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13 novembre 2020

Personnes à risque : nouvelle circulaire

Identification et modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Le 10 novembre est parue la circulaire DGAFP relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables. Elle modifie la gestion des situations des personnels vulnérables, sans pour autant remettre en cause la possibilité d’Autorisation Spéciale d’Absence pour les enseignant.es "vulnérables".

Elle rappelle les 11 pathologies concernées et définit une 12 ème catégorie de personnel à risque : les personnels atteints d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

Les personnes concernées bénéficient d’une prise en charge spécifique.

La marche à suivre :
- demander un certificat médical de leur médecin traitant, sauf pour les personnes âgé de 65 ans et plus
- faire une demande à son administration.

Elles seront alors placées en télétravail pour la totalité de leur service ou devront bénéficier d’aménagements de leur poste de travail. Si la mise en place de ces dispositifs n’est pas possible, ils bénéficieront d’une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) ; c’est bien le cas des enseignant.es pour qui le télétravail n’est pas applicable tant que les écoles restent ouvertes et pour qui plusieurs des aménagements préconisés ne sont pas envisageables.

Aménagements préconisés du poste de travail :

- Isolement du poste de travail permettant le respect de la distanciation physique ou mise en place de protection. Pour le SNUipp, ces préconisations ne sont pas applicables pour les agents en contact avec les élèves. L’isolement du poste de travail n’est pas compatible avec nos exercices en présence d’élèves et les activités inhérentes aux missions d’enseignement.

- Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) Pour le SNUipp-FSU, un respect strict est difficilement applicable dans la réalité des écoles.

- L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle.

- L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;

- Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ; Pour le SNUipp-FSU :Si cette préconisation devrait être applicable, il existe néanmoins des difficultés pour obtenir un nettoyage quotidien des espaces de travail selon les communes.

- Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique entre le domicile et le lieu de travail ; Pour le SNuipp-FSu, cette préconisation n’est pas toujours applicable en milieu urbain.

- La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Un poste de travail est adapté s’il répond à l’ensemble des préconisations et non à l’une ou quelques unes.

La préconisation d’isolement du poste de travail ne pouvant être observée en classe, le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières étant difficilement applicable, les collègues identifiés vulnérables doivent faire reconnaître leur situation auprès de leur IEN et être placés en ASA. Pour les personnels déjà en ASA, nous vous invitons à ne rien faire tant que votre hiérarchie ne vous demande rien.

Si l’IEN refusait une demande, le médecin du travail (de prévention) peut être saisi, et le demandeur est alors placé en ASA dans l’attente d’un avis sur la possibilité ou non de l’aménagement du poste de travail.

En cas de difficulté, contactez nous.

Liste des affections reconnues au 10/11/20

- Etre âgé de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

  • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
    - Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
    - Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
    - Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
    - Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

Il est à noter que rien n’est dit sur les agents vivant avec des personnes vulnérables mais en effet ils ne sont plus visés par des dispositions particulières.

 

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