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10 septembre 2020

Covid mise à jour des informations et des droits des personnels

ASA, garde enfant, cas contacts, personnels vulnérables...le point au 10 septembre.

La FSU et le SNUipp-FSU ne cessent d’intervenir pour obtenir des clarifications sur de nombreuses situations et garantir les droits des personnels. Le point au 10 septembre.

Collègues vulnérables :

Nombre de collègues « vulnérables" à la covid 19 ont été placé.es en arrêt maladie ordinaire car leur état de santé ne leur permettait pas de retourner sur leur lieu de travail en toute sécurité.

Mais la situation a évolué suite à la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre (arrivée le 2 septembre !) qui considère 2 cas de figure :

- Les personnels "à risque" [1] : « Ces agents poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible (ce qui "a priori" est le cas des enseignant.es), ils sont placés en autorisation spéciale d’absence sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. ».

- Les personnels "vulnérables" [2] : pour eux, « le télétravail doit être priorisé lorsque les missions exercées s’y prêtent. Si le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, les personnels exercent sur leur lieu de travail habituel où toutes les mesures de protection seront prises avec notamment la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage médical de type II). Ils peuvent également demander à bénéficier d’aménagements de leur poste de travail, si possible. »

Lire la circulaire et un point plus complet sur vos droits dans ce domaine => ICI

En l’absence de consignes claires prêtes pour la pré-rentrée le SNUipp-FSU déplore que des collègues soient encore placés indûment en arrêt de travail et congés maladie ordinaires faute d’information de leur hiérarchie.

Pourquoi ces décisions n’ont-elle pas été anticipées ?! Pourquoi l’information officielle ne redescend-elle pas dans toutes les circonscriptions ?

Cas contact :

Un.e collègue considéré.e comme cas contact et placé.e en quarantaine n’est pas en arrêt maladie ordinaire, il.elle est en ASA si le télétravail n’est pas possible.

Le Ministère a enfin édité des "fiches guides" pour les cas de suspicion COVID pour les personnels et pour les élèves (à voir sur le site du Ministère => ICI)

Cas covid :

En cas de suspicion de covid et dans l’attente du résultat de votre test, vous êtes placé.e en ASA et pas en arrêt maladie.

Tout.e collègue positif-ve Covid-19 est placé.e en congé de maladie de droit commun. C’est à dire que le jour de carence s’applique.

Contre cette mesure injuste la FSU et 8 autres syndicats ont écrit à la Ministre de la fonction publique pour demander la suppression du jour de carence, que la Covid soit reconnue imputable au service et que les CHSCT chargés de la protection des personnels puissent pleinement jouer leur rôle et soient régulièrement informés. Lire le courrier ici.

Vous trouverez également les fiches du Ministère détaillant la conduite à tenir dans les cas avérés de COVID (donc suite à test positif) pour les personnels et pour les élèves (à voir sur le site du Ministère => ICI)

Garde d’enfants en cas de fermeture de crèche, école ou collège :

NOUVEAU ! Annoncé ce 10 septembre à la presse, un texte doit paraître dans les tous prochains jours pour permettre l’attribution d’ASA pour garde d’enfants dans le cas de fermeture de crèche, d’école ou de collège. Ce dispositif pourra bénéficier à un seul parent par foyer, uniquement "en cas d’impossibilité de télétravail ou travail à distance des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant". Il sera rétroactif au 1er septembre 2020.

Protection de tou.tes les collègues en classe :

Le SNUipp-FSU s’est adressé au Ministre pour que les enseignants en classe soient équipés de masques chirurgicaux et non de masques "grands publics" en tissu. En effet, comme nous n’avons eu de cesse de le démontrer et de le dénoncer, notamment dans les réunions de CHSCT, les masques en tissu fournis par l’administration ne protègent pas correctement les personnels, ni les élèves !

En effet, comme le reconnaissent les médecins et l’ARS, les masques en tissu ne sont protecteurs que si toutes les personnes en contact en sont correctement équipées. Or, ce n’est pas le cas dans les écoles puisque les élèves n’en portent pas. D’ailleurs, en cas de suspicion dans une école, l’ARS considère que les collègues qui utilisent ces masques ne sont pas protégés et sont donc placés en quarantaine... alors que d’autres, qui utilisent des masques chirurgicaux sont considérés comme protégés et ne subissent donc pas de quarantaine (notamment des ATSEM lorsque leurs mairies leur en fournissent ou les collègues qui achètent et utilisent leurs propres masques chirurgicaux) ! Lire l’article et le communiqué ici.

Localement, le SNUipp-FSU 54 s’adresse à l’IA-DASEN pour lui demander de communiquer officiellement toutes ces informations à chaque collègue et il interviendra au niveau du CHSCTD.

Cette mise en danger des collègues est d’autant plus inadmissible qu’elle est parfaitement connue des autorités sanitaires et administratives puisque nous la dénonçons sans relâche depuis la première phase du déconfinement !

[1] au sens de article 2 du décret 2020-1098 du 29 aout 2020

[2] présentant l’un des facteurs de vulnérabilités au Covid-19 rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020

 

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