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23 mars 2017

Accès à la hors-classe

La note de service concernant l’accès à la hors classe des professeurs des écoles au 1er septembre 2017 vient d’être publiée au BO. Le barème actuel sera appliqué pour la dernière année dans le contexte général de PPCR et la circulaire rappelle « le principe que tout enseignant doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades ». Les explications de texte du SNUipp-FSU.

Cette deuxième partie reste très théorique dans la mesure où le barème, contrairement à notre de-mande ne bonifie pas les collègues au 11ème échelon et celles et ceux les plus proches de la retraite. Il s’agit pour le SNUipp-FSU que ce principe devienne réalité pour tous y compris pour les collègues ex instituteurs qui ont parfois une carrière longue (plus de 30 ans voire 35...) et vont partir pour cer-tains à la retraite au 1/9/2018 sans avoir accédé à ce grade. Il renouvelle la demande d’une bonifica-tion.

Le nombre de promotions au titre de l’année 2017 n’est pas encore connu. Le MEN a proposé un ratio à 5,5 % (+0,5 %) dans l’attente de l’arbitrage du ministère du budget au printemps ; trop de PE risquent de partir à la retraite sans y avoir été promus. Les recteurs répartiront ce contingent entre les départements dès qu’il sera connu et les CAPD en seront informées.

Qui est promouvable ?

Tous les professeurs des écoles de classe normale du 7ème échelon au 11ème échelon à la date du 31 août 2017 y compris CLM, CLD ou congé de formation professionnelle, de détachement ou mis à disposition ou en congé parental. En réalité, sont promus la grande majorité des collègues au 11ème échelon et une partie au 10ème (du fait des bonifications de fonction ou d’affectation).

Quel barème ?

1) 2 x échelon détenu au 31 août 2017. 2) 1 x note connue avant le 31/08/2016 éventuellement corrigée si trop ancienne selon les règles du département.

Dans le cadre de l’application de PPCR, les notes attribuées du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 ne concernent que les collègues au 6ème échelon et au 8 ème échelon promouvables l’année prochaine. A terme, plus aucune note ne doit être attribuée au vu des nouvelles modalités d’inspection. Seules les notes attribuées avant le 1er septembre 2016 seront donc prises en compte.

3) Education prioritaire : 2 points en REP+ et politique de la ville ; 1 point en REP

La clause de sauvegarde prévue, l’an dernier, pour les personnels qui ont exercé et/ou exercent dans des établissements sortis du dispositif éducation prioritaire ou victimes de mesures de carte scolaire est maintenue au titre de la campagne 2017.

Pour 2017, cette bonification est désormais octroyée aux enseignants ayant accompli au moins 4 années consécutives (y compris l’année en cours) d’exercice effectif et continu au sein de la même école ou du même établissement classé en éducation prioritaire et continuant d’y exercer.

Pour ces 4 années, sont pris en compte :

- Les services en position d’activité. Les périodes de formation sont prises en compte, les ser-vices à temps partiels sont assimilés à du temps plein. Les périodes de CLM, CLD, de forma-tion professionnelle et les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul.
- Titulaires remplaçants : les services effectués de manière effective et continue dans l’école/établissement en qualité de titulaire de zone de remplacement en affectation à l’année, en remplacement (REP) toute l’année ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP).
- RASED : l’enseignant affecté en RASED exerçant ses fonctions au moins à 50% dans l’école relevant de l’éducation prioritaire à laquelle il est rattaché.

4) Les directeurs d’écoles ordinaires et spécialisées nommés par liste d’aptitude : 1 point

5) Les conseillers pédagogiques, titulaires du CAFIPEMF : 1 point

Prise en compte de l’AGS pour départager 2 candidats ayant le même barème. Les périodes de congé parental doivent compter, pour leur totalité la première année et à 50% pour les 2 autres années.

La CAPD de promotion à la hors classe devrait le 30 juin 2017.

 

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