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20 janvier 2017

L’ARRETE DE CARTE SCOLAIRE 2017 : ANALYSE DU SNUIPP-FSU54 & COMPARATIF AVEC LE CHAMP D’ETUDE QUI REVELE DES SURPRISES

Loin du satisfecit habituel de certains syndicats, le SNUipp-FSU54 porte un tout autre regard sur l’arrêté de carte scolaire. Les mesures prises par l’IA restent insatisfaisantes puisqu’elles ne permettent pas de répondre aux réels besoins des écoles de Meurthe et Moselle. De plus, le solde entre ouvertures et fermetures ne laisse aucune marge de manœuvre pour les ajustements de juin et septembre. Enfin, le SNUipp-FSU54 a découvert avec surprise certaines situations nouvelles, jamais évoquées en instances !
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COMPARATIF ENTRE LE CHAMP D’ETUDE INITIAL ET L’ARRETE OFFICIEL

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carte scolaire 2017- comparatif champ d’étude et arrêté officiel

CARTE SCOLAIRE 2017 - CE QU’EN DIT LE SNUipp-FSU54

Le décisions définitives concernant la carte scolaire 2017 sont tombées via un arrêté de carte scolaire paru le 16 février.

Il fait suite à des échanges développés lors du CTSD le 31mars et du CDEN le 7 février autour du champ d’étude défini par l’Inspecteur d’académie-DASEN. Ce champ d’étude préfigurait les mesures, et ne faisait apparaître initialement que les choix établis par l’IA-DASEN.

Lors de ces deux instances, la FSU a exprimé les besoins des écoles, a défendu des ouvertures de classes qui n’apparaissaient pas dans le champ d’étude de l’IA, a argumenté pour éviter des fermetures de classes…. Quelques changements sont intervenus suite aux interventions de la FSU notamment (voir le document comparatif en PJ qui précise les modifications apportées).

Dans ce document, des ouvertures ou fermetures apparaissent comme « conditionnelles ». Cela signifie que les décisions seront prises en juin ou en septembre selon les inscriptions. Mais nous ne nous faisons guère d’espoir compte tenu de la marge de manœuvre.

Nous nous félicitons du choix de l’IA d’ouvrir enfin un poste G sur le plateau pour les REP+, mais cela se fait au détriment du secteur de Piennes qui devait obtenir aussi un poste G.

Le choix d’implanter des PDMQDC dans des écoles non REP (sauf une) continue de nous interroger mais semble avoir été dessinée sur une volonté des IEN. Les directives nationales (« un PDMQDC dans chaque école REP » dixit la ministre) continuent de frôler la Meurthe et Moselle sans l’atteindre.

Sur le fond, la méthode l’IA est de ne pas prendre les décisions à l’issue des instances, mais une semaine après, syndicats hors de vue. Il en résulte encore des surprises, qui nous interrogent sur le dialogue social et le sens des instances.

Voici donc quelques surprises qui n’ont jamais été abordées lors des 2 instances mais qui apparaissent dans l’arrêté :

- Homécourt, la maternelle Elsa Triolet verra une classe va fermer alors qu’il n’en a pas été question lors de nos échanges. D’ailleurs, cette école, située en REP, a des effectifs suffisants pour ne pas fermer. Certes, l’école Louise Michel ne fermera pas à la rentrée 2017 comme cela était initialement prévu par l’IA, mais fermer 2 classes maternelles dans la même commune n’est pas conforme aux effectifs prévisionnels.
- Nancy, la maternelle St Georges apparait dans les fermetures conditionnelles alors que l’école n’apparaissait pas dans le document. Les effectifs auraient-ils donc changé après le CDEN ? Pourquoi l’IA n’a pas abordé cette situation lors des instances ?
- Nancy, l’école Charles 3 aura un demi-poste créé pour ouvrir une classe passerelle alors que cela n’a jamais été présenté. D’ailleurs, l’école dispose-telle de locaux permettant d’ouvrir ce dispositif ? L’école a-t-elle eu le temps de la réflexion puisque le projet ne leur a été présenté que le jour des vacances scolaires ?
- Jarville, la maternelle Erckmann Chatrian ouvrira une classe, mais c’est à Florian que les effectifs gonflent. Nous ne connaissons pas les effectifs de cette école. S’il s’agit d’une modification du périmètre scolaire sur la ville, alors quel est le sens de fermer une classe à l’école Calmette et Guérin ? D’ailleurs, l’école a-t-elle les locaux adéquats pour une ouverture ?
- St Nicolas de Port, la maternelle Paulette Castel ouvre une classe. Cette situation n’a pas non plus été abordée, d’ailleurs une autre classe maternelle ferme dans la même commune…. Cela interpelle. ET les locaux de l’école ne permettent une ouverture qu’à la condition que l dispositif passerelle quitte l’école. Est-ce ça l’accueil privilégié des moins de 3 ans ?!

Pour ces deux dernières écoles nous ne connaissons pas les effectifs prévisionnels puisqu’ils n’ont pas été présentés par l’IA. Nous ne pouvons donc pas les situer en terme de moyennes par rapport aux autres écoles dont la FSU a mis en avant les situations lors des instances.

Cela conforte la FSU dans ses choix de vote lors des instances : la FSU a refusé de participer au vote lors du CTSD et du CDEN, car l’IA-DASEN ne présentait pas une proposition de carte scolaire mais des hypothèses de travail. La FSu a répété à plusieurs reprises qu’on ne peut s’exprimer sur des hypothèses. Des modifications hors présentation des situations des instances montre bien le non sens d’un vote sur des hypothèses !

En définitive, sur l’arrêté de carte scolaire, entre les abandons de fermeture et les nouvelles ouvertures, la balance est maintenant de +4,25 postes. Les postes se répartissent de la manière suivante :
- Ouvertures maternelle : +8
- Ouvertures élémentaire : + 19
- Fermetures maternelle : -20
- Fermetures élémentaire : -30
- Divers : +14,25
- PDMQDC et UPE2A : + 5
- BAAZ : +8

Or, la dotation départementale est de +2 postes. Cela signifie qu’actuellement, l’IA est au-delà de ses capacités budgétaires en termes de postes, puisque le différentiel entre les ouvertures et fermetures devrait être à 2. Mais en étant à +4,25 suite aux opérations de carte scolaire en février, cela signifie qu’il n’y ’a plus aucune marge de manœuvre pour les ajustements de juin. Pire, il va devoir encore fermer des classes pour réussir à atteindre l’équilibre, ou ne pas ouvrir les postes de BAAZ initialement prévus. Or, les besoins en termes de remplacement sont cruciaux quand on voit la situation du non remplacement cette année. Pour rappel, l’an dernier, l’IA avait mis de côté 5 à 6 postes pour les ajustements. Là nous sommes déjà à -2, cela compromet fortement la suite des opérations.

La FSU continuera de défendre au mieux les situations signalées par les écoles lors des ajustements de carte scolaire en juin et septembre prochains. L’amélioration du service public d’éducation en Meurthe et Moselle ne peut pas passer par une dotation budgétaire si ridicule de 2 postes. Les décharges des directeurs 2et 3 classes va encore se faire à budget contraint en 2017-2018, ce qui signifie que la formation continue sera encore une illusion l’an prochain.

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Carte scolaire 2017- analyse SNUipp de l’arrêté officiel

 

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