www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 54

Vous êtes actuellement : Carrière  / Promotions, salaires ... 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
22 octobre 2016

Indemnités de résidence : quelques précisions...

Très ancienne (création en 1919), l’indemnité de résidence des fonctionnaires était un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé dans les différentes localités d’affectation. Ce dispositif est censé, à l’heure actuelle, prendre en compte le coût de la vie, plus élevé dans les territoires urbains. Or, force est de constater des disparités importantes au détriment de certains départements ainsi qu’entre différentes communes du même département. Pourtant, nul ne peut ignorer la hausse extrêmement forte des prix de l’immobilier qui a été constatée dans toutes les communes ces dernières années.

Cette indemnité comprend actuellement plusieurs taux. Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

Il existe trois zones d’indemnité :

- zone 1 (notée 0 dans la circulaire : sans abattement), taux à 3 %
- zone 2, taux à 1 %
- zone 3, taux à 0 %

La répartition de ces taux sur le territoire est basée sur les zones d’abattement de salaire pour le versement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), telles qu’elles ont été arrêtées au 1er janvier 1963. Les zones d’abattement de salaires ont été supprimées, pour le SMIG, en 1968. Le zonage de base de l’indemnité de résidence n’a donc connu aucune évolution depuis cette date. Un décret permet la possibilité d’un assouplissement, lié aux résultats du recensement général de la population effectué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ainsi, le recensement général de la population, effectué en 1999, a conduit l’INSEE à réviser la composition des « unités urbaines multicommunales ». La plus récente circulaire d’actualisation de la Fonction Publique est celle du 12 mars 2001

Cette circulaire F.P. (1996-2B n°00-1235) dresse la répartition des zones géographiques département par département avec le taux retenu pour chaque commune. Elle a aussi pour objet de tenir compte des modifications intervenues d’une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999 et d’autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000.

Ci-dessous, le classement des communes de Meurthe et Moselle dans les différentes zones :

Zone 1 : Aucune

Zone 2 : Liste ci-dessous

Abbeville-les-Conflans Affleville Allamont Anderny Anoux Auboué Audun-le-Roman Avillers Avril Bainville-sur-Madon Baroches (Les) Baslieux Batilly Bazailles Bechamps Belleville Bettainvillers Beuvillers Blenod-lès-Pont-à-Mousson Boismont Boncourt Bouxières-aux-Dames Brainville Brehain-la-Ville Briey Bruville Chaligny Champigneulles Chanteheux Chavigny Chenières Conflans-en-Jarnisy Cons-la-Grandville Cosnes-et-Romain Crusnes Custines Cutry Dieulouard Dombasle-sur-Meurthe Dommartemont Domprix Domcourt-les-Conflans Errouville Essey-lès-Nancy Eulmont Fillières Fleville-devant-Nancy Fleville-Lixières Foug Friauville Frouard Giraumont Gondrecourt-Aix Gorcy Hannonville-Suzemont Hatrize Haucourt-Moulaine Heillecourt Herserange Homecourt Houdemont Hussigny-Godbrange Jarny Jarville-la-Malgrange Jeandelize Jezainville Joeuf Jolivet Joppecourt Jouaville Joudreville Labry Laix Landres Laneuveville-Devant-Nancy Lantefontaine Laxou Lay-Saint-Christophe Lexy Liverdun Longlaville Longuyon Longwy Lubey Ludres Lunéville Maidières Mairy-Mainville Malavillers Malleloy Malzeville Mance Mancieulles Marbâche Maron Maxeville Mercy-le-Bas Mercy-le-Haut Mereville Messein Mexy Moineville Moncel-lès Lunéville Montauville Mont-Bonvillers Mont-Saint-Martin Mortfontaine Mouaville Moutiers Murville Nancy Norroy-lès-Pont-à-Mousson Neuves-Maisons Norroy-le-Sec Olley Ozerailles Piennes Pierrepont Pompey Pont-à-Mousson Pont-Saint-Vincent Pulnoy Preutin-Higny Puxe Réhon Saint-Ail Saint-Marcel Saint-Max Saint-Nicolas-de-Port Saint-Supplet Sancy Saulnes Saulxures-lès-Nancy Seichamps Serrouville Thil Thumereville Tiercelet Tomblaine Trieux Tucquegnieux Valleroy Vandoeuvre-lès-Nancy Varangeville Velaine-en-Haye Ville-Houdlemont Ville-au-Montois Ville-sur-Yron Villers-lès-Nancy Villerupt Villiers-la-Montagne Xivry-Circourt

Zone 3 : Toutes les autres commune de Meurthe et Moselle

 

45 visiteurs en ce moment

*Top 51 rue de Metz
54000 NANCY
Tel : 03.83.95.12.02
Mail : snu54@snuipp.fr
Facebook : Snuipp.meurtheetmoselle
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 54, tous droits réservés.