SNUipp-FSU 54
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Reprise de l’école le 11 mai... DANGEREUX ! Et impossible à mettre en oeuvre !
mardi, 5 mai 2020
/ SNUipp54 / Webmestre du site

Cet article sera mis à jour au fur et à mesure de la semaine suivant les éléments nouveaux qui nous parviendront.

Il nous manque beaucoup de réponses, notre administration ne cadre pas cette reprise et chaque IEN va communiquer "à sa façon". Il est de notre responsabilité d’anticiper, et de vous informer le mieux possible.

LE CONSTAT DU SNUipp-FSU

- La date du 11 mai est une date qui n’est validée par aucune autorité médicale.

- Le ministère n’est pas prêt, maintenir la date du 11 mai à tout prix est un affichage mais une réalité impossible à tenir. C’est précipité, prématuré et dangereux.

- Le protocole pour la rentrée du 11 mai fait près de 60 pages, et n’a été diffusé que ce week-end ! Sa mise en œuvre relèvera du défi, voire tout simplement de l’impossible, dans toutes les écoles. voir notre article sur l’analyse du protocole sanitaire national ICI

- De plus, les enseignants ne sont toujours pas autorisés à se rendre dans les écoles pour préparer (le confinement ne cesse que le 11 pour nous aussi, rappelons-le.)

- La mise en place d’une seule journée pour l’organisation de la réouverture est inacceptable et intenable pour la multitude de problématiques à soulever et à résoudre. Dans sa circulaire parue lundi 4 sur le site officiel, le ministère entrouvre la possibilité d’étendre très légèrement cette pré-rentrée au 11 et au 12... Mais cela sera toujours largement insuffisant. Et qui en a été informé à ce jour ?

La circulaire ICI

Pour le SNUipp-FSU54, avant toute reprise des élèves, les équipes doivent disposer d’une semaine banalisée pour se retrouver et travailler à l’organisation de la réouverture avec les autres personnels de l’école (ATSEM, AESH…). Ce travail doit être conduit en lien avec les acteurs-trices de prévention (CHSCT, médecin de prévention, conseiller-es et assistant-es de prévention, inspecteur-trice santé et sécurité au travail…) et les personnels médicaux (médecin scolaire, infirmier-e scolaire…).

Ce temps institutionnalisé doit permettre la mise en place d’une formation sanitaire spécifique, telle que préconisée par les autorités scientifiques et médicales (hygiène des mains, port du masque, transmission des consignes aux jeunes enfants…).

Le SNUipp-FSU appelle les collègues à s’emparer de la semaine du 11 au 15 mai pour en faire une semaine de pré rentrée avant la réouverture des écoles.

- La limitation des effectifs à 15 élèves par classe est intenable également au vu des conditions sanitaires à mettre en œuvre. Ce nombre a été donné en référence à une classe de 50 m2 or, chaque classe ne dispose pas de cette surface. Le nombre d’élèves à accueillir doit donc aussi être défini en fonction des possibilités des locaux (50:15 = 3,3 m2 par enfant !) et du nombre d’enseignants disponibles pour les accueillir. Ces nombres de 15 en élémentaire et 10 en maternelle doivent rester des MAXIMAUX absolus et il faut bien chercher partout à limiter le plus possible le nombre de personnes regroupées..

- La responsabilité de l’ouverture et de la mise en œuvre du protocole ne doit pas peser sur les équipes, ni sur les directions.

- "Là où l’application du protocole n’est pas possible, les écoles n’ouvriront pas" dit l’administration... Mais qui va décider, sur quels critères exactement et à quel moment ?

Le SNUipp-FSU appelle les collègues à confronter les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classes, configuration des locaux…) et les effectifs disponibles (enseignant-es, AESH, et ATSEM, agent-es d’entretien) aux consignes sanitaires exigées pour la réouverture des écoles. Si elles ne sont pas réunies, l’école ne doit pas ouvrir !

Le SNUipp et la FSU, aux niveaux national et départemental, se sont adressés à la hiérarchie dès l’annonce de la réouverture des écoles par le président de la République pour alerter, émettre toutes les réserves, questionner tous les points, exiger des garanties.

Les éléments de réponses à nos questions sont peu nombreux. Ils concernent :

- le maintien à domicile des enseignants vulnérables ou ayant des personnes vulnérables dans leur entourage. (confirmé dans la circulaire ministérielle du 4 mai : Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État. Leur autorité hiérarchique leur indique alors s’ils continuent de s’occuper de leur classe à distance ou s’ils prennent en charge un groupe d’élèves qui ne peut pas se rendre à l’école pour des raisons de santé.) Attention erreur dans la liste :obésité modérée > 30 kg/m2 et non > 40.

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liste des personnes considéerées à risque

- l’annonce qu’il n’y aura pas de double mission ( présentiel / distanciel). Les collègues maintenus à domicile géreront le suivi des enfants non accueillis à l’école (mais seront-ils en nombre suffisant ? Sait-on seulement combien ils seront ?). Confirmé dans la circulaire : Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. L’enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile.

Dans l’intervalle, le SNUipp-FSU continue d’intervenir dans toutes les instances locales et nationales pour obtenir :

- au-delà des simples annonces floues, qu’une école puisse effectivement ne pas ouvrir si le protocole ne peut être respecté. (possibilité d’alerter le CHSCT sur ce sujet - voir plus bas)

- que la hiérarchie admette que le protocole est d’ores et déjà impossible à mettre en œuvre en maternelle : la distanciation demandée ne peut pas être obtenue, or c’est le premier principe obligatoire et indérogeable.

- un délai minimal d’une semaine de pré-rentrée pour organiser localement la réouverture, quand elle est possible.

- la non ouverture des écoles en zone rouge le 11 et au moins une semaine de préparation en équipe avant le retour effectif des élèves.

- la limitation des effectifs à 10 élèves maximum en élémentaire et 5 en maternelle.

NOS CONSEILS

- Ne pas trop anticiper ni trop se précipiter pour toute organisation qui sera probablement amenée à être revue. Cette réflexion doit nécessairement être menée en équipe complète.

Le SNUipp-FSU appelle les collègues à confronter les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classes, configuration des locaux…) et les effectifs disponibles (enseignant-es, AESH, et ATSEM, agent-es d’entretien) aux consignes sanitaires exigées pour la réouverture des écoles. Si elles ne sont pas réunies, l’école ne doit pas ouvrir !

Des documents seront encore présentés par le ministère le 5 et le 7 mai, et des réunions, notamment des CHSCT, où nous porterons nos et vos exigences, sont prévues académiquement et en Meurthe et Moselle le 7. Le 7 mai encore, le gouvernement prendra la parole pour confirmer ou non la date du 11 mai selon les départements.

- Les conseils d’écoles devraient être réunis (en présentiel ou à distance) partout avant le retour des élèves, donner leur avis sur les mesures envisagées et leur faisabilité, et éventuellement se prononcer sur l’impossibilité de reprise de l’école. « L’hygiène scolaire » et « La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire » font partie de ses compétences (article D 411-2 du code de l’éducation).

Le SNUipp-FSU appelle les conseils d’écoles à faire remonter au DASEN toutes les difficultés et problèmes de mises en application des consignes sanitaires, ainsi que, le cas échéant, leur avis sur l’impossibilité de réouverture de l’école.

Pétition intersyndicale

Nous vous invitons à signer et diffuser massivement la pétition intersyndicale contre la réouverture des écoles le 11 dans ces conditions :

https://deconfinement-des-ecoles-des-garanties.fr

DROIT DE GREVE, DROIT DE RETRAIT* et DROIT D’ALERTE**

Le droit d’alerte et le droit de retrait

Le protocole ministériel précise que si les conditions sanitaires ne sont pas réunies, l’école ne peut rouvrir. En tout état de cause, la responsabilité ni des équipes enseignantes, ni des directeurs.trices d’école ne peut être engagée.

En cas de pression ou si l’ouverture de l’école est maintenue alors que l’ensemble des garanties n’est toujours pas réuni pour la reprise ou si des éléments aggravants apparaissent après la reprise (impossibilité de faire respecter certaines mesures de sécurité, mise en danger…), le SNUipp-FSU appelle les équipes des écoles à lancer collectivement une procédure d’alerte pour mise en situation de danger grave et imminent (DGI) en contactant les représentant-es du CHSCTD. (secretaire-chsct54@ac-nancy-metz.fr).

Le registre Danger grave et imminent (comme le Registre Santé et Sécurité au Travail) peut être complété en ligne en vous identifiant sur PARTAGE : Mes applications>Santé et sécurité au travail>RSST . Dans tous les cas, n’oubliez pas de nous tenir informés de votre démarche par mail : snu54@snuipp.fr ou téléphone 03 83 95 12 02.

Les personnels, comme les représentant-es des CHSCT, sont les seul-es à même d’apprécier la situation de risque. L’employeur a légalement l’obligation de protéger la santé des personnels et de veiller à leur sécurité, en mettant en place des mesures de protection, il est donc tenu de répondre rapidement et de prendre les mesures nécessaires pour lever les risques pointés.

Si toutefois le risque subsiste ou si l’employeur n’a pas répondu à l’alerte, les équipes peuvent estimer qu’il est nécessaire de ne pas être confrontées à une situation de travail qui les expose à un danger grave et imminent. Dans ce cas, les personnels peuvent exercer leur droit de retrait (contactez-nous pour que nous vous accompagnions dans cette démarche).

A savoir : on a malheureusement constaté que le droit de retrait est, la plupart du temps, jugé « juridiquement infondé » par l’employeur. Cela peut alors entraîner des retraits sur salaires, voire en cas d’abus, l’assimilation à de l’insubordination, ouvrant a voie à des sanctions disciplinaires.

Voir le document en pièce jointe sur le droit de retrait, et les précisions juridiques en fin d’article.

Le préavis de grève

le SNUipp-FSU a pris soin de déposer une alerte sociale, première étape d’un préavis de grève, à compter du 11 mai. Le droit grève est constitutionnel et permettrait à la fois de contester collectivement la réouverture et de se protéger localement en refusant d’assurer son service. (Déclaration préalable, si vous souhaitez absolument la déposer, avant le vendredi 8 mai)

Enfin, parce que la santé de la population doit primer sur toute autre considération, le SNUipp-FSU demande au ministère de différer le processus de réouverture des écoles dans les départements classés « rouges », là où la circulation du virus est la plus active. Il ne s’agit pas d’opposer les départements entre eux, le caractère prématuré de la reprise est valable partout, mais d’exiger une cohérence entre écoles et collèges dans les zones rouges

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* Le droit d’alerte précède le droit de retrait : « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement les autorités administratives ; il exerce ainsi son droit d’alerte. ». Concrètement, cela revient à remplir une fiche dans le registre DGI (Danger Grave et Imminent - registre en ligne accessible depuis PARTAGE) tout en restant à son poste (contrairement au droit de retrait). Une enquête doit être diligentée par l’inspection académique, avec un membre du CHSCT départemental.

** Le droit de retrait, lui, est conditionné par l’existence d’un danger grave et imminent ciblé, susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire.

Toute la difficulté de l’utilisation de ce droit repose sur le fait que l’agent doit avoir un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent. La notion de danger doit être entendue, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de ceux dont il a la responsabilité (menace pouvant provoquer la mort ou une incapacité temporaire prolongée ou permanente). Cette menace implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche quasi immédiat.

Que ce soit le danger, l’imminence ou le raisonnable, il faut savoir que le juge a une interprétation très restrictive de ces trois notions. C’est là que la préparation sur la base du protocole sanitaire sera utile. La difficulté réside dans la combinaison des différents moyens qui légitiment le droit de retrait, de posséder les preuves de ce que l’on avance et d’en avoir une évaluation pertinente.

1) Moins les recommandations du protocole et du Conseil scientifique seront suivies plus le droit de retrait sera pertinent. Cela concerne
- la publicité autour d’une information pertinente ;
- la mise en place d’une organisation adaptée ( distances etc ) ;
- application de mesures de protection collective ( nettoyage des locaux , modes de circulation ... ; )
- le respect de moyens de protection individuels conformes aux normes sanitaires …

2) Plus un collègue a des comorbidités plus il est légitime à soulever ce droit (même dans un établissement « sécurisé ») d’autant plus qu’il peut télétravailler. Mais là, un certificat du médecin permettra évidemment de ne pas utiliser le droit de retrait. Il faut savoir que ce droit n’autorise pas de laisser les élèves dont on a pris la charge au motif d’un danger. Ce serait alors une faute caractérisée. C’est un «  droit individuel qui s’exerce individuellement  », dès lors il ne peut y avoir une déclaration commune pour plusieurs agents. Bien entendu, plusieurs salariés occupant des postes similaires peuvent individuellement faire valoir leur droit de retrait et le déclarer. ATTENTION la peur et l’inquiétude ne peuvent légitimer le droit de retrait.

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INFOS droit de retrait
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