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7 février 2020

Compte rendu de la CAPD du 31 janvier 2020 : recours PPCR

Compte-rendu de la CADP du 31 janvier 2020 sur les recours RDV carrière et autres infos diverses.

Recours suite à contestation de l’appréciation finale d’un RDV carrière

Cette année (en octobre 2019) trois demandes de recours gracieux ont été faites auprès de la DSDEN pour faire modifier l’appréciation finale du RDV carrière. Ayant été rejetées, les collègues ont déposé un recours CAPD.

Les recours concernaient des 3èmes RDV de carrière qui ont eu lieu en 2018-2019. Sur les trois dossiers, un seul a vu son avis « satisfaisant » requalifié, à l’unanimité, en « très satisfaisant ». Pour les deux autres , l’avis global « satisfaisant » a été maintenu, malgré le vote de tou.tes les représentant.es du personnel pour une requalification de l’avis.

Le SNUipp-FSU 54 vous alerte à nouveau sur les conséquences de la Loi de Transformation de la Fonction Publique votée en août 2019 : à partir de l’an prochain, les promotions ne seront plus étudiées en CAPD. Tout tend à briser le collectif et la transparence, pour laisser les collègues à des démarches et des recours individuels, sans information nécessaire à l’étude de leur situation.

Autres informations :

Vos élu.es ont posé de nombreuses questions à l’administration. Voici certaines des réponses obtenues.

- Mouvement : cette CAPD a été l’occasion de demander des précisions sur les nouvelles « lignes directrices de gestion » du mouvement. Pour découvrir les infos, RDV ici.

- cours ELCO : l’organisation des cours ELCO doit se faire de manière consensuelle avec l’enseignant, le-la directeur-trice, la mairie et l’IEN. Il faut donc réunir les 4 pour éviter toute tension. La décision de l’horaire est conjointe. Le-la directeur-trice a uniquement la responsabilité de la mise en œuvre : accès au téléphone si besoin, salle, matériel, etc. Sa présence est non-obligatoire.

- Décharge de direction : Pour les décharges habituelles, au 31/12 et selon les circonscriptions, entre 20 et 50% des décharges direction écoles 2-3 classes ont déjà été attribuées. 36% en moyenne départementale. Pour les décharges supplémentaires suite aux annonces ministérielles :aux vacances de février, 70% auront été attribuées. On devrait être à 100% avant les vacances de Printemps. Le nouveau groupe départemental de suivi de direction se tiendra le 11/2.

- élèves hautement perturbateurs : un travail est engagé. Infos spécifiques à venir.

- Démissions : déjà 6 dans le département cette année scolaire...de quoi nous alerter sur les conditions de travail dégradées !

- Rupture conventionnelle : ce nouveau dispositif créé au 1er janvier remplace l’Indemnité de Départ Volontaire pour création d’entreprise. Infos spécifiques à venir.

- Candidatures classe Exceptionnelle : ouverture serveur du 2 au 23 mars. BO paru le 2/1/20. Circulaire DSDEN en préparation.

- Cumul d’activités : La demande doit arriver avant le début de l’activité supplémentaire, par voie hiérarchique (avis IEN nécessaire). Dans certains cas (notamment activité « hors liste" prévue par la loi de 1983), l’administration doit saisir la commission académique de déontologie qui donne un avis (ce qui allonge les délais).

- Déclarations de situation suite à grève : les collègues non-grévistes qui oublient de remplir RESSAC peuvent signaler à l’administration leur erreur pour correction (déclaration sur l’honneur). Les services acceptent automatiquement.

 

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