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5 mai 2017

CAPD du 3 avril : à lire le compte-rendu...

La CAPD du 3 avril avait à son ordre du jour l’examen des priorités et points de bonification pour le mouvement 2017 ainsi que la validation de la liste d’aptitude à la fonction de directeur d’école de plus de 2 classes. Les élus du SNUipp-FSU54 n’ont pas manqué aussi d’interpeller l’IA-DASEN sur de nombreux autres sujets.

La déclaration du SNUipp-FSU54

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Déclaration du SNUipp-FSU54 à la CAPD du 3 avril 2017

Le compte-rendu de la CAPD du 3 avril 2017

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Compte-rendu de la CAPD 3 avril 2017

Un groupe de travail préparatoire à la CAPD s’est tenu le 22 mars.

Suite à ce GT, l’IA s’est positionné sur plusieurs points soulevés par les organisations syndicales :

- Sur les RPI, en cas de fermeture de classe, la règle veut que seul le dernier adjoint arrivé soit celui qui perde son poste. Mais le SNUipp54 demande que l’ancienneté en tant que directeur soit aussi prise en compte. L’IA ne veut pas modifier les règles pour cette année mais accepte que ce soit mis en discussion lors de l’écriture de la circulaire du mouvement 2018.
- Fermeture de postes BAAZ : la situation est inédite et la règle doit être clarifiée. Le SNUipp54 propose 10 points de carte scolaire ou un transfert sur le poste de BAAZ le plus proche (mais à proximité et non à 30 km comme cela a été proposé par l’administration). De plus, comme c’est le cas dans le cadre d’une fermeture de classe dans une école, l’intégralité des BAAZ de la circo concernés doivent être informés en amont pour savoir s’il y a un volontaire pour disposer des 10 points de carte scolaire. L’IA doit encore y réfléchir. A suivre…
- Fermeture de postes de BAAZ langues : le SNUipp54 a insisté, au nom de l’équité, pour que la même règle soit établie, à savoir 10 points de carte scolaire, car un transfert d’un poste BAAZ langues à profil vers un poste de BAAZ ordinaire n’est pas équivalent.

Les demandes de bonifications arrivées hors délais n’ont pas été acceptées, sauf si elles ont été motivées.

Dans tous les cas abordés, les collègues seront prévenus de la décision par l’administration.

1)Priorités de carte scolaire

- Fermetures de postes : Le dernier adjoint arrivé dans l’école perd son poste (sauf si un autre enseignant est volontaire) et bénéficie de 10 points « carte scolaire » sur poste équivalent dans la circonscription et les circonscriptions limitrophes au mouvement 2017. 45 collègues sont concernés (les courriers sont arrivés dans les écoles pendant les vacances de février).

- Reconductions des 10 points de carte scolaire : Les bénéficiaires de 10 points « carte scolaire » pour le mouvement 2016 et qui n’ont pas obtenu de poste à titre définitif au mouvement 2017 continuent de bénéficier de ces 10 points au mouvement 2017. 7 collègues sont concernés.

- Transferts de poste : *Postes de BAAZ en REP+ : transférés en postes de modulateurs REP+ *Postes de BAAZ langues : transférés en postes de maîtres supp langues *Postes BAAZ supprimés (redécoupages de circonscriptions) : un mélange entre « école de rattachement la plus proche » et « AGS » ou « plus récemment arrivé sur poste de BAAZ » entraînent un flou artistique sur le « pourquoi est-ce untel qui perd son poste ». Le SNUipp54 souhaite clarifier cette situation et qu’une proposition soit formulée envers tous les BAAZ de la circo concernée pour voir si quelqu’un voudrait des 10 points. Cela concerne les BAAZ de Blainville et de Nancy 2. 16 collègues sont concernés par ces transferts de postes.

- Fusions d’écoles : *Dieulouard : tous les collègues en postes seront transférés sur la nouvelle école fusionnée (directrice comprise) *Foug : tous les collègues en poste seront transférés sur la nouvelle école fusionnée (directrice comprise)

2)Priorités médicales

- 20 collègues bénéficient d’une priorité médicale
- 19 collègues ont une situation médicale nécessitant une prise en compte dans la mesure du possible (mais pas de points supplémentaires au mouvement)
- 2 collègues ayant déposé un dossier ne relèvent pas d’une situation prioritaire.

3)Priorités intérim directions

Les directions de Charency Vezin, Norroy le Sec, Giraumont, Tiercelet, Longwy primaire Dreux et Longwy mat Porte de Bourgogne seront attribuées prioritairement aux directrices actuellement en place, car les postes étaient vacants à l’issue du 1er mouvement 2016.

4)Priorité stabilisation circonscriptions Longwy1, Longwy2, Briey

Seul le poste de Grand Failly sera attribué au titre de la stabilisation à la collègue actuellement sur le poste. Les 11 autres demandes n’ont pas été retenues car les postes concernés n’étaient pas vacants à l’issue du 1er mouvement 2016. Or, c’est la condition nécessaire pour obtenir une stabilisation sur un de ces postes.

5)Points supplémentaires : REP et REP+, géographiques, direction école, titulaires secteur

166 collègues obtiennent des points supplémentaires géographiques et/ou REP/REP+. Ces points supplémentaires varient entre 3 et 10. 40 directeurs actuellement en poste ont obtenu des points supplémentaires sur poste de direction. Les demandes arrivées hors délais n’ont pas été prises en compte si elles n’avaient pas été motivées.

6)Postes adaptés

8 collègues du département quittent le dispositif des postes adaptés à la rentrée 2017. 14 collègues du département entrent dans le dispositif des postes adaptés ou prolongent pour la rentrée 2017.

7)Candidats aux fonctions de coordonnateur ULIS 2nd degré ou enseignants référents

- Une liste a été fournie aux représentants des personnels avec les affectations sur les postes ULIS et Référents suite à l’appel à candidature inter-degrés.
- Ainsi, les postes de l’ULIS Laxou collège La Fontaine, l’ULIS Toul collège Rigny et l’ER Dieulouard seront pourvus.
- Les postes vacants (pas de candidat ou aucun collègue retenu) tels que l’ULIS collège Baccarat, l’ULIS LP Darche Longwy et l’ULIS Pont à Mousson Marquette apparaîtront dans le mouvement 1er degré (pour les ULIS implantées en collège) ou 2nd degré (pour les ULIS implantées en lycée).

Le SNUipp54 a cependant réclamé la liste de toutes les candidatures déposées afin de savoir si les collègues ont effectivement été reçus en commission et selon quels critères et quelles options ils ont été choisis. Nous attendons la liste du rectorat.

8)Liste d’aptitude aux fonctions directeurs d’école 2 classes et +

- Candidatures avec avis de la commission : 38 collègues ont déposé une candidature : 33 ont reçu un avis favorable pour leur inscription sur la liste d’aptitude et 5 ont reçu un avis défavorable. Pour information, l’an dernier, 46 collègues étaient inscrits sur la liste d’aptitude suite à entretien.
- Inscriptions de plein droit : 7 collègues, actuellement sur poste de direction, sont inscrits de plein droit sur la liste d’aptitude de direction par interim, obtiennent leur inscription de plein droit sur la liste d’aptitude de direction 2 classes et +. 6 parmi les 7 ont demandé une priorité d’affectation sur leur poste.
- Nomination dans l’emploi de directeur d’école : 14 collègues ayant déjà été directeurs par le passé mais n’occupant pas cette année de poste de direction, ont demandé leur nomination dans l’emploi de directeur d’école à la rentrée 2017. Toutes les demandes ont été acceptées.

Question du SNUipp54 sur les postes PDMQDC

Pour les ½ postes PDMQDC, il n’y pas de fiche de contraintes particulières correspondantes. Les services de la DSDEN vont regarder comment les nommer de manière pérenne sur les postes s’ils le souhaitent. Les collègues concernés sont invités à se manifester auprès de l’administration.

10)Les questions diverses du SNUipp-FSU54

- Pour les Ineat-Exeat, les dates d’examen des demandes sont plus tardives chez nous que dans les autres départements, ce qui a éliminé des demandes. La DSDEN estime que notre département sera peut-être excédentaire de 13 personnes à la rentrée 2017. Cependant, beaucoup de changements peuvent intervenir d’ici la rentrée, il est donc difficile de se projeter et d’accorder des Exeats trop tôt.

- Formation CAPPEI : malgré la circulaire arrivée le 3 avril sur les boîtes mails, la DSDEN ne dispose à ce jour d’aucune information sur la formation (départementale ou académique). Les IEN-ASH de l’académie se sont réunis pour faire des propositions au Recteur : souhait d’une formation académique 1er et 2nd degrés. L’appel lancé par mail le 3 avril sert à recenser les besoins dans le département. 70 postes spécialisés sont actuellement vacants dans le département.

- PsyEN : les lauréats du concours de PsyEN devraient bénéficier de 5 jours de regroupement, selon une proposition du rectorat. Pas plus d’info pour l’instant sur l’année de stage de psy. Une formation qui ne pourrait pas être considérée comme satisfaisante pour le SNUipp si elle devait se limiter à ces 5 jours !

- Changement d’horaires des écoles de Vandoeuvre et Jarville : la consultation des conseils d’école est nécessaire, et chaque conseil d’école doit se prononcer pour avis (séparément). Si un vote global est réalisé sur une commune, l’IA demandera le vote individuel de chaque conseil d’école. La date butoir initiale était fixée au 24 mars. L’impératif est le mouvement des enseignants.

Le SNUipp54 a précisé d’une part que le CHSCT devait être consulté avant toutes modifications d’horaires et d’autre part qu’il ne serait pas acceptable que les enseignants soient victimes de décisions unilatérales des municipalités qui impacteraient leur vie professionnelle et personnelle.

- Postes concours 2017 : sur les 310 postes de l’académie, 90 EFS seront affectés dans le 54, auxquels s’ajouteront 10 à 15 renouvellements, prolongations, report...

- Étape Tour de France : 3-4 juillet. Pour Longwy, la ville sera bloquée très tôt. Un arrêté du maire pour fermer les écoles sera vraisemblablement pris. Pour les communes traversées, les IEN concernés vont être destinataires du trajet pour qu’ils prennent contact avec les maires afin d’organiser le service ou une éventuellement une vacance de classe. Les règles vigipirates sont identiques que pour l’organisation d’un carnaval par exemple... Ainsi, une demande est faite aux écoles de ne pas organiser de déplacements collectifs avec les élèves pour assister au Tour de France.

- Nouvelles écoles REP+ : Maxéville Vautrin mat et élém devraient bénéficier, comme le texte le prévoit, de la formation et de l’allègement de service.

- Décharges directions 2-3 classes : pour l’an prochain, il est envisagé que l’ensemble des BFC s’occupent uniquement de la formation continue. Actuellement, les BFC effectuent 30% de leur service sur de la décharge de direction, cela est organisé sur l’année scolaire, contrairement aux BAAZ qui remplacent aussi les directeurs, mais sur un calendrier très aléatoire. Cela complique l’organisation du travail des directions d’école. Le SNUipp54 a insisté pour qu’un bilan soit effectué dès maintenant dans les circonscriptions où seuls les BAAZ assurent le remplacement car les directeurs ne semblent pas avoir eu tous leurs jours de décharges (10 jours annuels prévus).

- DIF : 11 demandes déposées, 8 acceptées et 3 refusées (formation commencée avant la demande de DIF ou formation sur temps de service).

- Formation continue langues 2017/2018 : pour les 2 écoles d’immersion Allemand, 4 enseignants se rendront en Allemagne du 27 nov au 22 déc 2017. Le choix des collègues se fera en équipe, avec priorité à ceux qui n’ont pas bénéficié de formation. Les maîtres supp devraient assurer l’enseignement en langues dans l’école pendant ce temps-là. Tous les enseignants des écoles immersion devraient en profiter sur 4 ans. Un stage Anglais pour 20 personnes se déroulera les 20-21 mars 2018. Un stage « tandem » aura également lieu : 1 semaine sur l’année N dans un pays, une autre sur l’année N+1 dans l’autre pays (échange). Pour ces deux derniers stages, priorité aux écoles immersion, mais pas uniquement.

- Liste des collègues soumis aux différents RDV carrière : Pour rappel, les collègues aux 6ème et 8ème échelons, ainsi que les collègues au 9ème échelon depuis moins de 2 ans doivent bénéficier d’un RDV carrière en 2017-2018. La liste des collègues concernés doit être connue dès juin. Théoriquement, c’est le rectorat qui doit fournir la liste. Ce sera l’objet du prochain conseil d’IEN après ces vacances. La DSDEN organisera un groupe de travail avec les syndicats à ce sujet quand la circulaire sera sortie. La DSDEN ne sait pas encore comment seront choisis les 30% qui pourront bénéficier de l’accélération de carrière.

- EFS en difficultés : entre 20 et 23 EFS recensés en difficultés. Les propositions sont identiques aux années précédentes, à savoir observation les mercredis matins en école d’application, déchargés de classe en début d’année pour démarrer en pratique accompagnée. Pour les difficultés graves et importantes (une dizaine), ces EFS sont reçus. Une trentaine d’EFS seront inspectés. 3 démissions d’EFS cette année + 1 démission d’une T1.

- Temps partiels et dispo : d’autres départements semblent les refuser, qu’en est-il dans le 54 ? La DSDEN54 ne donne pas une réponse négative de principe. Les disponibilités devant être demandées avant le 1er juillet, les collègues auront leur réponse rapidement. 80% hebdo : pas de changement dans la règle pour les collègues qui ne sont pas face à élèves.

 

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