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1er janvier 2009

Vous avez dit EPEP ?

Dans la cadre de la Révision générale des Politiques Publiques (RGPP), dont l’objectif est comme on le sait de réduire les dépenses publiques, donc le nombre de fonctionnaires, en restructurant à tout va, l’éducation nationale n’est pas épargnée, loin s’en faut. Sur les 160 000 fonctionnaires qui doivent disparaître dans les 4 ans qui viennent, 80 000 (excusez du peu !) seront issus de la seule Éducation nationale !
Pour le 1er degré, l’outil-clé qui va permettre la saignée a pour nom « EPEP ». Ne rions pas : c’est quasiment fait.

Le projet en soi n’est pas nouveau, puisqu’en 2004 la loi relative aux libertés et responsabilités locales proposait déjà de les expérimenter. L’expérience n’a jamais eu lieu, mais l’idée est aujourd’hui encore la même, et c’est ainsi que courant septembre, en étroite relation avec X.Darcos, trois députés UMP ont déposé une proposition de loi relative à la création des Établissements Publics d’Enseignement Primaire (EPEP) pour doter l’école « d’un statut juridique qui en permette une gestion pédagogique moderne et efficace » (sic), à l’instar des collèges et des lycées.

3 objectifs sont avancés :
- « assurer une plus grande mixité sociale en réunissant sous un même EPEP des écoles sociologiquement différentes  »
- « encourager le regroupement d’écoles de petites tailles pour former un seul établissement, et permettre ainsi une émulation pédagogique qui fait défaut (...) en milieu rural  »
- et surtout évidemment, « mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers au bénéfice des élèves et créer un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP  »

Concrètement, il s’agirait de substituer automatiquement des EPEP aux écoles de taille suffisante :
- EPEP obligatoire pour les écoles à partir de 15 classes (et possibilité d’EPEP à partir de 13 classes pour les communes désireuses de se regrouper )
- fonctionnement calqué sur celui des EPLE (collèges, lycées) autonomie de l’établissement
- pilotage par un conseil d’administration sur la base « 4 élus (représentants de la commune ou de l’EPCI), 4 usagers (parents), 4 « personnels  » (3 enseignants et un non-enseignant), plus le directeur de l’établissement »
- CA qui délibère sur le projet d’établissement (et sur les moyens humains et financiers qui lui sont affectés -ou pas- en fonction des résultats obtenus), le règlement intérieur, le budget et le compte financier, le recrutement de personnels non-enseignants, les conventions dont l’établissement est signataire ainsi que « les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents et les modalités de leur participation à la vie scolaire », le rapport annuel de fonctionnement « qui porte notamment sur les résultats des élèves », les actions en justice et les transactions

Indépendamment de la création d’un directeur-chef d’établissement, désigné par l’autorité académique et chargé d’exécuter les décisions du CA, disposition qui induit de profonds changements dans les rapports entre collègues dans les écoles, il ne faut pas négliger toutes les capacités de nuisance d’un tel dispositif :
- suppressions de postes : la mutualisation en est un excellent vecteur. La concentration administrative permettra également d’accélérer la sédentarisation, puis la suppression des RASED (retour des classes de perf ?)
- dévoiement des missions : à terme, une école cantonale (c’est ainsi que dans l’entourage de X.Darcos on voit l’école du futur) facilitera notamment la mise en place de dispositifs alternatifs d’accueil de la petite enfance, style « Kindergarten  » allemand, appelé à remplacer l’école maternelle, tout en entraînant la disparition progressive de l’école de proximité...
- l’accompagnement éducatif qui doit se généraliser l’an prochain sera rendu possible, transformant du même coup les associations d’éducation populaire existantes (déshabillées par ailleurs par la suppression des Mis à disposition (MAD) et des subventions) en prestataires de service
- facilitation de la mise en place du droit d’accueil, et donc du remplacement des enseignants par des non-enseignants mise en concurrence des établissements, amplifiée par la suppression de la carte scolaire
- liberté pédagogique soumise au CA et aux « indicateurs de performance  » contenus dans les nouveaux programmes glissement du financement de l’État vers les collectivités locales et territoriales, notamment au travers du recrutement de personnels non-enseignants

Fiction ? Hélas : profitant d’une niche parlementaire UMP, le texte pourrait être voté dès janvier, pour application à la rentrée 2009. Ce projet porte en germe la destruction de l’institution Education Nationale.

Vincent Birckel

 

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