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12 janvier 2018

Retour du jour de carence...et surtout, bonne santé !

Mesure injuste et prouvée inefficace, la journée de carence est rétablie. Quelques précisions sur ses conditions d’application à lire ici.

L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires à compter du 1er janvier 2018.

Quelques précisions sur la mise en application.

Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.

Il n’y a pas de jour de carence en cas de :

  congé pour invalidité temporaire imputable au service ;

  congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;

  congé de longue maladie ;

  congé de longue durée et congé de grave maladie ;

  congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Ce texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ».

Des informations complémentaires seront données lors de la prochaine publication d’une circulaire Fonction publique concernant le jour de carence et portant application de l’article 115 de la loi de finance 2018.

Le SNUipp et la FSU continueront à dénoncer et à demander le retrait de cette mesure qui pénalise plus encore le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

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