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27 novembre 2017

Changement de rythmes scolaires : réponses de l’IA DASEN sur les procédures et délais

Faces aux nombreuses interrogations des collègues sur les procédures de vote et de décision finale, sur les échéances, sur les initiatives des communes, le SNUipp FSU 54, a demandé à l’IA DASEN de clarifier les choses et de communiquer ces informations aux collègues.

Le décret de juin 2017 permettant de revenir à la semaine de 4 jours est au cœur des discussions dans de nombreuses écoles en ce moment.

Faces aux interrogations des collègues sur les procédures de vote et de décision finale, sur les échéances, sur les initiatives des communes, le SNUipp FSU 54 a demandé à l’IA DASEN de clarifier les choses et de communiquer ces informations aux collègues. Cet échange date du 13 novembre et malheureusement, aucune information n’a été faite pour l’instant !

Voici les réponses de l’administration.

Echéances : Aucune date limite de dépôt des demande n’a été indiquée. Le seul délai imparti est en cas de transport des élèves, puisqu’il faut ensuite un délai d’un mois pour que la collectivité territoriale responsable du transport émette un avis. L’IA souhaite aussi que les décisions soient prises avant le mouvement.

Procédure : l’IA accepte les demandes uniquement si il y a accord entre la mairie et la majorité des Conseils d’Ecoles. Ensuite elle saisit la collectivité territoriale en charge du transport qui donne un avis de faisabilité. Sans accord entre la mairie et la majorité des CE, il n’y a pas de modification possible des rythmes, et on en reste au statu quo. Les textes n’évoquent pas la possibilité de différencier les rythmes en maternelle et élémentaire sur la même commune. L’IA verra si c’est faisable. De même pour des horaires différents entre les écoles d’une même commune.

La tenue d’un conseil d’école extraordinaire n’est pas obligatoire et le vote peut se faire en conseil d’école habituel.

N.B. : il est important que les parents élus votent en tant que représentants des autres parents, et non selon leur avis personnel et il faut pour cela les inciter à organiser le dialogue en amont du CE avec un maximum de parents. Les votations et consultations organisées par des mairies n’engagent que leur propre avis et n’impacte pas les décisions prises en CE.

 

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