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11 avril 2020

Mouvement 2020 : décryptage de la circulaire mis à jour 3

La circulaire mouvement est parue le mardi 31 mars 2020 sur PARTAGE ! Première analyse de vos représentant.es SNUipp-FSU 54 pour y voir plus clair. Décryptage mis à jour avec les 1ères réponses de la DSDEN.

La circulaire mouvement est parue le mardi 31 mars 2020 sur PARTAGE.

L’harmonisation académique du barème et la mise en application de la loi pour une « transformation de la fonction publique » ont engendré une nouvelle modification du mouvement et de la répartition des affectations.

Le SNUipp-FSU 54 a déjà relevé de nombreux points qui nécessitent un éclaircissement. Un courriel a été envoyé à l’administration pour demander des précisions. Les documents d’aide que nous vous proposons sont donc amenés à évoluer.

En attendant les réponses, voici quelques éléments à retenir :

Le barème

Il change complètement de proportion et se comptera en dizaines voire centaines de points. De nouvelles bonifications apparaissent, d’autres disparaissent (les priorités légales sont imposées nationalement). L’ancienneté de service est minorée ce qui pose un vrai problème d’équité. De plus ce n’est plus l’AGS qui est prise en compte, mais uniquement les services dans l’Education Nationale.

Situations traitées hors barème :

- Les enseignants de retour d’un congé de longue durée (CLD) ou d’un détachement

- Les enseignants de retour d’un congé parental

Ces situations sont étudiées avant toutes les autres (priorité sur le poste occupé précédemment ou le poste similaire le plus proche s’il n’est plus vacant).

Priorités pour maintien sur le poste (pas de changement) :

- Les personnes ayant exercé les fonctions de direction en intérim et étant inscrits sur la liste d’aptitude de direction peuvent demander une priorité pour obtenir le poste de direction si celui était vacant l’année dernière à l’issue de la phase 1. (liste des postes concernés non parue)

- Les personnes affectées en phase manuelle sur un poste resté vacant à l’issue de phase 1 sur les circonscriptions de Longwy 1 , Longwy 2 et Briey et désirant rester sur ce poste. (En 2018, aucun poste concerné, vérification en cours pour 2019)

Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi :

Les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), notamment celles reconnues RQTH, ou ayant un.e conjoint.e en bénéficiant, n’ont plus de priorité sur un poste. Dorénavant, ils.elles bénéficient de 500 points supplémentaires (ce qui reviendra pratiquement au même). Une incertitude demeure sur la prise en compte des enfants porteurs de handicap ou gravement malades (situation qui était prise en compte par le passé). En effet, cette situation est bien annoncée dans la circulaire mais n’est pas reprise dans les annexes fixant le barème et n’apparaît pas dans le tableau récapitulatif de l’administration. Le SNUipp-FSU 54 a demandé des précisions sur cette situation et attend une réponse.

Autres bonifications de barème :

D’autres situations personnelles permettent de bénéficier de points supplémentaires sous certaines conditions :

- Victime d’une mesure de carte scolaire (les règles pour ces collègues ayant vu leur poste fermé en carte scolaire sont profondément modifiées. La bonification est plus élevée qu’avant.)

- Rapprochement de conjoint.e

- rapprochement avec le.la détenteur.trice de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant

- Situation de parent isolé.e

- prise en compte de l’expérience et du parcours professionnel particulier (Ancienneté de Service, Enseignant.es en EREA et ITEP, direction d’école, REP et REP+, Pays-Haut). Attention aux nouveautés tacites et pénalisantes : il n’y a plus de points au pro-rata en cas de poste fractionné / les points ne sont valides que si on est titulaire du poste / les années REP et REP+ ne sont pas cumulables !

- Caractère répété de la demande (concerne le premier vœu uniquement)

- Enfants à charge et/ou enfants à naître

- Situation médicale à prendre en compte

La plupart des démarches pour bénéficier des points supplémentaires seront calculées et appliquées automatiquement par l’administration, sauf pour les enseignant.es sollicitant un rapprochement de conjoint.e ou détenteur.trice de l’autorité parentale conjointe et les situations de parent isolé. Pour obtenir ces bonifications particulières, il est nécessaire de remplir les conditions (voir détail dans la circulaire ou dans nos documents de décryptage) et de fournir les pièces justificatives, au plus tard pour le 16 avril 2020.

Formulaire prévu à cet effet, accessible par le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsden-54-bonifications-mouvement-2020

Nous vous proposons ci-joint un tableau de décryptage des éventuelles demandes à formuler avant la saisie des vœux. Les mises à jour sont en rouge.

Calendrier prévisionnel :

- Pièces justificatives à fournir au plus tard pour le 16 avril 2020

- Saisie des vœux : du mercredi 6 mai 2020 au mardi 19 mai 2020 inclus.

- Phase de vérification des barèmes : (un accusé de réception sera consultable sur I-Prof, rubrique « service, accès MVT 1D ») du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020 inclus.

Durant cette période, les accusés de réception des vœux et du barème seront consultables directement dans l’application (via I-Prof). Les accusés de réception seront téléchargeables. Une alerte sera envoyée sur la boite mail indiquée par l’enseignant.e dans l’application mouvement lors de la saisie des voeux. Vous pourrez demander des corrections de votre barème en cas d’erreur uniquement durant cette période et uniquement par mail à recoursmouv20-54@ac-nancy-metz.fr

- résultats du mouvement : à partir du lundi 22 juin 2020

- renvoi de la fiche manuelle pour les phases complémentaires : 24 juin 2020 ( !!)

- dépôt de demandes de « révision d’affectation » (très encadré - voir plus bas) : 26 juin 2020

- phases complémentaires du mouvement : en juin/juillet, fin août et début septembre (pas de changement)

Attention, l’accusé de réception arrivera directement sur l’application et non plus par courriel sur I-prof.

Sur la question des « délais » : en l’état du calendrier prévisionnel, vous n’aurez donc que 2 jours pour retourner votre fiche manuelle de vœux pour les phases complémentaires (évidemment dans le cas où vous n’obtenez pas de poste à cette 1ère phase). Et pas plus de 4 pour demander une éventuelle révision d’affectation (voir plus bas). Ces délais étant clairement insuffisants, le SNUipp-FSU 54 est intervenu auprès de l’IA-DASEN pour en demander l’allongement.

Saisie des vœux

Il y a, comme l’an dernier 2 écrans pour les participants obligatoires. Nouveautés : ces collègues ont un vœu géographique obligatoire dès le 1er écran. Sur le 2e écran, il y aura 2 vœux larges obligatoires (1 vœu large = 1 zone infra départementale+ 1 MUG c’est-à-dire un type de poste). Les MUG et zones infra sont identiques à l’an dernier (Annexe 3)

« Révisions d’affectation » :

Ce nouveau processus vous sera détaillé bientôt. Il découle de la Loi de transformation de la Fonction publique qui enlève aux CAPD, et donc à vos élu.es, la mission de vous défendre. C’est donc individuellement que chacun.e devra déposer un recours. Nous vous accompagnerons bien sûr dans ces demandes.

Le SNUipp-FSU 54 travaille actuellement à la réalisation d’outils qui vous permettront d’effectuer votre mouvement le plus sereinement possible. Selon l’avancée du confinement, des réunions et permanences d’aide à la saisie des vœux seront organisées comme les années précédentes.

Pensez à nous envoyer une copie de toutes vos demandes de bonifications par courriel. L’application e-mouvement sera bientôt en ligne.

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Mouvement 2020 décryptage des demandes maj 2 - SNUipp-FSU 54
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