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17 janvier 2017

Règlement scolaire

Le règlement départemental

C. 91-124 du 06/06/1991 mod. par C. 92-216 du 20/07/1992 C. 91-220 du 30/07/1991 mod. par C. 94-190 du 229/06/1994

Cette circulaire donne les directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires. Chaque département établit ensuite et vote un règlement départemental qui sert pour rédiger le règlement intérieur de chaque école, voté en conseil d’école. Le réglement d’école peut être plus restrictif que le règlement départemental.

Le règlement départemental sert de règlement intérieur à l’école en l’absence d’un règlement intérieur voté par le conseil d’école.

Le règlement intérieur comporte les informations suivantes :

- les heures d’entrée et de sortie,
- les modalités d’information mutuelle enseignants / familles,
- les conditions d’accueil,
- les conditions de remise des enfants de maternelle aux familles,
- l’utilisation des locaux en dehors des horaires scolaires,
- le dispositif d’hygiène,
- la sécurité.

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reglement-departemental-des-ecoles 2015-2016

 

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