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27 janvier 2020

Retraites : le Conseil d’État étrille le gouvernement et invalide la compensation promise aux enseignant.es

La plus haute juridiction française, peu connue pour sa rébellion, a remis ce vendredi un avis très sévère sur la réforme des retraites.

La plus haute juridiction française, peu connue pour sa rébellion, a remis ce vendredi un avis très sévère sur la réforme des retraites (source). Plusieurs points sont soulevés, notamment ceux-ci :

- L’article qui renvoie à une nouvelle loi pour garantir les pensions des enseignants est jugé anticonstitutionnel (car cela constituerait une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi), sauf si l’on considère que cet engagement est tellement flou qu’il n’a aucune valeur. Jean-Michel Blanquer est docteur en droit et agrégé de droit public, il ne pouvait pas l’ignorer et savait donc que cet engagement envers les enseignants ne valait rien ! (plus de détails ici).

- Le Conseil d’État déplore les "projections financières lacunaires" et une étude d’impact insuffisante... Il relève aussi la fausse promesse d’un régime "universel" de retraite comportant déjà des exceptions.

- Il condamne un texte plein de trous, car le gouvernement compte présenter au Parlement une loi très imprécise et compléter lui-même les manques par la suite avec 29 ordonnances ! Belle vision de la démocratie et du rôle du Parlement... En particulier, la question cruciale de la transition entre les deux systèmes pour les personnes nées après 1975 n’est pas précisée dans la loi et renvoyée à plus tard via des ordonnances, ce que le Conseil d’État juge anticonstitutionnel.

Pour le SNUipp-FSU, les revalorisations salariales et les retraites sont deux sujets distincts qui doivent être déconnectés : la revalorisation nous est due pour compenser nos pertes de salaire ces dernières années, ça n’a rien à voir avec les retraites. Nous revendiquons aussi que les autres personnels de l’Éducation Nationale ne soient pas oubliés, notamment les AESH...

D’ailleurs, nous avons fait des simulations : pour un-e collègue en début de carrière, il faudrait près de 2.000€ d’augmentation mensuelle pour "compenser" les pertes liées à la réforme des retraites. Personne n’y croit !

Pour toutes ces raisons, le retrait de ce projet de loi s’impose et la lutte continue ! Le SNUipp-FSU est pleinement engagé dans les mobilisations : voir l’agenda des actions sur ce site.

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Caricature par Allan Barte

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Le communiqué de la FSU sur l’avis émis par le Conseil d’Etat :

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le gouvernement a balladé les enseignants et les chercheurs
Communiqué FSU

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Le communiqué du SNUipp sur les revalorisations :

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communiqu_de_presse_revalo_pas_dentourloupe-20200127115428
Communiqué SNUipp sur les revalorisations

 

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