www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 54

Vous êtes actuellement : Outils Pratiques 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
24 septembre 2020

Mise en place du « forfait mobilités durables »

Pour les collègues qui vont à l’école en vélo ou en co-voiturage, un forfait mobilités durables est créé, il est d’un montant de annuel de 200€ et de 100€ cette année civile.

Un forfait mobilités durables est créé, il est d’un montant de annuel de 200€.

Bonne nouvelle pour les courageux-ses enseignant.es cyclistes qui utilisent leur vélo personnel ou celles et ceux qui co-voiturent !

Pour pouvoir en bénéficier, il faut :

- Effectuer un déplacement entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail en vélo, vélo électrique ou en covoiturage,

- Effectuer, a minima, 100 déplacements (un déplacement correspond à un aller/retour) dans l’année civile, à proratiser selon la quotité de travail,

- L’agent établit une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des deux moyens de transport. Cette déclaration est déposée auprès de l’employeur (gestionnaire) au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait sera versé.

Attention Ne peuvent percevoir le “forfait mobilités durables” les personnels bénéficiant :
- d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;

- d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;

- d’une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, dont la location de vélo (sauf pour l’année 2020)

Conditions spéciales en 2020 :

Pour l’année 2020, le montant du « forfait mobilités durables » est de 100 euros pour un nombre minimal de 50 déplacements et les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes. En clair, un agent ne peut percevoir pour une même période le « forfait mobilités durables » et un remboursement des frais de transport.

Procédure :

Afin de bénéficier de ce forfait mobilités durables, il faut contacter son gestionnaire à la DSDEN et lui adresser une déclaration sur l’honneur.

Le versement sera fait en janvier au mieux, d’après la DSDEN.

 

48 visiteurs en ce moment

*Top 51 rue de Metz
54000 NANCY
Tel : 03.83.95.12.02
Mail : snu54@snuipp.fr
Facebook : Snuipp.meurtheetmoselle
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 54, tous droits réservés.