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15 juin 2020

Direction et fonctionnement d’école : contrer un projet à marche forcée !

Les députés LREM, soutenus par le gouvernement, soumettent une « proposition de loi créant la fonction de directeur d’école ». ATTENTION au(x) piège !

Le 12 mai dernier, un groupe de député.es LREM a déposé une « proposition de loi créant la fonction de directeur d’école ». Le Ministère, qui réaffirme son soutien à ce texte, a invité le SNUipp-FSU à une audioconférence le 5 juin pour requérir son avis uniquement sur ce texte. Cette proposition est désormais inscrite à l’agenda de l’assemblée nationale : le 17 juin en commission, le 22 juin en séance plénière. Par ailleurs, un rapport sénatorial qui va dans le même sens sera publié ce mardi 9 juin.

Il est inacceptable que les parlementaires comme le gouvernement profitent du contexte de crise sanitaire

Dans un premier temps, le SNUipp-FSU a dénoncé une méthode qui contourne l’agenda social. Le ministère dispose déjà d’une feuille de route, sur la base de l’expression de la profession et particulièrement des directeurs-trices : l’urgente nécessité de temps, d’aide, de formation, d’un allègement des tâches avec un recentrage sur ce qui constitue le cœur du métier, le rejet massif d’un statut. Il est inacceptable que les parlementaires comme le gouvernement profitent du contexte de crise sanitaire et de la sollicitation exceptionnelle des directrices et directeurs d’école durant cette période inédite pour faire rentrer par la fenêtre un projet que notre mobilisation a sorti par la porte il y a un an.

Dès le début, la proposition de loi inscrit le.la directeur.trice comme un nouveau maillon de la chaîne hiérarchique. Deux points en particulier ne sont pas explicités, mais vont être défavorables pour les personnels comme pour le fonctionnement d’école :

- « L’emploi fonctionnel » : sa définition dans la Fonction publique est un recul pour les personnels : recrutement sur poste à profil, pour une mission limitée dans le temps, mobilité imposée, avec une feuille de route individualisée et des objectifs à atteindre. S’il ne s’agit pas de la création d’un nouveau corps, cela laisse craindre un statut qui ne dit pas son nom.

- « La délégation de l’autorité académique » : si cela peut faire espérer une certaine liberté dans les décisions à prendre au niveau de l’école, il s’agit d’un habillage permettant le transfert de travail et de responsabilités au niveau de la direction d’école, en particulier la mise en œuvre de la politique éducative.

À première vue, plusieurs points semblent répondre aux revendications exprimées par la profession. Mais il s’agit à chaque fois d’un trompe-l’œil :

- L’augmentation du temps de décharge est une revendication forte exprimée par nos collègues. Mais les missions supplémentaires ajoutées en contrepartie n’ont pas lieu d’être. De plus, les 75% d’écoles de moins de huit classes sont oubliées.

- L’aide humaine est mentionnée, mais laissée à la charge et au bon vouloir des collectivités locales, accentuant les disparités territoriales.

- La revalorisation indemnitaire est présentée dans l’exposé des motifs mais ne figure dans aucun article de la proposition de loi.

- L’allègement des tâches au travers du PPMS pourrait répondre à une préoccupation majeure s’il n’était pas précisé qu’il est du ressort de l’autorité académique (article 6), dont le.la directeur.trice aurait délégation (article 1).

Le ministère considère qu’il n’y a pas rupture de dialogue, qu’il sera même renforcé une fois la loi votée, au moment de la phase d’écriture des décrets d’application. Alors que le ministre s’était engagé à présenter des mesures avant Noël 2019, il renvoie toute concertation à des échéances lointaines et inconnues. Il rappelle la nécessité d’une « politique d’école » qui selon lui ne s’oppose pas aux projets collectifs et à la notion d’équipe enseignante. La délégation de l’autorité académique sera précisée par voie réglementaire, après le vote de la loi. L’articulation directeur.trice d’école / IEN sera à travailler pour que ces derniers puissent se recentrer sur le cœur de leur métier, à savoir l’accompagnement (le reste serait-il délégué ?).

Cette proposition de loi apparaît comme une brique supplémentaire de la structuration d’une toute autre école que celle portée par la profession dans l’intérêt de leurs missions pour les élèves. Pourtant, suite au suicide de Christine Renon, le SNUipp-FSU avait déposé 15 mesures d’urgence applicables immédiatement.

Au printemps, la carte scolaire aurait pu permettre une augmentation des décharges de direction. Rien de tout cela n’a été engagé, et alors qu’il y a urgence, aucune réponse n’est apportée pour la rentrée prochaine. Le SNUipp-FSU a rappelé que le statu quo n’est plus tenable.

Alors que le ministère et la majorité parlementaire ont le pied sur l’accélérateur, il est nécessaire de décrypter et discuter collectivement cette proposition de loi et ce qu’elle sous-tend.

Vous trouverez ci-joint un 4 pages Direction d’école. Nous vous invitons à le diffuser largement en version numérique.

PDF - 290.7 ko
4_pages_direction_et_fonctionnement_de_lecole

Nationalement, le SNUipp-FSU s’est adressé aux député.es et aux sénateurs.trices :

PDF - 104.1 ko
courrier_aux_parlementaires

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