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10 février 2020

Mouvement départemental : les dernières nouvelles (alarmantes) !

Entre l’impact de la "Loi de Transformation de la Fonction Publique" imposée cet été et la période de réserve liée aux élections municipales, le Mouvement départemental des personnels de l’Education Nationale est en train de vivre de nombreux bouleversements... Point sur les dernières informations en la matière.

Malgré l’intense combat syndical mené l’an dernier, la première partie de la "Loi de Transformation de la Fonction Publique" entre donc en application en ce 1er janvier avec son cortège de mesures rétrogrades et nocives à la Fonction Publique et au Service Public.

Ainsi, dès cette année, les représentants des personnels ne seront plus du tout consultés lors de ces opérations de mouvement...

- Ni lors de la définition du "barème" :

Les "règles du mouvement" qui permettent de définir le "barème", servant à classer les demandes de postes afin de déterminer qui va obtenir quel poste, sont en train d’être fortement modifiées, et cela sans véritable consultation des représentants des personnels pourtant dûment élus en décembre dernier.

Ainsi, jusque là, chaque année, la "circulaire départementale" définissant ces règles du mouvement était débattue entre l’administration et les organisations syndicales représentatives. Chaque département définissait les siennes de façon quasi autonome (depuis l’an dernier, quelques "priorités nationales" venaient s’imposer partout, sans toutefois déséquilibrer fortement le mouvement).

Désormais, ces règles se nommeront "Lignes Directrices de Gestion (LDG)" et ne seront définies QUE par l’administration, sans aucun droit de regard ou d’aménagement pour les représentants des personnels, et de façon "descendante" (les LDG nationales s’imposent aux LDG académiques qui s’imposent aux départements). Seul le Comité Technique Académique (CTA) sera amené à émettre un avis (purement consultatif) sur ces "LDG". En conséquence, les "circulaires mouvements départementaux" seront diffusées sans même une relecture par les représentants des personnels. Toutefois, le SNUipp-FSU 54, comme ailleurs, se bat pour rester force de proposition et limiter les dégâts.

Ces LDG seront désormais "synchronisées" académiquement pour ce qui concerne les priorités légales nationales (situation familiale, situation personnelle, parcours professionnel – dont ancienneté de service, caractère répété de la demande – voir les détails sur notre site). Donc, par exemple, les « points pays haut » ne sont pas dans ces priorités et pourraient disparaître. Le SNUipp-FSU est intervenu pour défendre la nécessité de spécificités départementales. Certaines resteront donc possibles, dont, probablement, les « points pays haut ». Toutefois, l’administration se refuse à communiquer sur la proportion de ces derniers par rapport aux autres points qui formeront le barème. On sait, par contre, que le Ministère impose que les « priorités légales » le restent et permettent donc de bénéficier de plus de points que les « spécificités locales ».

Enfin, et peut-être plus grave, les textes annoncent que ce barème restera purement « indicatif » et que « l’administration conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général »… Et comme aucun représentant des personnels ne pourra plus assurer l’application équitable de ces règles concernant les priorités légales, il sera de fait impossible de vérifier si elles ont été bel et bien appliquées ; il faudra croire notre employeur « sur parole » !

Les circulaires départementales « mouvement » (qui détailleront donc les règles de barème) devraient paraître fin mars début avril.

Les LDG seront présentées pour avis au CTA du 10 février (mais sans détail de barème).

- Ni lors des phases d’attribution des postes :

Le serveur mouvement devrait ouvrir mi-mai, durant 15 jours, pour une première phase informatique et des résultats probablement mi ou fin juin.

Les représentant.e.s des personnels ne recevront absolument aucune information sur ce mouvement, ni avant, ni après, ce qui ne permettra donc pas de corriger les erreurs que nous ne manquions pas de signaler habituellement (plusieurs dizaines chaque année), ni de garantir que les règles seront bien respectées pour toutes et tous et en toute transparence. D’où l’importance de nous envoyer vos infos (barème, vœux, etc) via le site e-mouvement notamment et de surveiller toutes nos communications.

Des recours individuels seraient possibles ( ?) En cas de désaccord avec une affectation, les recours ne pourront être déposés qu’individuellement ; mais vous pourrez tout de même vous faire accompagner par un syndicat (ouf !...).

Un premier recours pourra être déposé auprès de l’administration avec un RDV au cours duquel vous pourrez être accompagné.e par un.e représentant.e syndical.e... Puis éventuellement au Tribunal Administratif.

Mais là encore, les changements font (très très) mal car en réalité, d’après les derniers textes parus, les recours ne seront possibles que dans le cas où un agent serait affecté sur un vœu non demandé ou ne pourrait bénéficier d’aucune affectation. Or, ces cas sont devenus très rares, depuis les modifications imposées déjà l’an dernier : "deuxième écran" pour les non-titulaires et obligation de postuler sur des "zones géographiques". Donc chacun aura forcément (ou presque) un poste, qu’il l’ait mis dans ses vœux... ou pas. De fait, dans ces conditions, il sera sans doute fort compliqué de mener à terme des recours.

Ne nous leurrons pas, le gouvernement tente là aussi de casser le collectif en visant à l’individualisation des parcours, des rémunérations, des carrières et de leur gestion. Fi de la transparence et de l’équité défendues par le SNUipp-FSU. Plus que jamais il nous faudra être soudée.es et réactif.ves pour obtenir des améliorations pour toutes et tous.

 

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