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  • Fiche de contole syndical Hors-classe 2017
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20 juin 2017

POUR TOUT SAVOIR SUR LES CONDITIONS D’ACCES A LA HORS CLASSE 2017...

La CAPD qui traitera de l’accès à la hors-classe aura lieu le 30 juin 2017. Pour le SNUipp-FSU, tous les PE doivent pouvoir accéder à la hors classe sans obstacle de grade. Le ratio de 5,5% et les modalités d’accès actuelles ne permettent pas d’atteindre cet objectif. Vous trouverez ci-joint une "fiche de contrôle syndical - Promotions hors-classe 2017" à renseigner.
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POUR TOUT SAVOIR SUR LES CONDITIONS D’ACCES A LA HORS CLASSE 2017

Quelles sont les modalités d’accès à la hors-classe au premier septembre prochain, avant la mise en œuvre des nouvelles carrières ?

Barème et calendrier. Le 16 janvier dernier, le ministère de l’Éducation nationale présentait aux organisations syndicales la note de service relative à l’avancement à la hors-classe au titre de l’année 2017. La dernière sous la forme actuelle, puisque les modalités d’accès à la hors-classe changeront pour l’avancement au titre de 2018.

Le barème
- la note au 31-08-2016 (éventuellement corrigée)
- l’échelon x 2

Points supplémentaires
- 1 point pour la direction d’école (y compris chargé de classe unique)
- 1 point pour les CPC
- 1 point pour l’exercice en REP à la condition d’exercice depuis 4 ans dans la même école ou le même établissement
- 2 points pour l’exercice en REP+ ou en école classée zone violence (Voir le BO du 16-1-2001) à la condition d’exercice depuis 4 ans dans la même école ou le même établissement

NB : La condition de durée d’exercice est passée de trois à quatre ans, ce que le SNUipp-FSU a contesté lors de la discussion sur le projet de note de service, cette évolution réduisant le nombre de bénéficiaires.

Sur les retraitables Afin de « compenser » la perte du passage au grand choix pour les enseignants proches de la retraite, le SNUipp-FSU a proposé une bonification de 5 points pour ceux ayant ouvert leurs droits à retraite au 1er septembre 2017. Cela aurait permis de garantir à ces personnels au 11e échelon avec une note de 15 ainsi qu’à ceux au 10e échelon avec une note de 17 d’atteindre la hors-classe avant leur départ en retraite. Le ministère reconnaît que la formulation actuelle de la note de service demandant aux Dasen de porter « une attention particulière » aux PE classés au 11e échelon et non promus est peu opérationnelle. Pour autant, il n’envisage pas pour l’instant de décliner cette « attention particulière » en éléments tangibles du barème. Le syndicat poursuit ses interventions pour que des modalités concrètes de prise en compte de ces situations soient trouvées - en termes de bonification ou de correctifs de note par exemple - et mises en œuvre

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Hors classe : Contingents académiques 2017-2018

- Vous trouverez ci-dessous les contingents académiques de promotion pour l’accès à la hors classe des professeurs des écoles, pour l’année 2017/2018, compte-tenu du nouveau ratio de 5,5 % (arrêté du 5 mai 2017)

- Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 7 à 11 ; ensuite, la répartition académique est ajustée de façon à ce que le taux de promotion à la hors classe des 10e et 11e échelons soit égal d’une académie à l’autre ; il donne également des indications pour une répartition départementale respectant cette égalité du taux de promotions aux 10e et 11e échelons. Il appartient aux recteurs de répartir ce contingent entre départements.

Pour rappel, cette année la date de prise en compte de la note a changé : la note retenue est la dernière note connue au 31 août 2016, voir la note de service 2017. La CAPD doit se tenir le 30 juin 2017.

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Promotions à la hors classe des PE 2017-2018
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Contingents académiques 2017

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Fiche de contrôle syndical SNUipp54

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Fiche de contole syndical Hors-classe 2017
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Fiche de contole syndical Hors-classe 2017

 

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