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5 décembre 2016

Compte-rendu de l’audience CUI-AESH du 28 novembre 2016

Sur l’ensemble des problématiques urgentes rencontrées par les AESH et les CUI, le SNUipp-FSU vient de rencontrer en audience les trois directions du ministère dont dépendent ces personnels, la DGRH, la DAF et la DGESCO.

Sur l’ensemble des problématiques urgentes rencontrées par les AESH et les CUI, le SNUipp-FSU vient de rencontrer en audience les trois directions du ministère dont dépendent ces personnels, la DGRH, la DAF et la DGESCO.

Modulation/annualisation du temps de travail des CUI : c’est bien une modulation à 20h hebdomadaires qui doit être appliquée.

Le ministère reprend notre argumentation(http://intra.snuipp.fr/spip.php ?article2567) différenciant la modulation des contrats CUI de l’annualisation sur l’ensemble de l’année scolaire. La première permet des semaines « hautes » et des semaines « basses » mais un temps de travail moyen de 20 heures sur l’ensemble des 36 semaines travaillées de l’année scolaire, la seconde débouche sur des semaines de 24 heures hebdomadaires voire de 26 heures durant les 36 semaines travaillées de l’année scolaire). En clair, les CUI ne peuvent travailler au-delà du temps de travail spécifié sur leur contrat sous prétexte de compenser les semaines de congés scolaires. Le ministère « sensibilisera » le réseau des gestionnaires de CUI notamment par le biais de l’application de gestion des CUI « mikado » et la foire aux questions afférente. Il met également à disposition un modèle de contrat de travail avec un emploi du temps en annexe clair sur cette appréciation de la modulation. Le SNUipp-FSU s’adresse au ministère pour exiger un texte cadrant les pratiques locales. C’est l’un des enjeux des prochaines semaines.

Des précisions sur la suppression d’une partie des contrats CUI sur mission AVS et la création des CDD d’AESH.

Selon le ministère, globalement, les anciens CUI à mission AVS qui viennent de finir leurs contrats ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins des créations de postes d’AESH. Les quotités de temps de travail proposées, et donc les quotités de salaire (50% au lieu des 58% du contrat CUI), comme les modalités de recrutement (du simple entretien oral à la rédaction d’un dossier écrit qui peut être « déstabilisante ») expliquent certainement en grande partie cette désaffection. Le ministère se refuse à cadrer les procédures de recrutement ou à donner un seuil plancher de quotité de travail.

Sur les contrats AESH en général

Le ministère se montre ouvert à rappeler aux départements les principaux éléments du décret de 2014 (durée annuelle du contrat de 39 à 45 semaines et non 36, mission des AESH se limitant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap et ne pouvant s’élargir à des tâches administratives, prise en compte dans le temps de travail du temps consacré aux réunions, synthèses, travail de préparation et d’adaptation…). Sur le statut des 3 semaines sur 39 non comprises dans l’année scolaire, le ministère indique qu’elles ne peuvent être éventuellement consacrées qu’à de la formation. Sur les quotités de travail des AESH, le SNUipp-FSU exige un minima de 58% correspondant à 24 heures hebdomadaires et permettant une certaine stabilité d’une année sur l’autre pour les personnels. Le ministère se contente d’argumenter sur la variation des besoins des élèves, basées sur les notifications MDPH, qui peut conduire à diminuer en deçà de ce minima les contrats des AESH. Il se repose beaucoup sur un intérêt commun entre les AESH et les élèves accompagnés, intérêt porté par les DSDEN. Mais la professionnalisation du métier est mise à mal par l’insécurité qui découle d’une quotité de travail pouvant varier chaque année. Maintenant, il nous faut obtenir du ministère un cadre minima de 58% de quotité de travail ainsi qu’une première prise en compte de droits élémentaires, comme la mobilité ou la mise en place d’une instance représentative reconnue avec de réelles prérogatives, dont sont exclus les AESH actuellement, la CCP ne remplissant pas ce rôle et ses compétences obligatoires sont limitées. C’est également l’un des enjeux des prochaines semaines.

La mise en place du diplôme pour les AESH (DEAES) n’avance pas...

Le ministère de l’éducation n’est clairement pas maître d’œuvre de la mise en place du nouveau diplôme, qui dépend du ministère de la Santé. Le dossier n’a pas avancé du tout. Par ailleurs, le ministère semble minorer l’attrait de ce diplôme, et la reconnaissance qu’il constitue, pour les personnels AESH en poste.

Quelques points sont éclaircis suite à cette audience. Pour autant beaucoup reste à faire : le SNUipp y veillera.

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