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27 mai 2005

Le Conseil d’école

Composition, compétences et réunions

Composition du conseil d’école

A. du 13/05/1985 modifié par A. du 09/06/2000
D. 90-788 du 06/09/1990, art.17, 18 et 20 mod. D. 91.383 du 22/04/1991
C. 2000-082 du 09/06/2000 mod. C. 2000-142 du 06/09/2000

- le directeur (président) et tous les maîtres de l’école (y compris les remplaçants en fonction dans l’école au moment du conseil) plus un des maîtres du réseau d’aides spécialisées choisi par le conseil des maîtres :
- les représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école ; Voir Election des représentants de Parents
- le maire (ou son représentant) et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires ;
- le délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN).
- L’inspecteur de la circonscription (IEN), membre de droit, peut assister aux réunions.

Peuvent assister, sans voix délibératives, pour les affaires les concernant :

- membres du réseau d’aides spécialisées,
- agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),
- médecin scolaire,
- infirmiers scolaires,
- assistants sociaux,
- autres personnels intervenant dans l’école (intervenants extérieurs, personnes chargées de l’enseignement des langues, représentants des activités péri-scolaires pour leurs actions en relation avec la vie de l’école, aides- éducateurs, assistants d’éducation).

Le conseil est constitué pour un an et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.

Compétences du conseil d’école

C. 91-124 du 06/06/1991 mod. C. 94-190 du 29/06/1994 Code éducation L.212-15, L.216-1

Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école :

- vote le réglement intérieur de l’école ;
- adopte le projet d’école ;
- établit le projet d’organisation de la semaine scolaire soumis à l’inspecteur d’académie ;
- donne son avis et fait des suggestions sur la vie et le fonctionnement de l’école.

Il est expressément consulté sur :

- les activités pédagogiques, culturelles, sportives ... en relation avec les programmes nationaux ;
- l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
- la restauration scolaire ;
- l’hygiène scolaire ;
- la protection et la sécurité des enfants ;
- les conditions d’intégration des enfants handicapés ;
- les activités péri-scolaires.

Le conseil d’école est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école ; il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

Certains points relevant de la compétence du conseil des maîtres ne donnent lieu qu’à une information au sein du conseil d’école, il s’agit de :

- la composition des classes, les prévisions d’effectifs,
- l’organisation des aides spécialisées,
- les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,
- les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.

Réunions du conseil d’école

D. 90-788 du 06.09.90, art. 17 à 20

Le conseil se réunit, au moins, une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent les élections au Comité de Parents. (6 heures -sur les "36 heures globalisées"- y sont consacrées.)

Il peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Dans tous les cas, le directeur convoque et propose l’ordre du jour.

Avant la réunion, le directeur (ou le responsable dans le cas d’un RPI ou d’un réseau d’écoles) informe l’I.E.N., convoque les membres du conseil d’école, prend connaissance des problèmes que les parents souhaitent inscrire à l’ordre du jour.

L’ordre du jour doit être adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil, titulaires et suppléants.

Pendant la réunion, le directeur, président de séance, anime la réunion. Il se fait assister par un secrétaire de séance (membre du conseil).

Après chaque séance du conseil d’école, "un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école". Deux exemplaires sont adressés à l’IEN, et un exemplaire au maire. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

Extrait du KISAITOU, Memento administratif du SNUipp

 

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