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22 juin 2009

60 heures : où en est-on ?

Ci-dessous un article que nous avions publié en septembre 2008 ... et depuis ... rien n’a changé (du point de vue législatif en tous les cas). Petit rappel donc, des textes et de la position du SNUipp 54.


Télécharger le tableau récapitulatif du SNUipp


A ce jour, les seuls textes officiels qui encadrent le dispositif sont : 
- La circulaire n° 2008-082 du 5-6-2008 : Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée ;
- Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;
- La circulaire n° 2008-105 du 6-8-2008 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

 
Au CTPD du 5 septembre, l’Inspecteur d’Académie a annoncé qu’il se refusait à publier une circulaire départementale déclinant les modalités concrètes d’organisation du dispositif.
Il a cependant oralement apporté un certain nombre de précisions : 
- C’est le conseil des maîtres qui décide des modalités d’organisation des 60 heures. A charge pour chaque école de faire remonter le projet à sa hiérarchie pour validation.
- Il est exclu d’organiser l’aide le samedi matin.
- L’aide peut être organisée sous différentes modalités y compris les plus innovantes.
- S’appuyant sur les projets remontés au mois de juin, l’Inspecteur d’Académie a fait le point suivant : dans le département la majorité des écoles a choisi de mettre en place l’aide après 16h30 ; 15 à 20% sur le temps de midi ; une minorité le matin avant 8h30. Seules les écoles de Laxou ont choisi le mercredi matin.
- Le temps d’organisation de l’aide par l’équipe enseignante est compris dans les 60 heures. L’IA s’est refusé cependant à chiffrer la part que doit représenter ce temps : « je n’accepterai pas que cela représente plus de 20 % des 60 heures ».
- Il pense que la pause étant obligatoire, il serait inefficace de faire travailler les enfants pour ¼ d’heure dans le cas où l’équipe choisirait 4 X ½ h. Il propose que les maîtres fassent la surveillance pendant la pause à tour de rôle.
- Une lettre de l’Inspecteur d’Académie datée du 3 juin envoyée aux directeurs donne des conseils et de pistes de réflexion ; il ne s’agit en aucun cas d’une circulaire à valeur réglementaire. Par exemple, s’il est dit que « dans la mesure du possible, le mercredi est préservé comme jour spécifique de formation », cela ne signifie pas pour autant que l’on doit s’interdire de présenter un projet avec le mercredi.
 

Position du SNUipp
.
- - En préalable, nous rappelons que le SNUipp est le seul syndicat présent aux discussions* qui n’a pas signé le relevé de conclusions du Ministre pour la récupération des heures supprimées le samedi matin dont la signature a provoqué la mise en place d’un dispositif dont tout le monde, ou presque, dénonce aujourd’hui les carences et les incohérences.
 - Les textes cités ci-dessus doivent constituer la seule référence pour l’élaboration des différents projets d’organisation de l’aide. En clair ne pas subir les pressions d’un IEN qui les aurait interprétés à sa guise.
  - Le flou et l’imprécision qui les entourent sont un degré de liberté pour les équipes : le temps d’organisation doit être adapté au contexte local et aux différents des projets. Il sera nécessairement différent d’une école à l’autre.
 - Continuer à prendre le temps de la réflexion et de la concertation avec les collègues, les parents et les partenaires de l’école.
 - Les temps de récréation sont inclus dans les 60 heures.
  - Si les enseignants de maternelle peuvent être amenés à intervenir auprès des élèves de l’école élémentaire, pour le SNUipp cette disposition ne peut être imposée. Elle doit se faire sur la base du volontariat et d’une garantie des frais de remboursement en cas de déplacement.
 - Nous faire remonter tous les projets refusés par l’IEN avec les raisons avancées. En cas de refus, exiger une motivation écrite de votre IEN.
Le SNUipp a d’ores et déjà demandé un groupe de travail au sujet des 60 heures.

 

 

* Le SNUipp a participé aux discussions avec le ministère. Le SNUipp a refusé de signer le relevé de conclusions au regard des conséquences dangereuses.

 


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