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8 mai 2020

Questions-réponses mouvement 2020 mis à jour au 5/5/20

N’étant plus associés au mouvement en CAPD, le SNUipp-FSU 54 est allé à la pêche aux infos pour vous.

Voici les réponses apportées par la DSDEN aux questions posées par vos élu.es SNUipp-FSU 54. Les derniers ajouts en fonction des réponses de l’administration reçues ce jour(5mai).

Concernant les points BOE

Les enseignants BOE bénéficient des points BOE automatiquement, puisqu’ils sont enregistrés dans l’application de gestion ; les prolongations d’échéance de statut BOE suite aux ordonnances consécutive à l’urgence sanitaire sont prises en compte ; les conjoints BOE sont pris en compte sur transmission des documents réglementaires. La situation des enfants est examinée par la médecine de prévention qui valide la prise en compte de la demande. La formulation de la demande relève de la circulaire diffusée en décembre 2019. A titre exceptionnel, en raison du changement de barème, certains dossiers d’enseignants non BOE en situation médicale à prendre en compte seront acceptés ; il en est de même pour des dossiers d’enfants malades dont la maladie se serait déclarée postérieurement à la circulaire de décembre. Les documents à fournir sont les documents habituels : lettre explicative, certificats médicaux. Les documents doivent parvenir dans les meilleurs délais et en tout état de cause début mai pour permettre l’examen des dossiers. Il est possible pour les enseignants non BOE de déposer des dossiers pour situation médicale à prendre en compte jusqu’à l’ouverture du serveur ; idem pour les dossiers d’enfants non connus lors de la parution de la circulaire de décembre.

La formulation diffère entre l’annexe 1 et 2 : Annexe 1 : « Situation médicale à prendre en compte » (9 points) Annexe 2 : « Situation médicale grave » S’agit-il bien de la même chose ?

Il s’agit bien de la même chose, l’annexe 2 n’a pas été actualisée ; il s’agit de situation médicale à prendre en compte. Il est possible pour les enseignants non BOE de déposer des dossiers pour situation médicale à prendre en compte jusqu’à l’ouverture du serveur ; idem pour les dossiers d’enfants non connus lors de la parution de la circulaire de décembre.

concernant l’envoi dématérialisé des pièces justificatives

A titre de transition, et s’agissant d’une première année d’utilisation de la procédure de dématérialisation, les pièces transmises par mail au bureau de la gestion collective seront acceptées.

concernant les rapprochements de conjoints ou détenteurs de l’autorité parentale conjointe et parent isolé :

Attention, lorsque vous saisirez vos voeux, il faudra bien que ceux qui concernent le rapprochement de conjoints soient consécutifs. En effet, si vous y insérez un voeu qui n’est pas en rapport avec le rapprochement de conjoints (ex : poste d’adjoint dans une école de Saint-Max), celui-ci interrompra la bonification pour les voeux suivants qui concerneront de nouveau le rapprochement de conjoints.

Concernant les rapprochements : Tous les postes de la commune (concernée) peuvent être demandés et sont bonifiés ; y compris les vœux écoles.

La distance de 100km est à l’interne du département comme l’an passé. Le travail à l’étranger n’est pas pris en compte, donc le comptage des km jusqu’à la frontière n’est pas pris en compte. Le rapprochement de conjoint concerne les personnels dont le conjoint exerce dans le département. Si aucun poste n’est vacant dans la commune, les points sont perdus (pour l’année en cours).

Concernant la date mariage ou pacs : Il s’agit d’erreurs de frappe ; en ce qui concerne le mariage et le PACS, la date limite est le 1/09/2019 et non le 31/08/2020 comme indiqué.

En ce qui concerne le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale ce n’est pas la commune de la résidence professionnelle du détenteur de l’autorité parentale conjointe qui sera prise en compte mais la commune de résidence de l’enfant. Ainsi, lors de la saisie des voeux, il sera demandé à l’enseignant de saisir la commune de résidence de l’enfant.

Parent isolé : aucune indication de zone de validité des points n’est précisée. Qu’en est-il ? en cours de vérification, réponse en attente.

• concernant les bonifications REP/REP+ : cas des postes fractionnés, des postes à titre provisoire et des cumul REP-REP+ :

Le cumul de points REP et REP+ n’est plus possible que si sur poste à titre définitif (victoire syndicale : il n’existait plus même à titre définitif !). Si l’on a été uniquement sur des postes à titre provisoire, la période de référence est de trois ans sur le poste occupé en Rep ou en Rep+, sans panachage des postes ni cumul des anciennetés afférents (exemple : 3ans en Rep précédés de 2 ans en Rep+ ne donnent pas une prise en compte de 5ans, mais seulement des 3ans Rep) ; la notion de fraction de poste entre Rep et Rep+ n’est pas prise en compte (donc plus de quart et demi-point au prorata). Par ailleurs l’affectation à titre provisoire n’est plus prise en compte dans le décompte des années Rep ou Rep+ ; seules les nominations à titre définitif sont prises en compte. confirmé Ce dernier point dénoncé a aussi été par le SNUipp-FSU

concernant les postes d’enseignants spécialisés autres que les postes à profil ou à contraintes particulières (p.6)

L’ordre de priorité prévoit en second point : "Enseignants en formation CAPPEI [...]". Ce qui exclue les éventuels candidats libres. La formulation des années précédentes "Stagiaires CAPPEI : Nomination à titre provisoire qui sera transformée en nomination à titre définitif en cas de réussite au CAPPEI" semblait au contraire permettre de les inclure. => Il s’agit bien des enseignants en formation CAPPEI ; la notion de candidat libre n’est pas prise en compte.

Concernant les postes fléchés allemand

Seul changement à la liste : un poste à l’école Stanislas Nancy devient un poste fléché langue allemande. Poste nécessitant uniquement l’habilitation.

Concernant les postes à profil

Les avis ont été envoyés le 4 mai par mail aux candidat.es.

• concernant les bonifications "enfants à charge et/ou à naître" Le calcul est automatique à partir de l’application de gestion des enseignants.

Concernant les 100 points de carte scolaire : il est précisé "sur tous les autres voeux". Nous comprenons sur toutes autres circonscriptions que celles des 300 points, mais rien n’est indiqué sur les types de postes, contrairement aux 300 points. => Tous les autres vœux, quels qu’ils soient, bénéficient des 100 points. Pas de distinction selon les types de postes.

Concernant les bonifications ITEP-EREA Ces bonifications seront accordées que l’on soit nommé à titre provisoire ou définitif

Concernant le changement de prise en compte de l’ancienneté : Ce n’est plus l’Ancienneté Générale de Service mais l’ancienneté de service qui est prise en compte. Les services dans la Fonction Publique hors Education Nationale ne comptent plus. De plus, les services sont désormais comptés au 1/9/19, ce qui signifie que les EFS ont zéro d’ancienneté.

concernant la saisie des vœux dans l’application : Il est indiqué : "écran 1 : [...] 40 vœux maximum dont au moins un vœu géographique." => Il s’agit d’une recommandation. La non formulation d’un vœu géographique n’a pas de conséquence.

• Concernant les postes obtenus sur écran 2 ou extension : Ils seront donnés à titre provisoire. Sauf pour les enseignant.es à participation obligatoire qui n’auront pas fait les 2 vœux larges ou qui n’auraient pas participé au mouvement : les affectations seront à titre définitif.

Concernant l’écran 2

Le logiciel étudie tous les voeux de l’écran 1 puis passe directement à l’écran 2 pour donner un poste en fonction du barème.

• concernant la communication des documents liés à la saisie des vœux et au calendrier prévisionnel Les accusés de réception seront téléchargeables. Une alerte sera envoyée sur la boite mail indiquée par l’enseignant dans l’application mouvement lors de la saisie des vœux. La correction des vœux est possible jusqu’à la clôture du serveur. Au-delà, l’enseignant pourra s’adresser au bureau de la gestion collective.

A la publication des résultats du mouvement :

Les demandes de révision d’affectation devront faire état de circonstances exceptionnelles (à détailler) non connues au moment de la formulation des vœux pour être prises en compte.

• Concernant les recours possibles suite aux résultats : Un recours gracieux ou hiérarchique accepté conduira l’enseignant à participer à la phase d’ajustement tout en libérant le poste obtenu.

• Le SNUipp-FSU 54 a signalé les délais très court pour remplir la fiche manuelle ou demander une révision d’affectation :

• Concernant la "cellule mobilité", l’information et l’aide aux agents, nous avons signalé qu’un transfert téléphonique aurait pu être possible.

Le SNUipp-FSU 54 a demandé et obtenu que soit retirée la nouvelle règle tacite concernant les points Pays Haut : ils seront attribués même pour les collègues exerçant sur des postes à titre provisoire !

 

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