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26 mai 2020

DIRECTION D’ECOLE : nouvelle proposition de loi en pleine crise sanitaire

Les éléments du projet et notre analyse.

DIRECTION D’ECOLE : nouvelle proposition de loi en pleine crise sanitaire

Le chef de l’Etat avait annoncé : « ne pas engager de réforme pendant cette période de crise, mais se focaliser sur sa gestion », mais les député-es de son groupe ont vu les choses différemment. En effet, 22 membres de LREM ont déposé une proposition de loi visant à créer un emploi fonctionnel de directeur et directrice d’école. C’est une énième tentative pour bousculer les collectifs qui opèrent dans les écoles et mettre les enseignant.es au pas ! On ne peut que s’interroger sur ce fait : il semblerait que les situations de crises permettent au pouvoir de se passer du dialogue social pour imposer sa politique...

Alors qu’en est-il de cette proportion de loi ? Elle émane de la députée du Val d’Oise Cécile RILHAC et de 21 autres députés et des membres du groupe « La République en marche et apparentés" et a été présentée à l’Assemblée nationale le 12 mai. Cécile RILHAC (LREM) avait déjà présenté début août 2018 (avec la députée LR Valérie BAZIN MALGRAS) un rapport parlementaire proposant la création d’un statut de directeur d’école leur donnant une place hiérarchique claire et ce afin d’"asseoir la légitimité de leurs décisions".

Alors cette fois-ci, il ne s’agirait plus de créer un statut - rejeté par une immense majorité de la profession, comme l’a confirmé la consultation ministérielle de cet automne - mais plutôt une fonction. Cette proposition de loi avance des pistes sur plusieurs préoccupations que cette consultation ministérielle avait pointé. Mais beaucoup d’éléments nous alertent.

Des propositions en trompe-l’œil

Sur la question du temps, il est proposé de décharger totalement d’APC tous.tes les directeurs.trices. Par ailleurs, les directeurs.trices des écoles de 8 classes et plus ne seraient plus chargé.e.s de classe. Néanmoins, si sa mission de direction n’est pas à temps plein, « le directeur peut être amené à exercer d’autres missions ». Il « participe à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation et peut donc se voir confier d’autres fonctions concourant à l’exécution du service public d’éducation. En fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel, il peut être chargé de missions d’enseignement, d’accompagnement, de formation ou de coordination [...] (Pial, REP, REP+, RPI). »

Le SNUipp-FSU rappelle que si l’augmentation de décharge d’enseignement peut être positive, elle ne doit pas donner lieu à des missions supplémentaires qui l’éloignent de sa mission première.

Au sujet de la rémunération, une « bonification indemnitaire » leur serait attribuée ainsi qu’un « avancement de carrière spécifique en favorisant une progression de carrière accélérée, en dehors des contingents réservés aux enseignants ».

Le texte précise que « les candidats à la fonction de direction devront suivre une formation qui précédera et conditionnera leur demande d’accès à cette fonction par liste d’aptitude ».

Concernant l’allègement des tâches et les responsabilités, il n’est question que du PPMS et de l’élection des représentant.es des parents d’élèves.

Alors que ce gouvernement a supprimé les emplois d’aide à la direction, ceux-ci sont renvoyés au bon vouloir et aux moyens des collectivités locales : il est proposé aux « communes ou communautés de communes ayant la compétence scolaire de mettre à disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou une aide administrative”. L’Education nationale se verrait ainsi encore davantage territorialisée, avec les inégalités que cela supposerait.

Des alertes importantes

Cette proposition de loi accentuerait de fait le « new public management » dans le 1er degré, mettant à mal notre fonctionnement qui place au cœur l’équipe enseignante comme collectif de travail et de décision.

La prise de décision dans les écoles :

Si le conseil des maîtres et le conseil d’école sont deux instances qui gardent leurs prérogatives actuelles, le directeur deviendrait, selon l’exposé des motifs, « décisionnaire lors des débats qu’il organise pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école ». Des compétences spécifiques sont déjà attribuées aux directeurs et directrices mais la proposition de loi leur donnerait, sans nul doute, un pouvoir de décision bien plus large, à l’opposé de ce que le SNUipp-FSU porte pour garantir un fonctionnement démocratique de l’école.

Un emploi fonctionnel, non hiérarchique mais avec autorité :

Le projet de loi indique pour les directeurs.trices : “ainsi, sans changer de corps, il est reconnu la spécificité de leurs missions et responsabilités. » Un emploi fonctionnel ne constitue pas une reconnaissance en soi, d’autant que son cadre, y compris juridique, n’est pas défini. Le texte précise que le directeur « a autorité pour prendre des décisions en lien avec ses différentes missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire, sans en être le responsable hiérarchique ». De plus, « il est délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction. » Les directeurs.trices pourraient donc devenir de véritables courroies de transmission des directives hiérarchiques, beaucoup plus proches des enseignants et du terrain que les actuels IENs de circonscription, donc beaucoup plus efficaces. Les emplois fonctionnels sont par ailleurs souvent associés à une limitation dans le temps obligeant à muter régulièrement.

Vers un recrutement sur poste à profil :

« Une feuille de route sera donc établie au niveau national, … [qui] pourra, par exemple, être personnalisée par le DASEN pour tenir compte des compétences du directeur, des spécificités du poste, du projet d’école ou encore des particularités territoriales. » La similitude avec le 2nd degré se dessine.

Quid de plus de la moitié des écoles qui ont moins de 8 classes ? :

Seule est mentionnée la situation des écoles de 8 classes et plus où « le directeur n’est pas chargé de classe. » (Ce qui peut se traduire par un encouragement aux fusions d’écoles voire au retour du projet des EPLESF.) Alors qu’en est-il des temps de décharge de direction dans les écoles de moins de 8 classes ? Nous savons bien que les écoles les plus petites sont les plus en demande de temps.

Pour finir, le SNUipp-FSU rappelle à toutes et tous que l’absence de statut ou d’emploi fonctionnel pour les directrice.teur.s d’écoles est protecteur pour elles et eux. Dans la situation actuelle, même si la charge de travail engendrée est monstrueuse et malgré le poids qui pèse sur les épaules des directeur.trice.s, le statut actuel des directions d’école est relativement protecteur en terme de responsabilités. En effet il - elle a la possibilité de s’appuyer sur son conseil des maîtres dans une démarche collective et de faire intervenir son inspecteur.trice de circonscription en cas de difficultés. Ses responsabilités de sont pas du tout les mêmes que celles d’un.e chef d’établissement du 2nd degré ni celles d’un.e IEN. Mais qu’en serait-il demain avec ce projet de loi ?

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