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  • Congé parental : des nouveautés
18 mai 2020

Congé parental : des nouveautés

Le congé parental est un congé de droit qui est accordé à la mère et/ou au père l’occasion de chaque naissance ou adoption. Voici un rappel des règles principales, dont certaines viennent d’être modifiées par le Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020.

Le congé parental est un congé de droit qui est accordé à la mère et/ou au père l’occasion de chaque naissance ou adoption.

Voici un rappel des règles principales, dont certaines viennent d’être modifiées par le Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020.

Fonctionnement des demandes

◦ Il faut adresser un courrier au Dasen (modèle ci-joint) au moins 2 mois à l’avance, cette demande ne peut être refusée. Le courrier doit transiter par l’IEN.

◦ le congé parental peut être accordé à l’un ou l’autre des parents ou agents assurant la charge de l’enfant ou aux 2 simultanément

◦ les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours (au lieu de 2 mois auparavant), attention, si le délai n’est pas respecté, le congé parental est automatiquement terminé.

Durée

◦ Un congé parental ne peut être fractionné (je ne peux commencer un congé parental, l’arrêter 2 mois et le reprendre pour le même enfant…)

◦ le congé parental est désormais accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.

Fin du congé

◦ aux 3 ans de l’enfant.

◦ 3 ans après l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans adopté ou confié en vue d’une adoption.

◦ 1 an après l’arrivée au foyer d’un enfant de plus de 3 ans mais qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue.

◦ lors de naissances multiples (2 enfants) : à l’entrée en maternelle.

◦ lors de naissances multiples (+ de 2 enfants) ou arrivée simultanée au foyer d’au moins 3 enfants (adoption ou confié en vue d’adoption) : prolongation possible jusqu’au sixième anniversaire du plus jeune enfant.

◦ pour mettre fin au congé parental, il faut faire une demande de réintégration au moins 1 mois avant la fin du congé en cours. On peut également demander à écourter le congé parental

◦ au minimum 4 semaines avant la réintégration, il doit se dérouler un entretien sur les modalités de celle-ci.

Conséquences

◦ mouvement : l’enseignant.e reste titulaire de son poste l’année du début du congé et l’année suivante. Lors de la réintégration, à ce jour, elle ou il est prioritaire sur son ancien poste s’il est vacant ou le poste le plus proche géographiquement.

◦ avancement : le fonctionnaire garde l’intégralité de ses droits à avancement dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière.

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lettre demande

 

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