Un tel système de retour échelonné et aléatoire est-il acceptable ?

=> La circulaire indique que la décision des familles est valable jusqu’au 1er juin. En CHSCT, le DASEN appelle toutefois les équipes à rester souples et a accueillir éventuellement de nouveaux enfants "sous réserve des capacités d’accueil de l’école et dans le cadre du protocole défini par l’école"...

• Peut-on refuser l’arrivée non programmée d’un élève, surtout s’il vient seul à l’école ?

=> Le retour doit être annoncé à l’avance (à l’école de fixer protocole avec validation IEN) et doit être continue, pas à la carte. On peut refuser l’élève : bien avertir les parents en amont, demander qu’ils accompagnent systématiquement l’élève. Dans les faits...voir avec l’IEN si le cas se présente. Attention, s’il est seul "dans la rue", vous portez une responsabilité morale en le renvoyant seul à la maison. A minima, prendre contact avec la famille avant toute décision.

• Si l’école dans laquelle je travaille reste fermée mais qu’il y a des enfants prioritaires à accueillir, comment cela se passe-t-il ?

=> Normalement les mairies et l’IEN doivent continuer à proposer des pôles d’accueil.

• L’alternance par 1⁄2 journée n’est pas pédagogiquement recommandée dans le 1 er degré. Pourquoi ?

=> Pour la ½ journée en effet pas d’explication officielle, mais surement une question de nettoyage, passage, et de facilité pour les parents. L’IEN peut l’accorder.

• Dans la constitution des groupes pour accueillir les enfants, est-il possible de confier un groupe d’élève de maternelle à des Atsem sans la présence d’un enseignant ? En d’autre termes le personnel municipal est-il comptabilisé dans les adultes en charge de groupes d’enfants ?

=> Pas de réponse officielle. Ce n’est pas autorisé en temps normal mais cela pourrait l’être si cela figure dans le projet validé par IEN et avec accord mairie.

QUESTIONS SANITAIRES

• Des masques seront fournis par l’Education Nationale aux personnels enseignants. De quel type ?

=> Voir protocole : masque grand public, donc pas sécurisés ! 2 par jour. Ce sont des masques chirurgicaux jetables (papier) que nous aurons la première semaine ! Les prochaines livraison devraient être constituées de masques lavables (tissu). Ils sont aussi fournis aux RASED, AESH, service civiques. Des masques pédiatriques doivent aussi être livrés dans les écoles (pour les enfants qui présenteraient des symptômes, dans l’attente que leurs parents viennent les récupérer).

• Nous n’avons pas de thermomètre à l’école, en dehors d’une petite bande à appliquer sur le front. Doit-on avoir un thermomètre à distance ?

=> Rien n’indique dans le protocole que nous devons en avoir un...Le symptôme est "sensation de fièvre" on ne nous demande pas de vérifier...donc au bon vouloir des mairies. Nous avons demandé en CHSCT que les écoles soient dotées de thermomètres "à distance" (type pistolet) et que des prises de températures puissent être prises dès l’entrée des établissements si les équipes le souhaitent. Pas de réponse pour le moment, mais ne pas hésiter à en solliciter auprès des mairies.

• Question du parquet dans les classes. Comment peut-il être désinfecté ?

=> L’entretien des écoles dans le respect du protocole sanitaire national est de la responsabilité de la mairie. Il faut qu’on vous donne l’assurance que c’est fait dans les règles (le protocole prévoit des normes précises de produits à employer).

• Que faire si le protocole n’est pas respecté ?

=> Si défaut de personnel ou de nettoyage constaté, prévenir immédiatement l’IEN. Vous pouvez aussi faire un signalement dans le Registre Santé et Sécurité au Travail sur PARTAGE (Mes applications>Santé et sécurité au travail>RSST) et/ou une alerte auprès du CSHCT (secretaire-chsct54@ac-nancy-metz.fr)

• Un élève "perturbateur" n’applique pas les gestes barrière et met les autres élèves en danger :

=> Prendre contact avec les IEN qui accompagneront les équipes pour expliquer aux familles que leur enfant ne peut être accueilli.

DECISIONS D’OUVRIR

• Dans mon école, le SIS s’appuie sur un vague avis des représentants des parents d’élèves et souhaite donc la réouverture de notre école malgré l’opposition de l’équipe.

=> Le maire décide. S’appuyer sur la non possibilité de mettre en place le protocole ou son non-respect pour obtenir la fermeture. En CSHCT, le DASEN confirme qu’il faut trouver un accord entre les partenaires, "en bonne entente"...

• Une mairie peut-elle refuser d’accorder le 2e jour de prérentrée (le 12) autorisé par la circulaire ?

=> C’est incroyable, mais cela s’est fait ! Nous l’avons dénoncé, car s’est une ingérence inacceptable, notamment concernant nos besoins de préparation pédagogique. Ne pas hésiter a interpeller votre IEN en cas de difficultés avec la mairie.

AESH

• Ma fille qui est en classe de 4ème donc qui ne reprendra juste fin mai. Puis-je rester à la maison pour la garder ?

Plusieurs questions restent en suspens. Les AESH sont-ils personnels prioritaires pour l’accueil de leurs enfants ?

Voici ce qui a été envoyé aux écoles du 54 :

Vous êtes une personne à risque ou une personne à votre domicile est à risque selon la liste officielle établie https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14008 , et vous ne pouvez vous rendre sur votre lieu de travail : il vous faut justifier cette situation par un certificat médical à nous communiquer

Vous devez garder vos enfants pour lesquels vous n’avez pas d’autres solutions : il faut également justifier cette situation par une copie de votre livret de famille

Nous vous remercions de répondre à ce mail au plus tard jeudi 7 mai 2020

En CHSCT, l’IEN ASH a confirmé que les AESH bénéficiaient des mêmes droits et dispositions que pour les enseignants : matériel de protection, télétravail, etc.

• Que faire si les gestes barrières envers un élève ne peut pas être faits selon le handicap de l’élève ? Ou que l’élève n’est pas apte à les faire même accompagné ? Quelles sont les possibilités de recours ?

=> à discuter en équipe et avec l’IEN et l’enseignant référent pour tenter de trouver des solutions (si possible en impliquant aussi la famille)

• Je souhaite continuer l’école à la maison, pour mon enfant et l’élève que je suis. Comment demander et jusque quand et avec quelle rémunération ?

=> cf ci-dessus : mêmes droits et obligations que les enseignants, donc il est possible de demander à rester en télétravail pour garde d’enfant de moins de 16 ans.

• L’élève que je suis ne reviendra pas à l’école.

=> Réponse de l’IA : sauf motif valable pour rester en télétravail, les AESH, retournent au travail en présentiel dans leur établissement ; en l’absence de l’élève habituellement suivi, ils/elles pourront être envoyé.es sur une autre école (avenant au contrat si nécessaire).

RESPONSABILITES

• Si les consignes ne sont pas appliquées qui est responsable si un enfant ou un enseignant tombe malade ?

=> Le projet défini doit absolument être validé par l’IEN avant la reprise. L’obligation pour les équipes est une obligation de moyens, pas de résultats, ce qui signifie que si votre organisation respecte (ou vise clairement à respecter) le protocole sanitaire, la responsabilité de l’école ou des enseignants ne peut-être engagée. Dans tous les cas, les fonctionnaires en exercice qui seraient mis en cause par des parents bénéficient de la "protection fonctionnelle" (prise en charge par l’Etat).

• En cas de séparation, si un des deux parents d’élèves veut que leurs enfants retournent en classe contrairement à l’autre parent, doit-on les accueillir ? Quelle responsabilité pour le directeur ? On prend les élèves que si les deux parents sont d’accord ?

=> il s’agit de l’autorité parentale conjointe. Si un des parents manifeste sa non volonté, alors pas d’accueil. Mais nous n’avons pas à interroger les 2, c’est une démarche spontanée.

• Si le directeur se met en grève, est-ce qu’il reste responsable de se qui se passe en classe ? Même question si étant personne à risque il ne peut se rendre en classe ?

=> La grève décharge des responsabilités. Si télétravail, demander à l’IEN comment on est censé gérer...

• Qui est responsable en cas de contamination ?

=> Pour l’IA, les enseignants ne seraient responsables que des erreurs "volontaires" sur l’application du protocole sanitaire, si le matériel est fourni correctement par la mairie.

D’après le cabinet d’avocat en lien avec le SNUipp-FSU : Un.e enseignant.e même s’il est en charge de la direction d’école ne saurait voir sa responsabilité “pénale” engagée si les préconisations du protocole sanitaire ont fait l’objet d’une volonté de mise en place de dispositifs conformes et adaptés. Les risques de poursuites pénales sont hypothétiques et sauf à pouvoir prouver un acte de contagion intentionnelle et délibérée d’un personnel infecté, sauf à pouvoir prouver que cet acte est réellement et de façon certaine la source d’une contagion, les condamnations sont improbables.

EFS

• Les EFS peuvent-ils être réquisitionnés pour travailler à plein temps dans leur école ?

=> Ils ne peuvent pas être réquisitionnés mais peuvent sur la base du volontariat. Si on vous impose quelque chose, contactez-nous.

• Les EFS prennent-ils des risques pour leur titularisation s’ils ne reprennent pas en distanciel avec certificat médical ?

=> Non ce serait abusif.

TEMPS PARTIEL, POSTES FRACTIONNES, REMPLACANT.ES

• Je suis à temps partiel et je travaille normalement les jeudis et vendredis. Suis je contrainte d’aller à l’école le lundi 11 mai ? On me dit que oui car c’est considéré comme une prérentrée ?

=> Cela semble préférable pour la bonne organisation. Toutefois, tu peux justifier d’un empêchement si c’est le cas.

• Je suis en poste fractionné. Puis-je télétravailler ?

=> L’IEN peut décider de me laisser en télétravail si l’encadrement à l’école est suffisant.

• Si je travaille en présentiel ? Dois-je continuer à tourner sur les écoles ?

=> A voir avec les IEN qui devraient favoriser de rester sur une école pour éviter les contaminations entre écoles.

RECOURS

Nos pistes à lire ici, notamment sur le droit d’alerte et le droit de retrait.

• Qu’avons-nous comme recours, nous, enseignants, si nous souhaitons rester chez nous pour continuer le télétravail, protégeant ainsi notre santé ?

=> situation de personnel vulnérable (simple certificat médical du médecin), garde d’enfants de moins de 16 ans, autorisation de l’IEN si cela ne remet pas en cause le fonctionnement de l’école, grève...

• Pouvons-nous dès lundi 11 Mai participer à ce mouvement de grève ? Faut-il pour cela avertir les supérieurs ?

=> Un préavis de grève a été lancé par le SNUipp-FSU du 11 Mai au 4 Juillet. La démarche habituelle est la déclaration d’intention de grève (avant mercredi minuit pour le 11). Au vu des circonstances (pas de SMA), tu pourrais ne pas déposer de déclaration.

• Une de mes directrices voudrait savoir si elle peut s’opposer à l’ouverture de la classe maternelle de son école (c’est une école primaire) ?

=> A priori oui, le protocole est opposable si il est impossible de le mettre en oeuvre. Signaler à l’IEN et à la mairie tout ce qui n’est pas applicable et qui donc met en danger les personnels et usager.es.

• Si je suis en arrêt maladie jusqu’au 4 juillet inclus, serais-je payé en juillet et en août ? => oui, sauf si tu es à nouveau en arrêt le jour de la rentrée pour la même affection.

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