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15 mars 2005

La liste complémentaire : Mode d’emploi

Dans les textes, elle est constituée à hauteur de 300% de la liste principale.

En théorie, le recrutement sur cette liste doit être exceptionnel, et doit permettre de pallier les désistements ou les éventuelles vacances d’emplois. Les personnels ainsi recrutés sont directement affectés sur des postes. Ils ont le statut de fonctionnaire stagiaire.

Ils sont admis l’année scolaire suivante en formation professionnelle à l’IUFM (PE2) dans le département au titre duquel ils ont été recrutés. Ils sont titularisés à l’issue de cette année de formation avec une ancienneté générale des services qui démarre à la date de leur recrutement sur la liste complémentaire.

Le PE recruté sur la liste complémentaire peut bénéficier d’indemnités de stage pendant toute la période de PE2 à l’IUFM, si la formation se déroule hors de la commune (ou communauté urbaine) de résidence administrative et de résidence personnelle. Les résidences administrative et personnelle à prendre en compte sont celles à la veille des grandes vacances.

Les recrutements massifs par liste complémentaire vont certainement se reconduire pendant plusieurs années. Ces jeunes ont droit à une année de formation professionnelle à l’IUFM (PE2). Au moment de leur recrutement, aucun recruté ne devrait prendre la classe sans un minimum de formation, sans un accompagnement et un suivi tout au long de cette année sur le terrain. Le SNUipp réclame une augmenta tion des recrutements par liste principale.

1. Les mandats nationaux du SNUipp (Congrès National - Seignosse 2004)

Depuis 1999, nous assistons à un véritable recrutement parallèle d’enseignants par les listes complémentaires. Il est inacceptable d’envoyer sur le terrain des jeunes sans formation, souvent sur des postes très difficiles. Nous savons d’ores et déjà que nous allons assister à un recrutement supérieur à celui de cette année. (3 500 LC en 2003/04). Ce phénomène ne se résorbera donc pas dans l’immédiat !

Même si ce dispositif évite le recours à l’auxiliariat, le recrutement sur liste complémentaire doit pour le SNUipp revenir à sa vocation première c’est à dire remplacer les éventuels désistements dans les IUFM. En aucun cas, la liste complémentaire ne doit combler le manque de moyens initial. Il est donc impératif d’augmenter le nombre de postes aux concours des professeurs des écoles. Une véritable programmation des recrutements doit être engagée et respectée. En même temps que dénoncer ce principe de recrutement massif sur liste complémentaire, il nous faut agir dans chacun de nos départements pour que les difficultés de ces jeunes soient prises en compte par l’administration : obtenir qu’elle leur offre des temps de formation qui n’ont certes pas vocation à remplacer la formation initiale mais qui constitueraient un strict minimum nécessaire.

2. Quelques éléments sur les droits et obligations liés au statut de LC

-  Les LC ont-ils le statut de fonctionnaire stagiaire ? Oui. Ils bénéficient donc des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les PE2.

- Sur quels types de postes sont recrutées les LC ? Sur les postes “ budgétairement vacants ” (décès, démissions, disponibilités improvisées en cours d’années, congés parentaux (pas de maternité), temps partiels (non anticipés).

Ils peuvent donc être affectés sur tous profils de postes : adjoints, AIS, classe unique, brigades, ZIL, modulateurs ...

- A quelle aide, quelle formation ont-ils droit ?

Le dispositif varie selon les départements : stages, rencontres “ LC + IEN + Conseillers pédagogiques ”, dispositif de suivi électronique par des formateurs IUFM (à distance), stages d’observation dans des classes de Maître d’Accueil Temporaire.

Les LC recrutées ont droit à accéder à la bibliothèque de l’IUFM et des circonscriptions.

Le SNUipp leur transmet également le guide de survie “ premier poste ”. Si vous ne l’avez pas eu, réclamez-nous le. SANS OUBLIER DE NOUS LAISSER VOTRE ADRESSE POSTALE.

- Est-il possible d’être appelé au mois de juin ?

En théorie, c’est possible “ à tout moment de l’année scolaire ”. Dans la pratique, les Recteurs et les Inspecteurs d’Académie fixent les limites en nombre et en date en fonction des moyens.

- Les personnes étant dans l’impossibilité de prendre leur poste au moment où l’IA les recrute perdent-elles le bénéfice du concours (congé de maternité, congé de maladie ou emploi) ?

Non, la date officielle du recrutement est celle de la signature du PV (une personne inscrite sur la LC peut être appelée en mars et avoir à faire un préavis de 3 mois, le recrutement sera donc différé de la durée de ce délai).

- Quand et comment les LC sont rémunérées ?

La grille des salaires pour les LC est la même que pour tous les PE. Leur AGS débute le jour de la signature du PV d’installation et leur avancement se fait au même rythme que tous les PE2. Cependant en raison des délais administratifs liés à l’installation des personnels enseignants, les listes complémentaires ne peuvent percevoir de salaire à la fin du premier mois. Pour pallier à cette carence les IA ont la possibilité de demander des avances au Trésor Public. Les délais de paiement sont très variables d’un département à un autre. Le SNUipp peut intervenir dès lors que LC l’informent de la situation.

- La visite médicale est-elle un gage de recrutement ?

Non, c’est une condition nécessaire mais pas suffisante. Les IA convoquent le nombre de personne correspondant à leurs prévisions, mais cela ne constitue en aucune façon un gage de recrutement.

Il arrive parfois que la visite ait lieu après la prise de poste.

- Les recrutements par “ vagues ” ? Quid ?

Lorsque plusieurs postes se libèrent en même temps dans une Académie, les IA peuvent se concerter et tenter de prendre en compte les situations personnelles des appelés (familiales, géographiques) ; mais ce n’est pas un droit. Ces situations sont suivies par les sections du SNUipp (encore faut-il en être informé).

- Logements de fonction pour les LC ?

Les LC peuvent demander à bénéficier du logement de fonction s’il est vacant (mais il n’est pas de droit), moyennant un loyer négocié avec la municipalité.

3. ATTENTION : modifications concernant :

- le recrutement des différentes listes complémentaires :

Le recrutement ne se fait plus par alternance simple sur les différentes listes (1 sur externe, 1 sur interne, 1 sur 3ème voie), mais par alternance proportionnelle.

Le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’utilisation des listes complémentaires précise que “ les nominations des candidats inscrits sur la liste complémentaire sont prononcées dans le respect des proportions résultant de l’arrêté fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux concours ”.

Exemple : si 400 postes sont offerts sur liste principale au concours externe et 40 postes au concours interne, on recrutera alors 10 Listes complémentaires concours externe pour 1 liste complémentaire concours interne. On commencera par la liste du concours qui offrait le plus de postes.

On peut trouver le texte de référence sur :

http://www.dsi.cnrs.fr/BO/2003/08-09-03/5311-14-bo080903-d2003-532.htm

Important : Les textes régissant le statut de PE imposent aux personnes qui figurent sur deux LC de faire un choix, c’est-à-dire de renoncer à l’une des deux.

Commentaire :

Il est à noter que ces dernières années les modalités retenues par l’Administration ont beaucoup varié. Nous intervenons pour que cette situation cesse afin d’éviter que les personnels puissent faire des choix sans avoir eu connaissance des dernières modifications.

- Versement de la NBI : Les personnels stagiaires doivent percevoir, comme les titulaires, la Nouvelle Bonification Indiciaire depuis la parution du décret n° 2004-876 du 26 août 2004. En effet, celui-ci modifie les précédentes dispositions et permet ainsi aux professeurs des écoles recrutés sur liste complémentaire et nommés sur un poste chargé d’école, de CLIN, de directeur d’école ... de bénéficier de la NBI qui correspond à la fonction réellement occupée.

 

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